A l’initiative de ses programmes Droit et Asie intermédiaire, le Groupe d’études géopolitiques se propose d’évoquer l’avenir des investissements européens en Iran en les éclairant par les expériences passées.

Il y a un an, le 8 mai 2018, le Président Trump retirait unilatéralement les Etats-Unis du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA). Cet accord, conclu à Vienne le 14 juillet 2015 prévoit un « gel » des activités nucléaires militaires engagées par l'Iran, en contrepartie de la levée des sanctions portant sur son programme nucléaire depuis 2006.

Le retour de l’ensemble des sanctions américaines contre l’Iran, et le désengagement massif des entreprises françaises et européennes qui s’en est suivi, est apparu comme l’exemple le plus récent et frappant de la faiblesse de la souveraineté européenne face au droit américain. Face à l’extraterritorialité des sanctions unilatérales des Etats-Unis, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont décidé de créer un véhicule spécial (SPV puis INSTEC) pour rendre possible certains échanges économiques avec l’Iran, notamment dans les domaines agricoles et médicaux. L’administration américaine a cependant annoncé à plusieurs reprises que les tentatives de contournement des sanctions ne seraient pas tolérées par le Trésor américain.

La conférence portera dans deux directions.

D’une part, nous reviendrons sur l’épisode, extrêmement suivi en Iran, des nouveaux investissements, puis du départ du géant des hydrocarbures, Total. Quels étaient les obstacles pour retourner en Iran ?  Quels étaient les acteurs les plus importants de ce retour, à la fois économiques, politiques, et juridiques ? A quel moment la décision fut prise de quitter le pays ? Qu’est-ce que cet épisode dit de l’économie iranienne, de sa place dans la mondialisation, et des liens entre la politique étrangère et le système financier international ? 

D’autre part, nous essaierons d’expliquer la crise actuelle et les efforts menés pour en sortir. Quels sont aujourd’hui les obstacles qui empêchent les entreprises européennes d’investir en Iran ? Sur quels critères repose l’extraterritorialité des sanctions américaines et existe-t-il aujourd’hui des moyens de la contourner ? Quelles réponses concrètes la France et l’Union européenne sont-elles en mesure d’apporter en vue de respecter leur engagement au regard du droit international ? La mondialisation est-elle autre chose qu’un combat des extraterritorialités normatives et juridiques imposées unilatéralement ?

C’est à l’ensemble de ces questions que nous souhaitons répondre à travers cette conférence-débat avec :

• Philippe Bonnecarrère, senateur du Tarn. Vice-Président de la Commission des affaires européennes au Sénat et président du groupe France-Iran, il est l'auteur d’un rapport d’information intitulé «Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l’Union européenne ».

• Christophe Eck, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel. Ancien managing partner, il est le fondateur du bureau iranien du cabinet. Il a représenté les intérêts de plusieurs grands groupes français et internationaux qui investissaient en Iran, et notamment Total.

• Aurélien Hamelle, directeur juridique de Total. Il supervise l'ensemble de la fonction juridique du groupe et intervient dans des dossiers d'acquisitions, de partenariats industriels et grands projets, de conformité, d'arbitrage et de contentieux, de gouvernance et de droit boursier.
• Astrid Viau : Docteur en Sciences politiques et sociales de l'Université Catholique de Louvain, elle a récemment publié le livre "L'Union européenne face à la crise du nucléaire iranien 2003-2017" (Presses universitaires de Louvain)

• Alexandre Kazerouni (modération), Maître de conférences en études iraniennes au département de géographie de l’Ecole Normale Supérieure.

Les interventions seront suivies de questions posées d'abord par le parterre d'honneur, composé de Thierry Coville, Michel Makinsky, Mariam Pirzadeh et Pierre Razoux.

*** Pratique ***

La discussion se déroulera en salle Jean Jaurès, Ecole Normale Supérieure, au 29 rue d’Ulm, à partir de 19h15. L’accueil se fait dès 19h. Elle sera suivie d’un pot en présence de tout l’équipe du Programme GEG | Droit et GEG | Asie intermédiaire.