Élections provinciales et sénatoriales aux Pays-Bas

Introduction

Les élections provinciales néerlandaises de 2023, qui ont débouché quelques mois plus tard sur l’élection indirecte du Sénat, ont été marquées par un changement majeur dans le paysage politique : un parti qui ne disposait jusque-là que d’un seul siège à la chambre basse est soudainement devenu le plus grand parti à la chambre haute. Petit parti populiste agrarien, le Mouvement paysan-citoyen (BoerBurgerBeweging, BBB) a été catapulté à la première place en raison du mécontentement suscité par la politique agricole du gouvernement, de sa négligence des zones rurales et, plus généralement, de l’impopularité du cabinet en place. Le parti l’a emporté principalement aux dépens de la droite radicale et du centre-droit.

Les élections concernaient principalement les provinces néerlandaises, dont les responsabilités se situent essentiellement dans le domaine physique. Les régions sont principalement responsables du zonage, de l’infrastructure, de l’environnement et de la nature. Quelques mois après leur élection, les conseils provinciaux élisent à leur tour le Sénat, qui dispose d’un droit de veto inconditionnel sur toute la législation. Un gouvernement qui n’aurait pas la majorité au Sénat aurait besoin du soutien des partis d’opposition pour faire voter la loi.

Cet article présente d’abord le contexte des élections provinciales de 2023, en particulier la formation du gouvernement après les élections nationales de 2021 et la « crise de l’azote » en cours. Il examine ensuite les performances des différents partis. Une section spéciale traite des subtilités de l’élection du Sénat néerlandais qui a suivi les élections provinciales. La dernière section examine l’importance du scrutin élections dans une perspective plus large.

Le contexte social et politique

Le résultat des élections provinciales de 2023 doit être compris dans le contexte de la formation d’un gouvernement impopulaire après les élections nationales de 2021 et de la crise de l’azote en cours.

Formation du gouvernement en 2021-2022

Les élections de 2021 ont eu lieu après que le gouvernement libéral et chrétien-démocrate en place, au pouvoir entre 2017 et 2021, a démissionné au lendemain d’un scandale majeur lié à des poursuites trop zélées à l’encontre de personnes ayant commis des infractions mineures dans le cadre du versement d’allocations familiales (Otjes 2021b). Les partis gouvernementaux – le Parti libéral (Volkspartij voor Vrijheid en Democratie, VVD, Renew), les Démocrates 66 (Democraten 66, D66, Renew), l’Appel chrétien-démocrate (Christen-Democratisch Appèl, CDA, EPP) et l’Union chrétienne-sociale (ChristenUnie, CU, EPP) – ont conservé leur majorité lors de ces élections, en dépit du scandale ayant conduit à leur démission.

Dans un premier temps, D66 avait opposé son veto à la poursuite du gouvernement existant parce qu’il avait promis un « nouveau leadership » : il ne voulait plus gouverner avec deux partis chrétiens-démocrates et souhaitait que le Parti travailliste social-démocrate (Partij van de Arbeid, PvdA, S&D) et la Gauche verte (GroenLinks, GL, G/EFA) fassent leur entrée au gouvernement. Mais ces deux partis ne voulaient gouverner qu’ensemble, tandis que le CDA et le parti libéral s’opposaient à l’entrée de deux partis de gauche au gouvernement. Cette situation a créé une impasse : tous les gouvernements possibles était bloqués par l’un des partenaires potentiels. En conséquence, le processus de formation du cabinet a sapé la confiance du public dans le Premier ministre en exercice (Kester 2021). Un incident politique majeur s’est produit lorsque le premier ministre Mark Rutte a suggéré, dans une déclaration qui n’était pas destinée à être rendue publique, de « trouver un autre poste » au député critique du CDA Pieter Omtzigt qui avait mis le scandale des allocations familiales à l’ordre du jour. Finalement, après des mois de négociations, D66 a accepté la poursuite du gouvernement existant sous la direction de Rutte. Un nouveau cabinet a été mis en place en janvier 2022, près d’un an après la chute du précédent (Otjes & De Jonge 2023).

La nouvelle coalition s’est donné pour mission de restaurer la confiance du public dans le gouvernement (Accord de coalition 2021). La perte de confiance de l’opinion publique résulte, entre autres, d’une formation gouvernementale émaillée d’incidents et de plusieurs scandales (dont le scandale des allocations familiales mentionné plus haut, mais aussi un scandale concernant des permis d’extraction de gaz à Groningue malgré les risques sismiques, ainsi que la crise de l’azote, de plus en plus prégnante).

La crise de l’azote

En 2019, juste avant la crise du Covid-19, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a déclaré que la crise de l’azote était la question la plus difficile de son mandat de Premier ministre (Otjes & Voerman 2020). Les Pays-Bas doivent se conformer à la directive européenne sur l’habitat, qui exige d’empêcher la détérioration des zones de protection de la nature, en particulier les zones Natura 2000 ¹ . La pollution par l’azote est l’une des principales causes du déclin de la biodiversité aux Pays-Bas : l’élevage intensif produit de l’ammoniac et la combustion dans les véhicules et le secteur industriel produit des gaz NO_x. Dans les zones protégées, ces émissions tendent à favoriser un remplacement de la diversité végétale préexistante par une flore plus adaptée aux concentrations importantes d’azote. Du fait du poids de l’élevage intensif et du secteur des transports dans un pays très densément peuplé, la pollution par l’azote est un problème beaucoup plus important aux Pays-Bas qu’ailleurs. Les Pays-Bas sont le deuxième exportateur mondial de denrées alimentaires, ce qui s’explique à la fois par le rôle du port de Rotterdam et de l’aéroport de Schiphol en tant que centres de transit importants et par l’extrême efficacité du secteur agricole du pays. Par conséquent, environ deux tiers des émissions nationales d’azote proviennent de l’agriculture. En 2009, la coalition a mis en place une politique de lutte contre la pollution à l’azote visant à compenser les plans de construction ou d’extension d’exploitations agricoles en cours par des garanties de diminution future des émissions d’azote.

En 2019, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a déclaré illégal le système de compensation de l’azote existant (Raad van State 2019). En vertu de cet arrêt, les personnes souhaitant construire des routes ou agrandir des exploitations agricoles doivent prouver que leurs projets n’augmentent pas les émissions nettes d’azote : soit la pollution par l’azote est évitée, soit les émissions de gaz à effet de serre sont réduites ² , soit l’augmentation de la pollution azotée est compensée. À la suite de cet arrêt, le gouvernement a été chargé de limiter les émissions nettes de l’agriculture, des transports et de l’industrie afin de respecter la directive sur l’habitat. Une myriade de solutions a été tentée, en vain. Le gouvernement a tenté de traiter cette question avec des lois disparates qui ont été une fois de plus invalidées par le Conseil d’État. Un comité d’experts a été nommé pour proposer un agenda global (Adviescollege 2020), et le gouvernement a désigné un négociateur spécial pour discuter des stratégies de réduction de la pollution avec le secteur agricole. Mais en 2022, le ministre de l’agriculture a finalement démissionné, n’étant pas en mesure de proposer une vision à long terme pour le secteur. Le gouvernement a d’abord publié des cartes où le ministre de la Nature et de la Politique de l’azote proposait de réduire le nombre d’exploitations, mais il s’est rapidement rétracté. Jusqu’à présent, aucune des solutions proposées n’a abouti, notamment du fait du refus du secteur agricole d’accepter le rachat forcé des exploitations situées à proximité des zones protégées. En 2019, 2022 et 2023, de grandes manifestations ont été organisées par les organisations d’agriculteurs et les grandes entreprises agricoles. Certaines de ces manifestations ont pris un tour violent : des ministres ont été menacés à leur domicile, des tracteurs amenés dans les villes ont créé des situations dangereuses, et la police a tiré sur le fils d’un agriculteur, âgé de 16 ans ³ .

En conséquence de cette crise, les projets de construction (de routes et de maisons) doivent être reportés jusqu’à ce que la pollution azotée associée puisse être compensée. Le gouvernement de centre-droit est pris au piège entre trois intérêts. Tout d’abord, les intérêts du secteur agricole. Les liens avec les agriculteurs et les zones rurales constituent une part importante du capital politique de la majorité, et particulièrement des chrétiens-démocrates, qui s’efforcent depuis les années 1990 de protéger les intérêts du secteur agricole contre la nécessité de réduire la pollution par l’ammoniac. Deuxièmement, les intérêts de l’environnement. Le parti social-libéral D66 est particulièrement attaché à la protection de la nature, même si cela implique de réduire de moitié le nombre de têtes de bétail aux Pays-Bas. Troisièmement, la construction de nouveaux logements. La demande de logements aux Pays-Bas dépasse l’offre, en particulier dans l’ouest du pays, très densément peuplé. L’arrêt du Conseil d’Étate a eu pour conséquence que de nombreux projets immobiliers n’ont pas pu être lancés faute de pouvoir compenser la pollution par l’azote correspondante. Le parti conservateur libéral VVD est très attaché à la construction de nouveaux logements (selon les termes de l’un de ses députés, ses trois priorités sont « la construction, la construction, la construction »).

Résultats des élections provinciales

Les élections ont entraîné un changement majeur dans la composition du Sénat : le BBB, qui n’était pas représenté dans les conseils provinciaux auparavant, est devenu le parti le plus important. Le taux de participation a été plus élevé que lors des dernières élections provinciales (58 %, soit une augmentation de deux points de pourcentage). Afin d’expliquer le paysage politique, nous divisons les partis en cinq groupes : le nouveau parti BBB, la coalition gouvernementale de centre-droit, les partis à gauche de la coalition, les partis à droite de la coalition et trois petits partis centristes. Les données des sondages proviennent d’IPSOS (NOS 2023).

BBB : le nouveau bloc

Le grand vainqueur de la soirée électorale est le Mouvement paysan-citoyen. Ce petit parti populiste agrarien a été créé en 2019 et a remporté son premier siège à la chambre basse lors des élections nationales de 2021. Le parti a des positions tranchées sur l’avenir de l’agriculture aux Pays-Bas, s’opposant notamment aux rachats forcés de terres agricoles. Sur d’autres questions, le parti mélange des positions de gauche (par exemple, le retour des fonds publics d’assurance maladie et la légalisation des drogues douces) avec des positions de droite (par exemple, la réduction des taxes sur les carburants et des politiques migratoires plus restrictives). Le BBB utilise une rhétorique populiste, soulignant que les élites politiques se sont éloignées des électeurs, en particulier ceux des zones rurales, qu’elle combine avec un discours de « bon sens » développé sa dirigeante Caroline van der Plas (Voerman & De Jonge 2023).

Lors des élections provinciales de 2023, le BBB est devenu le premier parti avec un cinquième des voix, contre 1 % des voix au niveau national lors des élections à la chambre basse de 2021. Il est ainsi le plus grand parti dans chacune des provinces – une première historique. Le parti était le plus fort dans les provinces rurales du nord-est comme Gelderland, Overijssel, Drenthe, Groningen et Frisia, et a obtenu de bien meilleurs résultats dans les zones rurales que dans les zones urbaines : seuls 30 % de ses électeurs vivent dans les zones urbaines, contre la moitié de ses électeurs qui vivent dans les zones rurales.

Les BBB ont remporté les élections en se mobilisant sur trois formes de mécontentement. Premièrement, le parti a capitalisé sur le rejet de la politique de l’azote du gouvernement. Le BBB n’est pas seulement le parti des intérêts agricoles. En réalité, les agriculteurs néerlandais ne représentent que 0,5 % de la population, bien trop peu pour suffire à soutenir un parti majeur. Deuxièmement, le parti a obtenu de bons résultats dans les zones périphériques, où l’on constate un mécontentement face au manque d’attention du gouvernement pour les zones rurales, la plupart des politiques gouvernementales axant leur politique sur les villes les plus peuplées (Lieviesse Adriaanse 2023). Les électeurs de ces zones périphériques estiment que le gouvernement a fait trop peu pour soutenir leur région sur le plan économique (De Lange et al. 2023 ; Huijsmans 2023 ; De Lange 2018). Enfin, le parti a bénéficié du mécontentement général face à l’incapacité du gouvernement à gérer les crises majeures auxquelles il a été confronté (par exemple, le scandale des allocations familiales, le scandale de l’extraction du gaz de Groningue et l’inflation). Le BBB a obtenu les voix de personnes ayant voté pour le PVV, le VVD et le CDA en 2021.

Le BBB s’inscrit dans une longue lignée de partis populistes ruraux (Vossen 2015) : entre 1918 et 1937, la Ligue des paysans (Plattelandersbond, PB) était représentée au parlement. Ce parti souhaitait également remédier aux désavantages des zones rurales. Plus tard, entre 1963 et 1981, le Parti des agriculteurs (Boerenpartij, PB) a également obtenu des sièges au parlement. Ce parti a commencé par défendre les intérêts des agriculteurs opposés à la réglementation du secteur agricole, avant de devenir la plate-forme de rassemblement pour de « nomades politiques » se situant à la droite des libéraux et des démocrates-chrétiens. Le parti a également adopté une rhétorique populiste. Il est intéressant de noter que, malgré les décennies qui les séparent, le BBB, le BP et le PB ont tous trois obtenu d’assez bons résultats dans les mêmes régions du nord-est des Pays-Bas. Le BBB s’inscrit dans une longue lignée de partis populistes ruraux en Europe, en particulier dans les pays nordiques, tels que la Ligue finlandaise des ruraux (Suomen Maalaisväestön Liitto), mais aussi l’actuel Parti du centre norvégien (Senterparti). Par rapport aux partis traditionnels d’intérêt agraire, ces partis utilisent une rhétorique populiste pour mobiliser les électeurs en mettant l’accent sur la différence culturelle entre la ville et les zones rurales. Ils établissent une distinction entre « nous », qui vivons dans les zones rurales, et « eux », les élites urbaines (Arter 2023).

Les partis de la coalition

Il était attendu que la coalition de centre-droit formée par les libéraux et les chrétiens-démocrates perde des sièges lors de ces élections de mi-mandat. L’incertitude portait principalement sur l’ampleur de cette chute programmée. Le parti libéral (Volkspartij voor Vrijheid en Democratie, VVD, Renew) avait espéré pouvoir s’engager dans un face-à-face avec l’alliance GroenLinks-PvdA (voir ci-dessous) en se concentrant sur les questions économiques et en insistant sur le fait que si la gauche obtenait de bons résultats aux élections, elle augmenterait les impôts ⁴ . Cette stratégie s’est avérée infructueuse et le VVD a finalement perdu un cinquième de ses électeurs par rapport à 2019, terminant à la troisième place. Il n’a obtenu de bons résultats que dans les zones suburbaines et urbaines de l’ouest et du sud du pays.

L’Appel chrétien-démocrate (Christen-Democratisch Appèl, CDA, EPP) a enregistré de mauvais résultats dans les sondages depuis l’été 2021, lorsque le député Pieter Omtzigt, dont la cote de popularité est élevée au sein de la population, a quitté le parti. Outre la perte de cette figure marquante, le parti était affaibli par les concessions faites à D66 et par son incapacité à faire amender la politique de la coalition en matière d’azote, avec laquelle il avait affirmé à plusieurs reprises ses désaccords. En définitive, le CDA a perdu environ deux cinquièmes de sa base électorale par rapport à 2019. Le parti a perdu des voix dans les zones rurales du Brabant, du Limbourg et d’Overijssel, où il obtient traditionnellement de bons résultats. 40 % de ses électeurs vivent dans des zones rurales.

Le parti social-libéral Démocrates 66 (Democraten 66, D66, Renew) a également reculé par rapport aux élections de 2021, qu’il avait remportées sous le slogan d’un « nouveau leadership ». Au lendemain de l’élection de 2021, D66 a été contraint d’accepter le maintien du gouvernement de centre-droit en place, pourtant impopulaire. Sur de nombreux sujets, les positions de centre-gauche de D66 ne correspondaient pas à celles des partis de sa coalition : sur la politique de l’azote, sur l’environnement et sur les questions migratoires, D66 était en conflit permanent avec le CDA et le VVD. En 2023, D66 a perdu un cinquième de ses voix par rapport à 2019. Le parti a obtenu ses meilleurs résultats dans les villes de banlieue de l’ouest du pays. 60 % de son soutien provient des zones urbaines.

L’Union chrétienne-sociale (ChristenUnie, CU, EPP), bien qu’elle soit traditionnellement l’un des partis les plus stables sur le plan électoral, a perdu un quart de ses voix par rapport à 2019. La question de l’azote a creusé un fossé entre la direction du parti, relativement pro-environnementale, et sa base traditionnelle vivant dans la « bible belt » protestante rurale qui s’étend de la province de Zélande, au sud-ouest, à la province de Groningue, au nord-est.

L’opposition de gauche

À la gauche du gouvernement, on trouve quatre partis : GroenLinks (GL), le Parti travailliste, le Parti socialiste (Socialistische Partij, SP, GUE/NGL) et le Parti pour les animaux (Partij voor de Dieren, PvdD, GUE/NGL). GroenLinks et le parti travailliste ont coopéré de manière intensive lors de ces élections. Au cours de l’été 2022, ils se sont engagés à former un groupe sénatorial commun après les élections (Otjes & Voerman 2023). Cette coopération devait permettre d’éviter que les deux partis ne soient victimes des tentatives de division lancées par un gouvernement à la recherche d’une majorité au Sénat. Dans la province de Zélande, situé dans le sud-ouest du pays, le PvdA et GL se sont présentés sur une liste commune. La tentative du VVD de créer un duel pour la position principalement symbolique de plus grand parti au Sénat a été adoptée par GL et le PvdA. Ceux-ci se sont concentrés sur l’idée que, s’ils devenaient le plus grand parti au Sénat, ils seraient en mesure de forcer le gouvernement à se déporter vers sa gauche, à la fois sur les questions économiques et sur la politique de l’environnement. Cependant, étant donné que le parti le plus important au Sénat ne dispose d’aucun pouvoir politique particulier, cette affirmation doit être prise avec des pincettes. Le plus important pour l’alliance GL/PvdA était son pouvoir de négociation, qui serait plus important si la coalition et l’alliance de gauche disposaient ensemble d’une majorité au Sénat. Mais malgré cette tentative de mettre en scène un duel avec le VVD, les deux partis ont perdu des électeurs par rapport à 2019 : GL a perdu un septième de ses voix, le PvdA environ 2 %. GroenLinks était cependant le premier parti dans les villes universitaires de l’ouest du pays (comme Amsterdam, Utrecht et Rotterdam) mais aussi du nord (Groningue), de l’est (Nimègue) et du sud (Maastricht). Deux tiers de ses électeurs proviennent des zones urbaines, dans lesquelles le PvdA a également obtenu environ 60 % de son soutien. Toutefois, le parti travailliste a relativement bien réussi dans les zones rurales du nord-est du pays, où il était souvent le deuxième parti après le BBB.

Deux autres partis se placent à gauche des précédents. Le premier d’entre eux est le parti socialiste. Les socialistes ont profité de la hausse des prix de l’énergie pour critiquer la politique économique néolibérale du gouvernement. Avant les élections, ils ont organisé une manifestation appelant à la nationalisation des entreprises énergétiques. Malgré cela, le PS a perdu trente pour cent de ses électeurs. Au total, c’est la septième fois en huit ans que le PS perd des voix lors d’élections nationales. Ses électeurs sont relativement bien répartis entre les zones urbaines et rurales.

Le Parti pour les animaux développe un programme large (« planétaire » selon ses propres termes) dans lequel il relie la crise climatique mondiale et l’état de l’environnement aux Pays-Bas à la question du traitement des animaux dans les élevages industriels. De ce fait, il a bénéficié de l’accent mis par la campagne sur l’avenir de l’agriculture, la politique de l’azote et l’environnement. En fin de compte, le parti a obtenu de bons résultats lors de ces élections provinciales, remportant 10 % de voix de plus qu’en 2019. Les deux tiers de ses électeurs vivent dans des zones fortement urbanisées.

L’opposition de droite

À la droite du gouvernement, on trouve quatre partis : le Parti pour la liberté (Partij voor de Vrijheid, PVV, ID), parti d’extrême-droite populiste ; JA21 (Yes21, ECR), plus modéré ; le Forum pour la démocratie (Forum voor Democratie, FVD, ECR), plus extrême ; et le Parti politique réformé (Staatkundig Gereformeerde Partij, SGP, ECR), protestant et conservateur. Le FVD a été le grand vainqueur des élections provinciales de 2019. À cette occasion, le FVD est devenu le plus grand parti des Pays-Bas, alors même qu’il n’avait obtenu que deux sièges aux élections de la chambre basse deux ans auparavant (Otjes 2021a). Le FVD était à l’origine un parti eurosceptique situé à la droite du VVD, mais, lors de la soirée électorale des élections provinciales de 2019, son dirigeant Thierry Baudet a ouvertement flirté avec la rhétorique d’extrême droite (parlant d’un « monde boréal », faisant écho à des propos de Benito Mussolini et de Jean-Marie Le Pen). Ce discours de victoire a marqué le début d’un processus de décomposition qui devait durer quatre ans. D’anciens alliés de Baudet, en particulier ceux qui ont été élus au Sénat, ont quitté le parti en raison de son utilisation d’une rhétorique d’extrême droite, de son refus de sanctionner l’antisémitisme dans le mouvement de jeunesse du parti, de sa comparaison des restrictions sanitaires à l’occupation allemande des Pays-Bas et de son manque de soutien à l’Ukraine après l’invasion russe. Le parti a fait campagne sur une série de théories du complot mêlant vaccination, Forum économique mondial, guerre en Ukraine et politique de l’azote. Par rapport aux élections de 2019, le FVD a été décimé, perdant près de 80 % de son soutien. Une majorité des électeurs ayant plébiscité le parti en 2021 se sont finalement abstenus aux élections provinciales. Ses partisans, comme ceux de tous les partis populistes radicaux de droite aux Pays-Bas, sont répartis de manière relativement égale entre les zones urbaines et les zones rurales.

Le JA21, issu d’une scission du FVD, s’inscrit dans la lignée de l’orientation libérale-conservatrice initiale du FVD, se positionnant entre la droite classique et la droite radicale (Spierings et al. 2021). Le parti défend ainsi des positions eurosceptiques tout en ne s’opposant pas à l’adhésion des Pays-Bas à l’UE ; il critique les politiques gouvernementales concernant l’azote mais ne nie pas ses effets négatifs sur la biodiversité. Sur ce dernier point, JA21 a rédigé un livre blanc commun avec le BBB. Bien que le parti n’ait pas participé aux élections de 2019, il détenait un groupe sénatorial de sept membres, tous élus à l’origine sur les listes du FVD ; à ce titre, il était le cinquième groupe le plus important du Sénat. En 2023, le parti a obtenu 4 % des voix, un score beaucoup plus faible que celui nécessaire pour conserver ses sept sénateurs, et en-deçà de ses attentes générées par un contexte a priori favorable entre ‘impopularité du gouvernement, hausse du nombre de réfugiés et déclin du FVD.

Avant la campagne, le PVV semblait en bonne position : l’effondrement du FVD à sa droite, un gouvernement impopulaire à sa gauche et un message cohérent d’opposition aux augmentations de prix, à la politique de l’azote du gouvernement, à l’immigration, à l’« islamisation » et à l’adhésion à l’UE semblaient l’avantager. Cependant, bien que les sondages réalisés par le parti avant les élections aient indiqué que le PVV élargirait son électorat, il a finalement perdu un sixième de sa base électorale par rapport à 2019, une grande partie de ses électeurs se tourant vers le BBB.

Le SGP est une figure stable du système de partis néerlandais. Le parti chrétien combine des positions conservatrices sur des questions morales (opposition à l’avortement, à l’euthanasie, à la vaccination obligatoire, etc.) et une attitude constructive à l’égard du gouvernement (Otjes 2021c). Par conséquent, bien qu’il se situe plutôt à droite sur la plupart des questions, le cabinet peut souvent compter sur son soutien. Dans un paysage politique extrêmement changeant, le SGP est resté stable à 2,5 %.

L’opposition centriste

Outre les partis d’opposition situés à gauche et à droite du gouvernement, il existe trois partis d’opposition qui, en raison de leur centrisme ou de leur caractère monothématique, ne peuvent être classés dans aucune de ces deux catégories : le parti pro-européen Volt (Verts/ALE), le parti des retraités 50PLUS (EPP) et l’alliance des partis régionaux (Onafhankelijke Politiek Nederland, OPNL, Verts/ALE).

Volt a remporté trois sièges à la chambre basse en 2021. Le parti se caractérise par son orientation pro-européenne, son soutien à l’énergie nucléaire et son engagement en faveur de pratiques de gouvernement vertueuses. En 2022, le parti a cependant perdu un siège en raison du « comportement transgressif » de l’un de ses députés (Otjes & De Jonge 2023). En raison de problèmes d’organisation, il ne participait aux élections que dans huit provinces sur douze. Volt a obtenu de bons résultats dans les villes universitaires, devenant le troisième parti le plus important à Wageningen et à Nimègue. Au total, il a obtenu 3 % des voix. La base électorale de Volt est extrêmement urbain, 70 % de son soutien provenant des zones urbaines.

Les deux années passées ont été mouvementées pour 50PLUS. Le parti a perdu tous ses sièges sauf un lors des élections nationales de 2021 et, quelques mois après les élections, son dernier député a finalement quitté le parti. La direction politique du parti a dès lors été confiée à l’un de ses deux sénateurs. Entre-temps, le gouvernement a travaillé sur une nouvelle loi sur les pensions, à laquelle 50PLUS s’est fermement opposée parce qu’elle ne garantissait plus de prestations fixes aux retraités du secteur privé. Le parti n’a perdu que 40 % de sa base, probablement en raison de son opposition à la réforme des retraites.

Le dernier parti représenté au Sénat est l’alliance des partis régionaux Politique indépendante Pays-Bas (OPNL). Cette alliance rassemble des partis de différentes provinces qui ne sont pas alignés sur les partis politiques nationaux. Le plus important d’entre eux est le Parti national frison (Fryske Nasjonale Partij, FNP, Verts/ALE), partisan d’une plus grande autonomie pour la Frise, une province septentrionale possédant sa propre langue. Dans six autres provinces, le FNP et ses alliés ont remporté des sièges, ce qui lui permet de conserver son unique siège au Sénat. Au Sénat, ce sénateur s’engage particulier en faveur des intérêts des régions situées en dehors de l’ouest densément peuplé du pays, et défend l’autonomie des petits gouvernements subnationaux.

Résultats des élections sénatoriales

VVD	Parti libéral	Renew	Libéral-conservateur	12	10
FvD	Forum pour la Démocratie	CRE	Droite radicale populiste	12	2
CDA	Appel chrétien-démocrate	PPE	Chrétien-démocrate	9	6
GL	GroenLinks (« Verts de gauche »)	Verts/ALE	Gauche écologiste	8	7
D66	Démocrates 66	Renew	Social-libéral	7	5
PvdA	Parti travailliste	S&D	Social-démocrate	6	7
PVV	Parti de la Liberté	ID	Droite radicale populiste	5	4
SP	Parti socaliste	GUE/NGL	Socialiste	4	3
CU	Union chrétienne	PPE	Chrétien-social	4	3
PvdD	Party pour les animaux	GUE/NGL	Écologiste radical	3	3
50PLUS		PPE	Intérêts des retraités	2	1
SGP	Parti politique réformé	CRE	Conservateur chrétien	2	2
OPNL	Politique indépendante Pays-Bas	Verts/ALEc	Régionaliste	1	1
BBB	Mouvement paysan-citoyen	–	Populiste agrarien	–	16
JA21	Oui21	CRE	Droite radicale populiste	–	3
Volt		Verts/ALEd	Paneuropéen	–	2
a Sièges au sénat ; b Signifie « pense » en néerlandais et « égal » en turc ; c Affiliation du FNP c Affiliation du député européen de Volt

Le Sénat est élu indirectement par les conseils provinciaux environ deux mois après ceux-ci. Outre les conseils provinciaux, des collèges électoraux spéciaux représentant les trois îles des Caraïbes (qui sont des municipalités néerlandaises n’appartenant à aucune province) et les citoyens néerlandais résidant à l’étranger participent également aux élections ⁵ . Ces élections utilisent un système de représentation proportionnelle intégrale sans seuil minimal. Les votes des différents électeurs sont pondérés par le nombre de citoyens qu’ils représentent.

Comme dans tout système de représentation proportionnelle, une méthode de répartition des sièges résiduels est nécessaire. Les Pays-Bas utilisent le système des plus grandes moyennes. Comme les résultats peuvent être prédits avant les élections, cela permet un vote tactique : en votant pour un autre parti que celui pour lequel il a été élu, un conseiller peut s’assurer qu’un autre parti obtiendra un siège supplémentaire.

Bien qu’il soit tentant pour les politologues de comprendre ces élections en termes de théorie des jeux, il s’agit en fait d’une question de confiance : confiance entre les partis de la coalition, confiance entre les partis de l’opposition, confiance entre les partis de la coalition et de l’opposition et confiance au sein des partis. Par rapport à la situation où chacun voterait pour son propre parti, trois partis ont perdu un siège (BBB, PVV et GL) et trois partis en ont gagné un (CDA, CU et Volt). Dans cet échange, nous pouvons voir se déployer des logiques de confiance (ou de manque de confiance) à plusieurs niveaux. Tout d’abord, la coalition a été en mesure d’augmenter le nombre de ses sièges, qui est passé de 22 à 24. Dans cet effort, D66 et le VVD ont aidé le CDA et la CU. Cela montre que malgré les difficultés éprouvées par la coalition, la confiance entre les partis est encore suffisante pour prendre ces risques. Toutefois, on constate que les membres de D66 ont refusé de voter pour le CDA et qu’une sorte de « chaîne » a dû être mise en place : les conseillers de D66 ont voté pour le VVD qui, à son tour, a laissé ses conseillers voter pour le CDA. Cette organisation dénote la force relative des relations de confiance bilatérales au sein de la coalition.

En raison de l’ordre des sièges restants, le premier parti qui devrait payer pour un éventuel siège supplémentaire pour la coalition était le SGP. La CU a cependant apporté son concours au SGP pour éviter une telle issue. Cela montre le lien de confiance profond qui existe entre deux partis qui, bien qu’ils adoptent des positions très différentes dans le jeu politique ⁶ et se situent de part et d’autre du clivage coalition-opposition, partagent une idéologie calviniste commune. Le PVV et le BBB ont tous deux perdu un siège.

À gauche, deux événements se sont produitś. D’une part, le PvdA et le GL devaient tous deux obtenir des sièges additionnels ; par conséquent, aucun d’entre eux n’était vraiment en mesure d’aider l’autre. Afin d’éviter que d’autres partis ne « volent » le siège restant du PvdA, tous les conseillers provinciaux de Zélande élus sur la liste commune du PvdA et du GL ont voté pour le PvdA. Il s’agissait principalement d’un geste symbolique de bonne volonté. Cependant, une conseillère provinciale GL en Hollande méridionale, qui avait été en conflit avec son parti auparavant, n’a pas voté pour son propre parti et a reporté sa voix sur Volt. En raison de tous ces votes non exprimés pour GL, le parti a perdu un sénateur et Volt en a gagné un.

Au total, la coalition a obtenu 24 sièges sur les 75 que compte le Sénat (voir figure f). Après les élections sénatoriales, GL et PvdA ont formé un groupe commun de 14 sénateurs. Il s’agissait du deuxième groupe après celui du BBB, qui compte 16 sénateurs. Dans cette configuration, le gouvernement avait la possibilité de former une majorité (de 38 sièges) soit avec GL/PvdA, soit avec le BBB. Mathématiquement, la coalition pouvait également former une majorité sans ces deux groupes (par exemple avec le PVV, le SGP, Volt, JA21, le FVD et l’alliance des partis régionaux), mais cela apparaissait peu probable compte tenu de la diversité idéologique de ces partis.

Conclusion

Les Pays-Bas sont connus pour être l’un des électorats les plus instables d’Europe. Avec une volatilité électorale de 29 %, l’élection de 2023 n’échappe pas à la règle. Il s’agit de la volatilité électorale la plus élevée au Sénat depuis l’instauration du système électoral actuel en 1983, soit environ deux fois plus que la moyenne entre 1983 et 2023. Avec le BBB, une nouvelle force politique mobilisant le mécontentement rural s’est cette fois hissée à la première place. Sa croissance s’est effectuée principalement détriment d’un parti d’extrême droite arrivé en tête en 2019, des populistes radicaux de droite et des partis de centre-droit au pouvoir.

Au soir des élections, le gouvernement néerlandais savait qu’il ne disposait pas de majorité au Sénat néerlandais, comme c’était le cas depuis onze des treize dernières années. En raison du caractère fortement bicaméral du parlementarisme néerlandais, le gouvernement aurait dû conclure des accords avec les partis d’opposition pour faire adopter ses projets de loi. La principale question à l’époque était de savoir si le gouvernement chercherait à obtenir le soutien du BBB ou du GL/PvdA. En fin de compte, cette question n’a été tranchée, puisqu’à peine un mois après l’installation du nouveau Sénat, le cabinet est tombé suite à des tensions entre le VVD et la CU sur la politique migratoire. Dans ce contexte, les élections provinciales de 2023 semblent avoir été une répétition générale des élections nationales de 2023 qui se tiendront en novembre. Bien que la direction des partis ait beaucoup changé depuis les élections provinciales, la dynamique devrait être similaire : le parti libéral et une liste combinée des Verts et du parti travailliste s’affronteront pour devenir le plus grand parti et nommer le prochain Premier ministre. Le BBB, ainsi que le nouveau parti de Pieter Omtzigt, le Nouveau contrat social (NSC), chercheront plutôt à mobiliser les électeurs mécontents du statu quo à La Haye.

D’un point de vue plus académique, on peut noter qu’il y existe étonnamment peu de recherches sur le comportement électoral lors des élections provinciales néerlandaises (à l’exception de Binnema et Vollaard 2021). L’influence respective des thèmes provinciaux et nationaux sur la décision de vote des électeurs n’est pas précisément connue. Les reportages journalistiques et les sondages commerciaux suggèrent que les deux aspects sont pertinents ; cependant, une analyse académique de l’importance relative de l’évaluation des gouvernements provinciaux et nationaux, ainsi que de l’idéologie générale et des positions sur des thèmes provinciaux spécifiques, fait toujours défaut.

Les données

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1. Le gouvernement néerlandais est en charge de la désignation de ces zones.
2. Par exemple, l’ammoniac serait capturé dans les étables.
3. L’enfant a survécu.
4. Le Sénat ne peut pas fixer de manière autonome les niveaux d’imposition, mais seulement approuver les projets de loi fiscale adoptés par la Chambre.
5. Les poids des votes (basés sur la population) des collèges électoraux totalisent 0,33 siège.
6. CU adopte des positions de centre-gauche sur les questions environnementales, économiques et migratoires, tandis que le SGP se positionne à droite sur ces mêmes questions.