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Une présidence pour construire l’Europe de demain

Une présidence en quatre temps

Le 1er juillet, l’Espagne a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne avec une ambition : que nos initiatives et notre élan européen permettent de continuer à construire l’Europe du futur. L’intégration européenne vise avant tout à garantir le bien-être et à étendre les droits de ses citoyens à travers un processus de création progressive de politiques et de relations nouvelles entre les Européens. L’ambition des fondateurs du projet européen lorsqu’ils ont conçu la Communauté européenne du charbon et de l’acier allait bien au-delà de l’établissement d’un régime commun pour des produits essentiels à la reconstruction économique. Ils savaient qu’ils jetaient les bases d’un projet d’avenir, initialement conçu pour six pays, mais pensé pour tout un continent. 

L’Union européenne est donc bien plus qu’une construction pragmatique basée sur le développement de politiques sectorielles : c’est le projet du destin commun de tous les Européens — le seul capable d’atteindre l’horizon de prospérité et de bien-être auquel nous aspirons tous. Ce projet s’est construit à travers certains des plus grands exercices d’innovation politique de l’histoire, dans lesquels une structure institutionnelle unique a été superposée aux fondations de l’ordre séculaire européen, l’État westphalien. 

Alors que le Covid-19 ou la guerre en Ukraine avaient pu susciter de nouveaux exemples de la manière dont l’Union pouvait se développer en situations de crise, la réponse européenne à l’agression russe diffère largement des crises précédentes. Au lieu d’agir séparément et de manière non coordonnée, nous avons réagi avec unité et solidarité, en apportant des solutions européennes et pas seulement nationales, comme nous l’avions fait face à la pandémie de Covid-19. Mais c’est là l’essence même de notre projet d’intégration : il est en constante création.

Milan Kundera, récemment décédé, disait que la véritable raison pour laquelle nous cherchions à nous approprier notre avenir était de changer notre passé. Et de ce passé, marqué par deux conflits mondiaux en trente ans, nous, Européens, avons choisi — et réussi — à faire l’Union européenne, c’est-à-dire le contraire : un projet de paix fondé sur les valeurs de démocratie, de tolérance, d’égalité, et de non-discrimination.

L’inacceptable guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine doit nous rappeler l’importance du chemin parcouru. Près d’un an et demi s’est écoulé depuis le 24 février 2022. Ce matin-là, nous avons été choqués d’assister au début d’une invasion qui nous a ramenés aux pires moments de l’histoire européenne, alors même que l’Union était née pour les surmonter. Le peuple ukrainien est très conscient de la portée et de la valeur de ce que nous avons construit au cours des 70 dernières années ; et de notre côté, nous soutenons et reconnaissons le sacrifice que l’Ukraine fait au nom de cet idéal européen. 

Le projet européen doit donc être soutenu par l’unité et la cohésion, qui seront deux des principaux axes de notre présidence. L’unité entre les États membres et la cohésion interne, en promouvant des politiques qui montrent clairement aux citoyens que l’Union est un projet de tous les Européens et pour tous les Européens : des politiques progressistes pour continuer à avancer vers une Europe compétitive, écologique et numérique, mais aussi juste et inclusive. C’est ainsi que nous construirons l’Europe de demain, dotée d’un poids dans le monde et d’un projet reconnaissable à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières.

C’est l’Europe en laquelle l’Espagne croit. C’est l’Europe de la présidence espagnole du Conseil, dont la devise est «L’Europe, plus proche», et qui s’incarne dans un programme ambitieux visant à forger un consensus continental sur les grandes questions qui se posent à l’Union. La situation l’exige, car notre présidence sera également la dernière présidence complète de l’actuelle législature européenne, avant les élections du Parlement européen en juin 2024.

Au cours des prochains mois, nous aurons une grande opportunité de faire des progrès décisifs dans les grands débats qui conditionneront l’avenir de l’Union pour les prochaines décennies. Notre époque l’exige. L’unité européenne ne sera pas seulement nécessaire pour continuer à répondre de manière décisive au défi de l’agression russe ; elle sera également nécessaire pour consolider l’Union en tant que puissance ayant sa propre voix dans le monde et pour défendre notre modèle de valeurs et de principes.

Depuis des années, l’Espagne promeut des politiques de progrès en Europe et encourage une intégration plus étroite. Fidèle à cet esprit, les efforts de la Présidence espagnole s’articuleront autour de quatre axes de travail.

Le progrès par la protection et l’investissement

Le projet européen d’élargissement des droits est aussi un projet de progrès économique. L’Espagne encouragera les politiques qui contribuent à attirer les industries, à moderniser notre économie et à diversifier nos relations commerciales avec l’étranger. L’Union doit rechercher une plus grande compétitivité pour ses entreprises, en veillant à ce que l’industrie européenne consolide sa position à l’avant-garde des grands secteurs d’avenir. Nous devons promouvoir la compétitivité et une croissance économique durable et inclusive, en renforçant et en approfondissant le marché unique, alors que nous célébrons le trentième anniversaire de sa création. Tout cela fait partie de la réduction des vulnérabilités et des dépendances stratégiques que d’autres pays peuvent utiliser comme instrument de pression, conditionnant notre bien-être économique. 

À cette fin, il est nécessaire de continuer à promouvoir un cadre réglementaire qui combine des incitations au développement technologique et à l’innovation avec la défense du modèle européen et de nos valeurs. Ce modèle européen de numérisation responsable, fondé sur l’égalité d’accès à l’environnement numérique et sur la garantie de la vie privée des Européens, est une caractéristique respectée et imitée dans d’autres régions du monde. Il doit donc être considéré comme un atout à promouvoir et non comme un fardeau pour l’innovation. L’un des objectifs à cet égard sera de progresser dans l’élaboration d’un premier règlement sur l’Intelligence artificielle.

Parallèlement, nous devons réduire les vulnérabilités dans les domaines d’approvisionnement essentiels tels que l’alimentation, l’énergie, la santé et la technologie. L’un des dossiers les plus importants dans ce domaine est la loi sur les matières premières critiques, dont la présidence espagnole espère faire avancer les négociations en trilogues une fois que le Parlement européen aura voté sa position de négociation. L’agression de la Russie a mis en évidence l’énorme risque d’une dépendance excessive à l’égard d’une puissance désireuse d’utiliser l’énergie comme arme de guerre. Elle a également montré que la lutte contre ces dépendances est une excellente occasion d’investir dans un modèle énergétique durable. La diversification des fournisseurs et la réduction de nos dépendances nous donnent donc l’occasion d’atteindre d’autres objectifs stratégiques.

Dans le cadre de cet objectif, il sera particulièrement important de consolider les alliances avec nos partenaires les plus fiables, en progressant dans les accords de partenariat avec les régions prioritaires. L’Espagne considère l’Amérique latine et les Caraïbes comme la région la plus «eurocompatible» de la planète, en raison des valeurs que nous partageons et des intérêts qui nous unissent. Outre les liens économiques, sociaux et culturels importants entre nos deux continents, nous sommes unis par une profonde compatibilité en matière de défense des valeurs démocratiques. Dans le contexte géopolitique actuel, les relations entre l’Europe et l’Amérique latine revêtent donc une dimension stratégique à laquelle nous devons répondre.

Le Sommet des chefs d’État et de gouvernement UE-CELAC des 17 et 18 juillet à Bruxelles marque un tournant dans la relation birégionale à tous les niveaux. Un Sommet avec l’Amérique latine n’avait pas été organisé depuis 2015 : c’est un signe qu’il est essentiel de renforcer le dialogue politique à tous les niveaux avec plus de contenu et de régularité. Les résultats ont été prometteurs et ils nous permettent d’avancer de manière décisive vers cet objectif : nous avons approuvé un agenda de 45 milliards d’euros d’investissements stratégiques pour la région et consolidé un mécanisme de suivi qui nous permettra de structurer notre dialogue à l’avenir. 

Une transition juste et adaptée

Forger l’Europe du futur, c’est inévitablement garantir aux prochaines générations une planète dont elles pourront profiter. La deuxième priorité sera donc de progresser dans la transition écologique et l’adaptation environnementale. L’Union doit accélérer ce processus pour continuer à contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il doit s’agir d’une transition qui améliore la qualité de vie de nos citoyens et crée des opportunités d’emploi, en assurant un partage équitable des charges et en tenant compte des citoyens les plus vulnérables.

Au cours de notre présidence, nous ferons avancer des dossiers importants dans ce domaine, tels que la loi sur l’industrie à zéro émission nette. Nous espérons également conclure les négociations avec le Parlement européen sur la directive et le règlement relatifs au gaz et à l’hydrogène, étape nécessaire pour atteindre la neutralité climatique et renforcer la sécurité énergétique européenne. 

Dans ce but, il sera essentiel d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des interconnexions afin de réduire la dépendance énergétique de l’Europe, durement acquise, et d’achever l’amélioration du marché de l’électricité pour garantir des prix abordables aux Européens, même en temps de crise. Nous encouragerons également la décarbonation de l’économie européenne, en achevant l’adoption de l’initiative «Fit for 55» et en promouvant une économie verte qui garantisse des emplois de qualité et la compétitivité des entreprises européennes.

Cette décennie de crises en chaîne a laissé des cicatrices sur notre tissu social qu’il nous faut guérir. L’Europe de demain doit rechercher la cohésion à toutes les échelles afin que les citoyens aient le sentiment de faire partie d’un projet de bien-être pour tous. Conformément à cet engagement, notre troisième priorité sera de promouvoir une plus grande justice sociale et économique. Les Européens demandent des réponses sociales ambitieuses pour réduire les inégalités, étendre et renforcer les droits sociaux et du travail et protéger les groupes les plus vulnérables. À cette fin, nous promouvrons une économie sociale dans laquelle la création de richesses profite à tous les Européens et nous garantirons les droits des travailleurs dans les nouveaux secteurs économiques. 

Redistribution, État-providence et justice sociale en Europe

Au cœur de cet objectif, il faudra assurer la justice fiscale européenne, fondée sur l’esprit de redistribution qui est à la base de tout projet social. Le poids de la relance et des mesures sociales ne peut pas peser sur les plus vulnérables, car nous avons déjà vu ce que ces politiques entraînent : l’exclusion, la désaffection et l’accroissement des inégalités. C’est pourquoi nous allons travailler à l’adoption de normes fiscales minimales au niveau européen et à la lutte contre l’évasion fiscale. 

Dans le même esprit, nous comptons mener à bien la réforme de la gouvernance économique de l’Union européenne. Nous voulons des règles budgétaires plus justes, plus réalistes et plus prévisibles qui permettent aux États membres de financer les politiques et les services publics nécessaires à la prospérité des Européens, tout en garantissant la viabilité budgétaire. Il en va de la cohésion européenne pour les décennies à venir : nous ne pouvons pas revenir à l’époque de l’austérité au détriment de l’avenir de nos citoyens.

Une Europe plus proche des Européens signifie également une Europe dotée d’un État-providence fort. C’est pourquoi nous ferons progresser les initiatives et les objectifs définis dans le plan d’action du pilier européen des droits sociaux. Nous progresserons également dans l’adoption de mesures en faveur de l’égalité de traitement entre les personnes et de leur inclusion, en accordant une attention particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu’aux questions relatives aux enfants et aux personnes handicapées, domaine dans lequel nous encouragerons l’approbation d’une carte européenne d’invalidité. 

La solidarité et la cohésion doivent s’étendre à tous nos territoires. L’Espagne connaît de première main les défis posés par les déséquilibres géographiques, tels que les phénomènes d’insularité, et le défi démographique. C’est pourquoi nous œuvrerons en faveur d’une cohésion territoriale qui tienne compte des particularités naturelles et géographiques de l’Union, en garantissant la qualité de vie et le mode de vie rural, ainsi qu’en promouvant une transition écologique et numérique génératrice d’opportunités dans les zones rurales et les régions ultrapériphériques. Le défi démographique et la lutte contre le dépeuplement sont une priorité transversale de la présidence espagnole et, à cet égard, nous encouragerons des mesures telles que la consolidation des liens entre les municipalités rurales et les zones urbaines, l’analyse des fonds structurels européens afin de déterminer leur impact sur la lutte contre le dépeuplement ou le développement d’une stratégie européenne visant à adapter les systèmes nationaux de protection sociale à la nouvelle réalité du vieillissement de la population.

Tout cela sans oublier ce que la pandémie de Covid-19 nous a tristement rappelé : nous ne pouvons aspirer à construire un espace de prospérité sans garantir d’abord l’essentiel, c’est-à-dire la santé des personnes. C’est pourquoi nous voulons achever une véritable Union européenne de la santé, en créant un espace européen des données de santé et en renforçant l’action européenne en matière de soins et de santé mentale.

La transition géopolitique de l’Union

La quatrième priorité sera de maintenir l’unité européenne dans la défense d’un ordre international fondé sur des règles. La guerre en Ukraine n’est pas seulement un conflit territorial européen, mais une crise systémique qui concerne toutes les nations du monde. La Charte des Nations unies, dont les principes ont été manifestement bafoués, est une garantie de l’indépendance de tous les États du monde, et pas seulement des États européens. Sans la protection de la Charte, qui s’érode à chaque fois qu’elle est ignorée, nous nous rapprochons d’un retour aux relations internationales du passé, fondées sur la loi du plus fort et le règne des armes.

Il nous faut donc rester unis contre l’agression. Dans un monde de plus en plus interconnecté mais pas plus stable, la sécurité de l’Europe dépend non seulement de la coopération entre les États membres, mais aussi de celle avec nos partenaires et alliés. Pour relever les défis de notre siècle, tant géopolitiques que sociaux et économiques, nous avons besoin d’une force institutionnelle et d’une sécurité économique qui ne peuvent être obtenues qu’en restant ouverts sur le monde. L’Union doit viser à consolider un espace stratégique européen sur la base des intérêts qui nous lient à nos partenaires et alliés.

En Méditerranée et au Sahel, nous devons également chercher à créer une communauté d’intérêts communs face aux grands défis de la région. Il s’agit là d’une relation birégionale dans laquelle la prospérité, la stabilité et la durabilité environnementale sont étroitement liées et interdépendantes. Nous œuvrerons à une révision de la politique de voisinage au Sud qui vise à créer un véritable partenariat méditerranéen, dont l’Union pour la Méditerranée serait l’un des piliers. 

Mais l’unité dans l’action extérieure ne sera possible que si nous faisons aussi progresser les grandes réformes qui ont déjà été amorcées au sein de l’Union. L’une des réformes essentielles est le pacte sur les migrations et l’asile. La gestion humaine, ordonnée, responsable et efficace des flux migratoires doit occuper une place plus importante dans le débat et l’agenda européens. Il faut qu’au-delà de la lutte contre la migration irrégulière, l’Union soit en mesure de concevoir une politique migratoire qui réponde aux défis économiques et démographiques à moyen et long terme. Il est essentiel de collaborer avec nos partenaires sur la dimension extérieure des flux migratoires en la dotant de ressources adéquates.

C’est pourquoi la présidence espagnole s’efforcera d’obtenir des résultats dans les deux propositions de directives sur l’immigration légale actuellement en cours de négociation. L’objectif est de simplifier les procédures, de protéger les frontières européennes et de protéger les travailleurs migrants à la recherche d’un avenir meilleur en Europe. Cela permettra également d’attirer et de retenir les talents sur notre continent, contribuant ainsi à répondre aux besoins nationaux en matière de main-d’œuvre.

L’élargissement est une autre grande réforme institutionnelle en cours. Cette année, pour la première fois, l’Ukraine et la Moldavie seront incluses dans le rapport annuel de la Commission sur les progrès réalisés par les pays candidats. Sur la base de ce rapport, notre présidence fera pression pour que les conclusions du Conseil sur l’élargissement leur offrent des perspectives réalistes. Nous reconnaissons les efforts déployés par de nombreux pays candidats des Balkans occidentaux et nous nous efforcerons de faire progresser leur processus d’adhésion, tout en avançant l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.

La perspective d’une Union à plus de 30 États membres nous oblige à faire avancer la réflexion sur les procédures décisionnelles de l’Union, afin de les rendre plus agiles et plus efficaces. Dans le cadre du suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, notre présidence approfondira le débat sur les clauses passerelles pour étendre le recours au vote à la majorité qualifiée, tant pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune que pour d’autres politiques essentielles telles que la fiscalité.

L’Union européenne, un projet de valeurs et d’extension des droits

Notre présidence intervient à un moment où le monde et l’Union connaissent de profonds changements. Ces changements sont sous-tendus par des propositions qui remettent en question les droits et les valeurs sur lesquels nous avons construit notre paix et notre prospérité pendant des décennies et autour desquels l’Europe que nous connaissons aujourd’hui s’est développée. La guerre contre l’Ukraine en est la manifestation la plus visible, mais cette vague de fond traverse depuis longtemps nos sociétés : elle s’exprime et se nourrit de la désaffection et des craintes de nombre de nos concitoyens. Son postulat est clair : le recul et la régression, et la polarisation sociale comme cheval de bataille. Elle ne repose pas sur des propositions, elle n’offre pas de perspective de progrès, d’avenir ou de moyens pour y parvenir, mais elle représente la négation des valeurs et des droits qui font l’essence de l’Europe.

C’est pourquoi, à l’occasion du trentième anniversaire de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et de la création du concept de citoyenneté européenne, nous devons reconquérir l’Union comme le projet d’extension des droits qu’elle a toujours été. Depuis ses débuts, l’histoire de la construction européenne est aussi l’histoire de l’extension progressive des droits des Européens et en tant qu’Européens. 

Aujourd’hui, tous les citoyens des États membres de l’Union peuvent se considérer comme des citoyens européens. Cette citoyenneté s’accompagne de toute une série de droits politiques et civils : le droit de circuler et de séjourner librement dans toute l’Union ; le droit de voter et d’être élu aux élections locales dans le pays de résidence, quel que soit l’État d’origine ; le droit de demander la protection consulaire d’un État membre à l’étranger, bien que l’on ne soit pas ressortissant de ce pays et le droit de s’adresser aux institutions européennes en tant que citoyen.

Aujourd’hui, notre responsabilité est de continuer à étendre le périmètre de ces droits, et avec d’autant plus de souffle et d’énergie qu’ils sont remis en question. Nous devons continuer à avancer, y compris au niveau européen, vers la consolidation des droits civils, sociaux et économiques comme condition préalable à une citoyenneté à part entière : ils constituent le meilleur moyen de réaffirmer notre attachement aux valeurs sur lesquelles notre Union est fondée, c’est-à-dir le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Se renouveler sans cesse

Au cours de ses sept décennies d’existence, l’Union européenne a su non seulement s’adapter et se réinventer, mais aussi devenir une communauté toujours plus étroite, une référence mondiale en matière de démocratie, de bien-être et de prospérité. L’Espagne assume la responsabilité de la présidence du Conseil avec la volonté de continuer à contribuer au processus de création qui est l’essence même de notre Union : une communauté fondée sur des principes et des droits essentiels, capable de se renouveler constamment pour les garantir.