Nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du Président de la République du 1er juillet 2023, M. Rémy Heitz préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet. Il est également vice-président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.
Biographie
Nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du Président de la République du 1er juillet 2023, M. Rémy Heitz préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet. Il est également vice-président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.
Né le 26 octobre 1963 à Nancy, M. Rémy Heitz commence sa carrière en 1989 en qualité de substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Pontoise.En septembre 2021, il devient procureur général près la cour d’appel de Paris, poste qu’il occupe jusqu’à sa nomination en qualité de procureur général près la Cour de cassation.
M. Rémy Heitz est chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’ordre national du Mérite.
Articles associés
L’avenir de la responsabilité environnementale : aspects de droit pénal
Dix ans après son adoption, l’Accord de Paris demeure une étape fondatrice dans l’histoire de la lutte contre le dérèglement climatique. Conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP21, dans une atmosphère de gravité et d’espérance, il incarne le moment où la communauté internationale a reconnu, d’une seule voix, que l’élévation des températures … Continued
lire l'article