Élections législatives en Bulgarie, 9 juin et 27 octobre 2024

Introduction

Avec sept élections législatives consécutives depuis avril 2021, la Bulgarie a établi un nouveau record d’instabilité gouvernementale à l’échelle de l’UE. Liée à des problèmes de corruption endémiques et au refus des partis traditionnels de s’engager de manière convaincante, la longue crise politique actuelle a érodé la confiance dans le système politique. Elle fait, par ailleurs, peser de graves menaces sur l’État de droit dans le pays : d’importants organes constitutionnels, tels que le Conseil judiciaire suprême et son Inspection, fonctionnent depuis des années sur le fondement d’un mandat expiré, une situation qui vaut également pour des dizaines d’autres organes de contrôle en raison de l’incapacité du Parlement à nommer de nouveaux titulaires. Malgré ces menaces, les brèves tentatives de formation de gouvernements réformistes en 2021 et 2023 se sont avérées infructueuses, en grande partie du fait de la fragmentation du système de partis et des multiples lignes de conflit entre les partis représentés au parlement bulgare.

Contexte

Le 2 avril 2023, le gouvernement Denkov-Gabriel a été formé à la suite d’un compromis difficile entre deux rivaux politiques : le parti traditionnel de centre-droit Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie – Union des forces démocratiques (GERB-SDS) et la coalition anti-corruption « Continuons le changement » – Bulgarie démocratique (PP-DB). Cependant, ce gouvernement n’a duré que 9 mois. La rotation précédemment convenue entre le Premier ministre Nikolay Denkov (PP-DB) et Maria Gabriel (GERB-SDS), qui était censée diriger le gouvernement pour les neuf mois suivants, n’a jamais eu lieu. Les raisons de cet échec sont à trouver dans le manque de confiance entre les partenaires du gouvernement. Le PP-DB et le GERB-SDS n’ont jamais convenu d’un calendrier pour l’introduction d’une nouvelle législation anti-corruption et n’ont guère pris de mesures concrètes pour lutter contre la corruption endémique dans le pays. L’incapacité des partenaires gouvernementaux à parvenir à un accord sur la nomination des membres d’importants organes de contrôle et, tout particulièrement, de ceux de la direction de la nouvelle agence de lutte contre la corruption a contribué à l’effondrement de l‘exécutif.

Le président bulgare Rumen Radev a donc convoqué de nouvelles élections anticipées le 9 juin, le jour des élections au Parlement européen. Un gouvernement intérimaire a été formé selon une nouvelle procédure, qui stipule que le président doit choisir les ministres intérimaires parmi un nombre limité de hauts fonctionnaires. Seul le président de la Cour des comptes, Dimitar Glavchev, était disposé à accepter cette nomination. Ancien président de l’Assemblée nationale, il était jusqu’à une période récente une figure importante du GERB-SDS.

Les élections législatives du 9 juin 2024

La campagne électorale de juin 2024 n’a pas suscité beaucoup d’intérêt parmi les électeurs et a été marquée par un manque de débat substantiel entre les partis. Les prévisions des instituts de sondage qui prédisaient un taux de participation historiquement faible se sont avérées correctes. Seuls 34 % des électeurs inscrits se sont rendus aux urnes, le taux de participation le plus bas depuis la chute du système communiste en Bulgarie. Le Parlement est resté très fragmenté, avec 7 partis et coalitions entrant au Parlement. Le GERB-SDS a remporté les élections avec 24,7 % des voix, 530 658 électeurs ayant voté pour la coalition de centre-droit, soit près de 130 000 voix de moins que lors des précédentes élections législatives. À l‘issue du vote, le groupe parlementaire du GERB était composé de 68 députés.

La coalition réformiste anti-corruption PP-DB a subi des pertes significatives à la suite de son expérience de gouvernement conjointe avec le GERB-SDS. La coalition libérale de centre-droit a perdu la moitié de ses électeurs par rapport à l’élection précédente et a pris la troisième place avec 14,3 % des voix (307 849 votes, 39 députés). En particulier, le PP-DB a perdu le soutien des fractions de sa base électorale composées d’électeurs farouchement anti-GERB qui voyaient en lui un champion intransigeant de la lutte contre la corruption. La coopération du PP-DB avec un autre parti de l’establishment traditionnel, le Mouvement pour les droits et les libertés (DPS), pour atteindre la majorité des deux tiers nécessaire à l’adoption d’amendements constitutionnels, a suscité une déception encore plus grande parmi les électeurs du PP-DB.

Le plus grand gagnant de cette élection est le Mouvement pour les droits et les libertés (DPS). Pour la première fois en 34 ans d’histoire, ce parti de la minorité ethnique turque est arrivé en deuxième position lors d’une élection parlementaire. Le DPS a été soutenu par 17 % des électeurs (366 310 voix), obtenant 47 élus. La deuxième place du DPS n’est pas le résultat d’une augmentation significative du soutien populaire – le parti n’a recueilli que 20 000 électeurs de plus que lors de l’élection précédente – mais plutôt la conséquence de l’effondrement électoral du PP-DB. Le DPS est entré en campagne avec une nouvelle direction menée par l’oligarque Delyan Peevski, qui a été sanctionné pour corruption dans le cadre de la loi Magnitsky, et le député Dzhevdet Chakarov, second co-président.

Le parti d’extrême droite Vazrazhdane (Renouveau) a également reçu moins de voix. Il s‘est établi en quatrième position avec 13,7 % (295 915 voix) et a obtenu 37 députés. Ce résultat est principalement dû à la présence de nouveaux partis nationalistes anti-establishment, parmi lesquels Velichie (Grandeur) et MECH (Moral, Unité, Honneur – un acronyme signifiant « épée »).

L’un des plus grands partis historiques du pays, le Parti socialiste bulgare (BSP), a obtenu son résultat le plus faible depuis la chute du communisme avec 151 560 voix (7 %, 19 députés). Cela a conduit à la démission de la dirigeante du parti, Kornelia Ninova, qui était la présidente des socialistes depuis 2016.

ITN est l’un des rares partis à avoir amélioré son nombre de voix de 30 000 voix par rapport aux élections législatives précédentes. Le parti a obtenu 5,9 % des voix (128 007 votes), remportant ainsi 16 sièges au parlement. Cette augmentation du soutien est en grande partie due à un afflux d’électeurs déçus du PP-DB (Trend, 2024).

Le dernier parti à entrer à l’Assemblée est Velichie. Cette nouvelle formation a été l’une des surprises de l‘élection, alors qu‘elle n‘avait pas même été testée dans la plupart des sondages préélectoraux. Velichie a principalement mené campagne sur les médias sociaux et sur YouTube, en s’appuyant sur une rhétorique populiste et anti-establishment et en critiquant l’ensemble de l’élite politique. Le faible taux de participation a permis à Velichie, qui n’a recueilli que 99 862 voix, de franchir le seuil électoral de 4 %. Après l’élection, le parti a formé le plus petit groupe parlementaire de l’assemblée avec 13 députés.

MECH n’a pas réussi à franchir le seuil électoral, n’obtenant que 3 % des voix. Néanmoins, le nouveau parti fondé par Radostin Vassilev, ancien ministre de la jeunesse et des sports dans le gouvernement de Kiril Petkov, a démontré un certain potentiel électoral (ibid.).

Vers les prochaines élections anticipées

Les résultats des élections de juin 2024 ont déclenché des crises internes au sein de plusieurs partis. Le PP-DB a attribué son recul significatif à sa participation à un gouvernement conjoint avec le GERB-SDS. En conséquence, immédiatement après l’élection, les dirigeants de la coalition ont annoncé qu’ils passeraient dans l’opposition, excluant toute négociation avec le vainqueur du scrutin. Le BSP a élu une direction intérimaire qui a conclu que la seule solution à la crise politique était de former un gouvernement technocratique sur une large base parlementaire. Le BSP a catégoriquement rejeté la possibilité de soutenir un gouvernement avec la participation du GERB-SDS. L’ITN a adopté une position similaire. Enfin, le groupe parlementaire de Velichie s’est désintégré dans les premiers jours de la législature après que plusieurs de ses membres en ont été expulsés en raison de leur coopération présumée avec le GERB-SDS. En conséquence, la seule option restant au GERB-SDS était de tenter de former un gouvernement minoritaire en s‘appuyant sur le soutien du DPS et des anciens députés de Velichie.

Cependant, le gouvernement proposé par le GERB-SDS n’a obtenu que 98 voix, soit moins que les 121 nécessaires pour obtenir une majorité parlementaire. Lors du vote, le groupe du DPS s’est divisé, 30 députés soutenant le gouvernement et 14 s’y opposant (Georgieva, 2024). La principale raison de cette scission était à trouver dans un conflit interne croissant entre le coprésident du parti, Delyan Peevski, et son fondateur et président d‘honneur, Ahmed Dogan. Dogan a appelé les députés du DPS à voter contre le nouveau gouvernement, accusant M. Peevski de pratiquer un management autoritaire et de ne pas avoir tenu compte de l‘opinion des organes collectifs du parti. Il a également appelé à la démission du coprésident du parti.

L’échec de la tentative de formation d’un gouvernement après les élections de juin 2024 a aggravé la crise politique. L’incapacité persistante des partis à parvenir à un consensus sur une formule de coalition durable a conduit à des processus centrifuges et à des scissions. Le président a nommé un nouveau gouvernement intérimaire et, en août, a convoqué des élections anticipées pour le mois octobre suivant.

Élections législatives du 27 octobre 2024

Par rapport aux élections de juin 2024, les équilibres politiques qui ont suivi les élections d’octobre 2024 sont restés largement inchangés. Avec 38,9 %, le taux de participation a été légèrement supérieur à celui des élections de juin. La fragmentation du système de partis s’est encore accrue, avec 8 partis politiques et coalitions obtenant une représentation parlementaire (Central Electoral Commission, 2024).

Le GERB-SDS a de nouveau remporté l’élection avec 26,3 % des voix, soutenu par 642 973 électeurs, soit 112 000 voix de plus que lors de l’élection de juin 2024. Cependant, ces gains n’ont pas conduit à un changement significatif dans la représentation parlementaire de la coalition, qui n’a obtenu qu’un seul siège supplémentaire par rapport au parlement précédent. Le meilleur résultat électoral du GERB-SDS est largement dû à la forte mobilisation des structures locales du parti. Certains des maires les plus performants du GERB-SDS ont directement participé à la campagne, en occupant des positions de tête sur les listes du parti (Trud News, 2024). Le profil sociodémographique des électeurs du parti GERB-SDS n’a pas changé lors de cette élection (Alpha Research, 2024).

Le PP-DB a pris la deuxième place avec 14,2 % des voix (346 063 électeurs, 37 députés). Les réformistes ont manifestement continué de subir les effets de leur coalition avec le GERB-SDS, nombre de leurs électeurs restant probablement chez eux le jour de l’élection. La coalition n’a remporté que deux des 31 circonscriptions multinominales, toutes deux situées dans la capitale Sofia où le soutien au PP-DB est traditionnellement le plus élevé. Les électeurs du parti sont plus jeunes et plus diplômés que la moyenne de l‘électorat (Alpha Research, 2024).

Par rapport aux élections précédentes, le fait le plus marquant de la campagne a été la bataille électorale entre les deux factions qui ont émergé à la suite de la scission du DPS. Le conflit entre les factions de Delyan Peevski et d’Ahmed Dogan a abouti à ce que les deux groupes se présentent sur des listes séparées. Peevski a pris la tête du DPS-Nouveau départ, tandis que les partisans de Dogan ont créé une coalition dénommée Alliance pour les droits et les libertés (APS). L’espoir de ces derniers que la minorité turque se range derrière l’autorité du fondateur du parti, Ahmed Dogan, n‘a pas été confirmé par les faits. Depuis longtemps en retrait de la politique, le président honoraire du DPS ne s’est pas personnellement impliqué dans la campagne. Les représentants de l’APS se sont plaints d’avoir subi des pressions et des répressions contre les membres de leur parti de la part de membres de la police et de la justice, qu’ils pensaient être sous l’influence de Peevski. Finalement, Peevski et le DPS-Nouveau départ ont battu leurs anciens collègues. Le DPS-Nouveau départ a obtenu 11,5 % des voix (281 356 voix, 30 députés), tandis que l’APS n’a été soutenue que par 7,4 % des électeurs (182 253 voix, 19 députés). Le DPS-Nouveau départ a obtenu ses meilleurs résultats dans le sud-ouest et le nord-ouest de la Bulgarie, en particulier dans les régions à forte population rom, où l’achat direct de voix a fait l’objet d‘enquêtes par le passé (Rusinov & Tulechki, 2023).

Le BSP a participé à ces élections dans le cadre d’une vaste alliance avec d’autres petits partis de gauche et diverses organisations gravitant autour du BSP. Le parti est parvenu à renverser la tendance, obtenant une augmentation modeste de sa part de voix. La coalition BSP-Gauche unie a été soutenue par 151 560 électeurs (7,1%) et son groupe parlementaire compte désormais 19 membres. Le profil sociodémographique des électeurs de la coalition n’a pas changé : les électeurs du parti sont majoritairement des retraités (Alpha Research, 2024).

Vazrazhdane a enregistré le meilleur résultat d‘un parti d‘extrême droite depuis 2021, recueillant 13,4 % des voix (325 466 électeurs). Le profil sociodémographique des partisans du parti a changé au cours des trois dernières années, le parti étant désormais soutenu principalement par des électeurs masculins ayant suivi un enseignement secondaire ou universitaire (Alpha Research, 2024). Vazrazhdane compte 35 députés dans le nouveau parlement.

L’ITN a réussi à stabiliser sa position de petit parti disposant d‘une représentation parlementaire en obtenant 6,77 % des voix (165 160 électeurs, 18 députés). Le profil sociodémographique de la base du parti, composée principalement de jeunes électeurs (18-30 ans) issus des grands centres urbains (Alpha Research, 2024), n’a pas changé.

Sous le slogan « La Bulgarie d’abord », le parti MECH, qui se positionne comme un parti politique patriotique et conservateur, a réussi à franchir le seuil électoral des 4 %. Le parti créé par Radostin Vassilev, ancien membre de l’ITN et du PP, a obtenu 4,6 % des voix (111 965 électeurs). Il compte désormais 12 députés à l’Assemblée. Les partisans du MECH sont principalement jeunes et urbains et ont voté pour ITN et Velichie lors des élections précédentes (Alpha Research, 2024).

Velichie a été soutenu par 3,99 % des électeurs et il lui a manqué 21 voix pour entrer à l’Assemblée nationale. Au lendemain de l’élection, la direction du parti a déclaré qu’elle avait été lésée et a fait appel à la Cour constitutionnelle pour annuler les élections.

Contestation des résultats

Après les élections, la crise politique s’est aggravée. Le ministère de l’intérieur (MVR) et l’administration électorale ont été critiqués pour leur manque d’organisation. De nombreux rapports ont fait état d’irrégularités dans le vote, évoquant l’achat de voix, des pressions exercées sur les électeurs et des erreurs de comptage. L’examen d‘images de vidéosurveillance du dépouillement a révélé des cas de bourrage d’urnes par le personnel des bureaux de vote en faveur du GERB-SDS et du DPS-Nouveau départ (BNT, 2024). Cela a conduit à une série de plaintes auprès de la Cour constitutionnelle déposées par le PP-DB, le BSP-Gauche unie, l’APS et l’ITN, avec des demandes d’annulation des élections et de recomptage des bulletins dans toutes les sections (News.bg, 2024).

Les rapports faisant état d’une fraude électorale généralisée ont contribué à éroder encore davantage la confiance déjà faible des Bulgares dans le caractère équitable du processus électoral (Gallup, 2023). Une enquête de Market Links réalisée après les élections a montré que seuls 5 % des Bulgares estimaient que les élections avaient été équitables et que 35 % d’entre eux étaient favorables à l’annulation complète des élections (Offnews, 2024).

La Cour constitutionnelle a ordonné un recomptage des bulletins de vote dans 1 777 bureaux de vote. A la mi-mars 2025, la Cour a annoncé une décision qui modifiait la composition du parlement bulgare avec l’entrée du parti Velichie, dont le groupe parlementaire serait composé de 10 députés. De ce fait, le nombre de groupes parlementaires à l’Assemblée nationale bulgare est passé de 8 à 9, un record dans l’histoire démocratique récente du pays.

Période post-électorale

Les tentatives de formation d’un gouvernement se sont à nouveau enlisées après que le parlement a échoué à élire sa présidence pendant une période prolongée en raison de désaccords entre les partis. Les amendements constitutionnels adoptés à la fin de l’année 2023 ont fait du président de l’Assemblée l‘une des personnalités que le président pouvait nommer premier ministre intérimaire. En conséquence, l‘élection d‘une présidente ou d’un président du parlement est devenu un enjeu essentiel de la lutte entre le PP-DB, l’ITN, le BSP-Gauche unie, l’APS et MECH, qui ont tous accusé le gouvernement intérimaire de Glavchev d’être biaisé en faveur du GERB-SDS et du DPS-Nouveau départ.

Le GERB-SDS a vu une opportunité de former un gouvernement de coalition avec le PP-DB, le BSP et l’ITN. Ils ont insisté pour que le leader du GERB-SDS, Boyko Borisov, devienne le prochain Premier ministre – une proposition qui a initialement bloqué toute négociation. Le PP-DB a exigé un engagement en faveur de réformes anti-corruption et l’établissement d’un « cordon sanitaire » autour du DPS-Nouveau départ de Delyan Peevski comme condition préalable à l’ouverture de négociations, condition que le GERB-SDS a refusée. Une fois de plus, les négociations pour former un gouvernement de coalition se trouvaient dans une impasse.

Après plusieurs tentatives infructueuses, Natalia Kiselova, députée du parti socialiste bulgare et professeur de droit constitutionnel à l’université de Sofia, a finalement été élu présidente du parlement. Son élection a débloqué le processus de formation du gouvernement. En janvier 2025, le GERB-SDS, le BSP et l’ITN ont signé un accord de coalition pour former un cabinet minoritaire avec le soutien parlementaire de l’APS. Le nouveau gouvernement est dirigé par Rosen Zhelyazkov, ancien président GERB du parlement bulgare et ministre des transports (2017-2021). La principale priorité du nouveau gouvernement sera de normaliser la situation politique du pays après un an de crise politique.

Conclusion

La formation du gouvernement de Rosen Zhelyazkov a mis fin à la crise politique dans le pays. Cependant, le nouveau gouvernement a rapidement été confronté à de nouvelles difficultés. En avril 2025, l’APS a retiré son soutien au gouvernement en raison d’un désaccord sur la coopération des partis au pouvoir avec le DPS-Nouveau départ.

Le retrait de l’APS a renforcé l’influence du DPS-Nouveau départ, dont le chef, Delyan Peevski, a offert son soutien au nouveau gouvernement. Au cours de la dernière décennie, Peevski est devenu l’un des symboles les plus marquants de la corruption dans la politique bulgare, et son soutien est susceptible d’éroder encore davantage le niveau déjà faible de la confiance du public dans l’exécutif. Les perspectives de réformes substantielles dans les domaines de la justice et de la lutte contre la corruption semblent, à ce stade, s’éloigner toujours davantage.

Les données

Juin 2024

Octobre 2024

Bibliographie

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News.bg (2024, 14 novembre). Пет станаха делата в Конституциония съд за касиране на изборите. News.bg.

Offnews (2024, 21 novembre). Маркет Линкс : Само 5% смятат, че изборите са били честни, над 35% искат пълното им касиране. Offnews.

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