Vers un Parquet européen

Je suis honorée d’être le premier procureur en chef du Parquet européen, qui devrait être opérationnel d’ici à la fin de cette année. Ma mission consiste aujourd’hui à le mettre en place. Nous allons enquêter et poursuivre les faits de corruption, les crimes financiers, le blanchiment d’argent liés à l’utilisation de fonds européens ainsi que la fraude à la TVA transfrontalière. Les vingt-deux procureurs provenant de vingt-deux pays – avec vingt-deux codes pénaux et codes de procédure pénale différents – auront comme principal défi d’agir en équipe, de manière unifiée, tout en exploitant l’avantage du bureau du procureur européen pour enquêter sur ce type de criminalité : à savoir une structure unique et des pouvoirs spécifiques qui rendront la coopération internationale plus facile et plus rapide qu’elle ne l’a jamais été auparavant.

Le niveau de corruption est difficilement mesurable, comme l’illustre l’exemple de la Roumanie, sur la base de mon expérience de vingt-quatre ans en tant que procureure, et en particulier en tant que Procureure en chef de la Direction nationale anticorruption (DNA), la seule structure spécialisée dans les enquêtes sur la corruption de haut-niveau. Par exemple, en 2016, le niveau global des pots-de-vin qui ont pu être prouvé était d’environ 300 millions d’euros. Mais il est évident que ce n’est pas le montant réel des pots-de-vin qui ont été offerts ou acceptés en Roumanie cette année-là : simplement le montant de ceux qui ont pu être prouvés. En réalité, le niveau pourrait être plus élevé.

Même si, chaque année, on inculpe en moyenne 1000 fonctionnaires – dont 900 ont été condamnés pour corruption – ce nombre ne prouve pas que le fléau de la corruption a été résolu en Roumanie. Les statistiques peuvent être des indicateurs utiles pour mesurer la performance des autorités dans la lutte contre la corruption, mais il ne suffit pas de dire qu’enquêter ou arrêter des personnes suffit à mettre fin à la corruption, au blanchiment d’argent ou aux crimes financiers. Pour atteindre cet objectif, certaines conditions doivent être remplies :

La plus importante est l’indépendance du pouvoir judiciaire : la décision de justice dépend de ceux qui appliquent la loi. Il est important d’avoir des procureurs et des juges qui soient des professionnels indépendants, actifs et de courageux, d’une grande intégrité.

La deuxième condition est de disposer d’une structure spécialisée pour enquêter sur ces crimes. La création du parquet européen, qui agit au niveau européen, est une première étape importante pour pouvoir enquêter sur de tels crimes.

Il est aussi nécessaire que la loi offre suffisamment d’outils pour enquêter. Si, en pratique, de nombreux États ont ratifié et mis en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC), celle-ci ne se suffit pas à elle seule. En Roumanie, malgré la ratification de la Convention et la mise en œuvre des exigences qu’elle prévoit, on ne peut pas dire que le problème de corruption a été résolu.

Une autre exigence – ou plutôt une priorité – doit être le recouvrement de dommages-intérêts en vertu des règles de procédure pénale pertinentes par chaque autorité de poursuite. J’ai observé dans mon activité que les défendeurs préféraient parfois la détention à la perte d’argent, d’où l’importance d’assurer le recouvrement des dommages-intérêts.

Même si, en tant que procureur, on est efficace dans l’instruction des affaires, mettre fin aux pratiques corruptives nécessite la mise en place de mesures préventives. Comme j’ai pu l’observer dans mes activités, les typologies de crimes sont souvent les mêmes, et cette répétition est la preuve que nous devons analyser ces typologies. Par conséquent, il est utile de proposer et mettre en œuvre des mesures pour résoudre les risques et les vulnérabilités à la corruption qui y sont associés.

L’éducation est également très importante. La lutte pour une bonne législation et pour la création d’une institution spécialisée perd de son importance face à la lutte contre les mentalités, comme le montre l’expérience roumaine. Il y a douze ans, la corruption était un phénomène généralisé dans tous les domaines : c’était, en tant que tel, un problème lié aux mentalités. Donner des dessous-de-table était un mode de vie, mais heureusement, les mentalités changent et le débat contre la corruption est devenu de plus en plus prégnant et actuel – et pas seulement en Roumanie.

En ce qui concerne l’avenir du Parquet européen, même si nous venons de différents États membres, nous partageons le même objectif et le même devoir d’enquêter efficacement sur les crimes liés au blanchiment d’argent, à la corruption, à fraude financière. J’espère que le Parquet européen deviendra un centre d’excellence en matière d’enquêtes transfrontières.