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Pour une gestion de crise subsidiaire

La pandémie de Covid-19 a marqué les territoires européens. Les fermetures de frontières ont créé un choc majeur dans la vie de la population transfrontalière, tandis que nombre de régions ont subi un centralisme excessif de la part des gouvernements nationaux. Le Groupe d’études géopolitiques publie aujourd’hui, dans le cadre des publications de l’Observatoire géopolitique du Covid-19, un rapport consacré à cette question. Fruit d’une vingtaine d’entretiens avec des responsables régionaux et des experts d’une douzaine de pays, préfacé par le ministre des Affaires étrangères du Luxembourg Jean Asselborn, ce rapport trilingue propose de s’inspirer de la réponse institutionnelle allemande, suisse ou belge pour imaginer une « gestion de crise subsidiaire » au service des citoyens et des territoires.

Accédez ci-dessous au rapport et au résumé dans la langue de votre choix :

Covid-19 et gestion de crise subsidiaire : Perspectives transfrontalières à la lumière du fédéralisme allemand

À contre-courant des tendances centralisatrices observées dans nombre d’États européens, l’Allemagne a fait face à la pandémie de Covid-19 de manière pleinement subsidiaire. La réponse sanitaire et administrative se déploie presque exclusivement au niveau des États-régions, la Conférence des ministres-présidents assurant la coordination politique entre exécutifs fédéral et régionaux. Cette organisation unique en Europe a conduit à une prise de décision mieux informée, plus proportionnelle et plus transparente, permettant de comparer les approches et d’agir au plus près du terrain.

Ailleurs en Europe, et particulièrement dans les régions frontalières, la gestion de la crise s’est souvent heurtée à des actions non-coordonnées et excessivement centralisatrices des gouvernement nationaux. Cependant, l’épidémie se structurait principalement à l’échelle régionale et locale. Le choix d’une action politique verticale et homogène s’est souvent traduit par un faux dilemme entre inefficacité et disproportion de l’action publique qui a suscité de fortes tensions entre les capitales nationales et les territoires.

Dans les bassins de vie transfrontaliers, les fermetures unilatérales des frontières internes de l’Union ont fortement perturbé le quotidien de la population et fait naître un fort sentiment d’injustice. Après trente à soixante ans de libre circulation ininterrompue, ces décisions ont fait l’effet d’un choc. Faute d’une consultation suffisante des territoires concernés, les États n’en avaient pas mesuré les conséquences concrètes. Entre retour des ressentiments nationaux, sentiment d’une politique hors-sol et impression d’une division arbitraire de l’espace, la confiance dans le projet européen a été mise à mal.

Cette situation n’est pas sans issue. En s’inspirant du modèle institutionnel allemand, mais aussi belge ou suisse, nous proposons d’imaginer une approche subsidiaire de la gestion de crise dans laquelle échelons locaux, régionaux et eurorégionaux seraient pleinement impliqués. Cette approche assurerait une plus grande proportionnalité des décisions prises tout en renforçant le contrôle des citoyens sur leurs territoires de vie.

En particulier, la pandémie de Covid-19 révèle la nécessité d’un changement de paradigme dans la coopération transfrontalière. Aujourd’hui surtout supports de projets de long-terme, les eurorégions méritent d’être pleinement intégrées dans la coordination et la planification opérationnelles, au plus près de la réalité de bassins de vie transfrontaliers et du quotidien de la population. Grâce à une large coalition d’acteurs régionaux et locaux et à des initiatives ciblées, une telle évolution pourrait être insufflée par la base.

Notre démarche s’appuie sur une vingtaine d’entretiens menés avec des responsables locaux, régionaux et eurorégionaux issus d’une douzaine d’États européens. Pour reconstruire sur des fondations saines la coopération interrégionale en Europe et tirer pleinement les leçons institutionnelles de la pandémie, nous proposons quatre mesures concrètes :

1. L’adoption par les acteurs locaux, régionaux et nationaux d’une charte consacrant la nécessité d’une approche subsidiaire de la gestion de crise, permettant de fédérer les volontés politiques au plus près du terrain et de lancer un mouvement continental ;

2. Le lancement d’une campagne de cartographie systématique des bassins de vie existants, afin de déterminer l’échelle la plus juste pour la prise de décision, l’analyse et la gestion des crises ;

3. L’adoption d’une directive rendant obligatoire la constitution de Groupements européens de coopération territoriale (GECT) dans les zones frontalières et imposant leur consultation préalablement à toute mesure de fermetures de frontières ;

4. La formalisation du rôle de coordination active de l’Union par la création d’une nouvelle formation du Conseil de l’Union européenne, chargée de la coordination des politiques interrégionales et de la gestion des crises.

Retrouvez ci-dessus le rapport complète en trois langues (français, allemand, anglais) et son résumé en sept langues.