Revue Européenne du Droit
La crypto est au centre de la guerre de la Russie contre l'Ukraine
Issue #4
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Issue #4

Auteurs

Aija Lejniece

La Revue européenne du droit, été 2022, n°4

Après la reconnaissance par la Russie des républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, le 24 février 2022, l’armée russe a lancé une invasion brutale de l’Ukraine voisine. Bien que les gouvernements occidentaux et l’OTAN se soient catégoriquement opposés à une intervention militaire contre la Russie, ils n’ont pas tardé à appliquer des sanctions draconiennes contre le Kremlin, ainsi que contre Poutine et son cercle intime, qu’il s’agisse de banques ou d’oligarques russes. De même, les particuliers et les entreprises se sont unis pour soutenir l’Ukraine – de grands acteurs de l’industrie, y compris des cabinets d’avocats internationaux, se sont retirés du marché russe, tandis que des personnes du monde entier se sont mobilisées, faisant don de millions d’euros directement à l’armée et au gouvernement ukrainiens, ainsi qu’aux Ukrainiens déplacés et souffrants. Les crypto-monnaies ont pris une place centrale inattendue dans la guerre en Ukraine, l’Ukraine recueillant des millions de dons en crypto-monnaies. Cet article explore le rôle de la crypto dans le conflit en cours 1 .

Les crypto-monnaies comme alternative à la fiat

La communauté internationale s’est ralliée à l’Ukraine : outre les entreprises massives comme les géants de l’agroalimentaire McDonald’s 2 et Coca-Cola 3 , le conglomérat suédois IKEA 4 , ainsi que la marque de luxe LVMH 5 , qui ont fait des dons et suspendu leurs activités sur le marché russe ou s’en sont carrément retirées, des particuliers et des groupes ont trouvé de nouveaux moyens de collecter des fonds et de faire des dons à la cause, notamment par le biais des crypto-monnaies.

Une crypto-monnaie est une monnaie virtuelle ou numérique sécurisée par la cryptographie qui régule la génération d’unités monétaires et vérifie l’exécution des transactions de paiement sur un réseau décentralisé 6 . Chaque unité (ou pièce) d’une crypto-monnaie et toutes les transactions sont enregistrées dans un grand livre distribué sur un réseau d’ordinateurs ou de nœuds (c’est-à-dire une blockchain) lié à cette crypto-monnaie spécifique. Le système est autonome, c’est-à-dire décentralisé, et les paiements en crypto-monnaies peuvent être effectués directement d’une partie à l’autre, sans passer par les banques et tout règlement interbancaire centralisé 7 . Le bitcoin (ou BTC) a été la première crypto-monnaie largement adoptée. Dans les années qui ont suivi le succès du bitcoin, d’autres crypto-monnaies ont constamment vu le jour, atteignant plus de 10 000 8 . Parmi les autres crypto-monnaies largement utilisées figurent l’Ethereum (ETH), le Binance Coin (BNB), le Solana (SOL), le Tether (USDT) et le Dogecoin (DOGE).

Les crypto-monnaies sont souvent utilisées comme une alternative aux monnaies émises par les souverains ou aux fiats. Parce que les crypto-monnaies sont décentralisées 9 , c’est-à-dire qu’elles ne sont pas émises par une autorité gouvernementale centrale, elles sont perçues comme imperméables à la politique et aux actions des gouvernements nationaux, et donc très attrayantes pour les populations des marchés en développement et des pays où les monnaies nationales sont en proie à l’hyperinflation ou les transactions internationales sont limitées par le gouvernement ou les devises étrangères sont rares 10 . L’un des premiers adeptes du bitcoin, et actuellement l’un de ses plus grands détenteurs, l’entrepreneur argentin Wences Casares, a été attiré par l’idée de la finance décentralisée et des crypto-monnaies parce qu’il avait été témoin de la crise financière en Argentine et se souvient de sa mère portant des sacs d’épicerie remplis d’argent qu’elle essayait de dépenser aussi vite que possible parce que le peso était en chute libre 11 . Comme nous le verrons, compte tenu de la chute du rouble, les crypto-monnaies pourraient devenir de plus en plus populaires dans l’économie russe en difficulté.

Les crypto-monnaies en première ligne

L’Ukraine n’est pas étrangère à la crypto, il n’est donc pas surprenant qu’elle profite de l’espace crypto dans son temps de besoin. L’Ukraine est classée première au monde en termes d’adoption des crypto-monnaies 12 , avec plus de 12,7 % de la population ukrainienne possédant des crypto-monnaies 13 . En août 2019, l’Ukraine a créé son ministère de la Transformation numérique, chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de l’État dans le secteur de la numérisation, des données ouvertes, des ressources d’information électroniques nationales et de l’interopérabilité, de l’introduction de services électroniques, de services de confiance électroniques, de l’administration en ligne, ainsi que de l’amélioration des compétences numériques de la population ukrainienne 14 .  Le 16 mars 2022, le président Volodymyr Zelensky a approuvé un projet de loi légalisant officiellement les crypto-monnaies en Ukraine 15 .  Après le début de la guerre, l’Ukraine a rapidement tiré parti de la rapidité et de la nature décentralisée de la crypto en l’utilisant pour lever des fonds. Ces efforts ont pris deux formes principales : la vente de NFT et les dons directs en crypto-monnaies.

Un NFT ou « jeton non fongible » est « un identifiant numérique unique qui ne peut être copié, substitué ou subdivisé, qui est enregistré dans une blockchain et qui est utilisé pour certifier l’authenticité et la propriété (comme d’un actif numérique spécifique et des droits spécifiques qui s’y rapportent) » 16 .

La technologie blockchain est utilisée pour enregistrer, vérifier et suivre chaque NFT. Comme les crypto-monnaies, les NFT peuvent être vendus et échangés par leurs propriétaires. Contrairement aux crypto-monnaies, les NFT ne sont pas librement interchangeables entre eux, c’est-à-dire qu’ils sont « non fongibles ». Par exemple, comme les monnaies fiduciaires, un bitcoin a la même valeur qu’un autre bitcoin, un ETH a la même valeur qu’une autre unité d’ETH et ainsi de suite. L’échange d’un NFT contre un autre serait un effort beaucoup plus subjectif – pensez à l’échange de la Mona Lisa de Da Vinci contre la Nuit étoilée de Van Gogh – la valeur objective des deux n’est pas facile à déterminer, donc tout échange entraînerait nécessairement l’évaluation subjective du détenteur respectif.

Les prix des NFT sont largement déterminés par la demande – les prix initiaux sont fixés par les créateurs ou déterminés aux enchères. Comme les œuvres d’art, une fois qu’un NFT est entré dans la circulation générale, il peut être vendu ou échangé pour le prix que les parties sont prêtes à payer. Alors que les prix des NFT sont habituellement exprimés et discutés en monnaie fiduciaire (principalement le dollar américain), chaque NFT est acheté avec la crypto-monnaie qui est attachée à la blockchain spécifique sur laquelle le NFT est détenu. Par exemple, les NFT détenus sur la blockchain Ethereum peuvent être achetés avec ETH, les NFT détenus sur la blockchain Solana peuvent être achetés avec SOL et ainsi de suite. Les revenus des ventes de NFT peuvent être facilement transférés vers des portefeuilles numériques, sans qu’il soit nécessaire de les reconvertir en fiat. 

Des dizaines de projets de collecte de fonds de la NFT ont été lancés depuis le début de l’invasion de la Russie. Par exemple : le boxeur professionnel ukrainien de renommée mondiale Wladimir Klitschko (le frère du maire de Kiev, Vitali Klitschko) a lancé une collection de NFT afin de collecter des fonds pour la Croix-Rouge ukrainienne et l’UNICEF 17 ; un projet NFT existant, Rebel Society, a émis trois NFT en édition limitée appelés Good Rebels, dont les recettes sont destinées à l’armée ukrainienne 18 ;  la plateforme numérique Ikonia a lancé 43 287 512 NFT – un pour chaque citoyen ukrainien – les fonds de la vente initiale ainsi qu’une redevance de 10 % sur toutes les ventes ultérieures étant versés à trois organisations caritatives ukrainiennes à perpétuité 19 ; le célèbre groupe artistique féministe russe Pussy Riot s’est associé à divers crypto acteurs pour créer une organisation autonome décentralisée (ou DAO) 20 , vendant un NFT du drapeau ukrainien pour 6,5 millions de dollars en ETH. 5 millions de dollars en ETH, les recettes étant versées à l’organisation caritative ukrainienne « Come Back Alive » 21 .  Le gouvernement ukrainien utilise également les NFT pour lever des fonds et documenter la guerre par le biais de son projet NFT « Meta History Museum of War », chaque NFT comportant un tweet concernant un moment important de la guerre et une illustration réalisée par des artistes ukrainiens 22 .

Les ventes de NFT représentent une petite partie des dons liés aux crypto-monnaies en faveur de l’Ukraine – la majeure partie des fonds a été collectée par des dons directs en crypto-monnaies. Peu après l’invasion, le gouvernement ukrainien a publié les adresses des portefeuilles de crypto-monnaies officiels de l’État via Twitter et, par la suite, un site Web officiel du gouvernement 23 .  L’Ukraine accepte les dons dans toutes les principales crypto-monnaies, notamment BTC, ETH, UST, DOGE et SOL, et tout le monde peut transférer des crypto-monnaies ou des NFT à l’adresse d’un portefeuille publiquement connu. Le gouvernement ukrainien collabore également avec la société Web3 basée en Ukraine, Everstake, et la plateforme blockchain publique Solana (dont la crypto-monnaie native est SOL), en mettant en place des DAO pour lever des fonds 24 . Des dons de crypto-monnaies ont également été effectués en NFT – un collecteur anonyme de NFT a transféré le CryptoPunk #5364, d’une valeur d’environ 200 000 USD, vers le portefeuille ETH de l’Ukraine 25 .

Selon Alex Bornyakov, vice-ministre ukrainien au ministère de la Transformation numérique, les portefeuilles de crypto-monnaies de l’Ukraine ont reçu près de 100 millions de dollars US en dons 26 . The Economist rapporte qu’au début du mois de mars, l’Ukraine avait déjà dépensé plus de la moitié de ses dons en crypto pour l’achat d’équipements militaires et d’aide médicale, avec environ un cinquième des fonds collectés dépensés en crypto directement 27 .

L’interaction des crypto-monnaies avec les sanctions internationales

Les sanctions économiques internationales ont été décrites comme étant « à mi-chemin entre la protestation diplomatique et l’action militaire » 28 .  Dissuadée par la crainte d’une nouvelle escalade du conflit, la communauté internationale a préféré la pression financière à l’intervention militaire, en frappant la Russie de sanctions sans précédent. À ce jour, l’UE a adopté cinq trains de sanctions 29 par le biais de décisions et de règlements du Conseil modifiant les précédentes sanctions adoptées en réponse à l’annexion de la Crimée par la Russie 30 . Il s’agit notamment de 31 :

(1) Des sanctions à l’encontre de plus de 800 personnes et de plus de 60 entités liées au Kremlin, y compris le gel des avoirs ;

(2) Une interdiction d’importation qui inclut le charbon, les produits sidérurgiques et les nouveaux investissements dans le secteur énergétique russe 32

(3) Une interdiction d’exportation qui inclut les produits de luxe, les produits de navigation maritime et les technologies de communication radio, les technologies de raffinage du pétrole et les produits technologiques 33

(4) Une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe ;

(5) L’exclusion des principales banques russes du système SWIFT ;

(6) L’interdiction de fournir des billets de banque libellés en euros à la Russie ;

(7) L’interdiction de diffuser la propagande de certains médias soutenus par le Kremlin ;

(8) la fermeture de l’espace aérien de l’UE aux transporteurs aériens russes.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada et le Japon ont également imposé des sanctions à l’encontre des entreprises et des particuliers russes, et adopté des restrictions bancaires 34 .  En raison des sanctions et de la pression du marché, les services de paiement tels que Visa 35 , Mastercard 36 , American Express 37 , ainsi que PayPal 38 et Apple Pay 39 ont abandonné ou fortement limité leurs opérations en Russie, laissant les citoyens russes coupés du marché financier international. Les sanctions ont également provoqué la chute du rouble russe, qui a atteint son plus bas niveau historique le 2 mars 2022 40

Certains se sont demandé si les crypto-monnaies pouvaient permettre à la Russie d’échapper aux sanctions. En particulier, la sénatrice Elizabeth Warren, ainsi que trois autres sénateurs démocrates, ont envoyé une lettre au Trésor public américain 41 , lui demandant quelles mesures il prenait pour empêcher que les crypto-monnaies puissent échapper aux sanctions économiques américaines. Selon les sénateurs, « les actifs numériques, qui permettent aux entités de contourner le système financier traditionnel, pourraient être de plus en plus utilisés comme outil pour échapper aux sanctions » 42

La lettre cite en particulier un rapport confidentiel de l’ONU de 2022, selon lequel la Corée du Nord a utilisé des crypto-monnaies volées pour son programme nucléaire et de missiles balistiques 43 , ainsi que des rapports selon lesquels l’Iran s’est tourné vers l’extraction de bitcoins pour soutenir son économie à court d’argent et atténuer l’impact des sanctions internationales 44 .  Selon la sénatrice Warren, « les crypto-monnaies risquent de saper les sanctions contre la Russie, permettant à Poutine et à ses acolytes d’éviter la douleur économique.» 45   Selon les rapports, la sénatrice Warren travaille sur un projet de loi qui obligerait les bourses de crypto-monnaies basées aux États-Unis à identifier les transactions provenant d’adresses de portefeuilles russes qui pourraient échapper aux sanctions américaines. 46 Le vice-premier ministre et ministre de la transformation numérique de l’Ukraine, Mykhailo Fedorov, a de même appelé les bourses de crypto-monnaies à bloquer les utilisateurs russes depuis le début de l’invasion. 47

Bien que les sanctions visent les gouvernements étrangers, elles s’appliquent aux entités et aux personnes relevant de la juridiction des États ou organisations émettrices. Les sanctions de l’UE s’appliquent à tous les ressortissants de l’UE, qu’il s’agisse de simples citoyens ou d’entités incorporées ou constituées dans les États membres de l’UE, ainsi que de personnes situées dans l’UE ou y faisant des affaires 48 . De même, les sanctions américaines s’appliquent aux ressortissants américains, aux résidents permanents, aux entités constituées en vertu du droit américain, ainsi qu’aux personnes non américaines situées aux États-Unis, faisant des affaires aux États-Unis ou ayant un lien suffisant avec les États-Unis. Par conséquent, les sociétés de crypto-monnaie enregistrées ou opérant dans les juridictions sanctionnées, ainsi que les ressortissants utilisant la crypto-monnaie, tombent sous le coup des sanctions.

L’UE a explicitement confirmé que ses sanctions incluent les crypto – le règlement 2022/394 modifiant le règlement 833/2014 relatif aux précédentes sanctions contre la Crimée stipule que si « il est communément admis que les prêts et les crédits peuvent être accordés par tout moyen, y compris les cryptoactifs, compte tenu de leur nature spécifique, il convient de préciser davantage la notion de « valeurs mobilières » en ce qui concerne ces actifs. » 49 En conséquence, la définition des « valeurs mobilières » inclut désormais les « cryptoactifs. » 50 Le cinquième train de sanctions de l’UE est allé un peu plus loin en imposant directement une limite de 10 000 euros aux portefeuilles numériques détenus par des personnes ou des entités russes 51 .

Les États-Unis, ainsi que les autres pays du G7 52 , ont évoqué l’engagement du groupe à combler les lacunes des sanctions et à lutter contre l’évasion, et ont confirmé que les « sanctions actuelles couvrent déjà les crypto-actifs », précisant en outre que le groupe « prendra des mesures pour mieux détecter et interdire toute activité illicite, et […] imposer des coûts aux acteurs russes illicites utilisant des actifs numériques pour accroître et transférer leur richesse, conformément à nos processus nationaux » 53 . En outre, l’Office of Foreign Assets Control (OFEC) des États-Unis, qui administre et applique les sanctions économiques et commerciales américaines, a déclaré que les sanctions s’appliquent « indépendamment du fait qu’une transaction soit libellée en monnaie fiduciaire traditionnelle ou en monnaie virtuelle » 54 .  Les États-Unis ont également choisi de cibler directement le secteur russe de l’exploitation minière de crypto-monnaies en plaçant l’un des principaux mineurs russes, BitRiver, et ses filiales sur la liste des sanctions américaines, déclarant que les États-Unis « s’engagent à faire en sorte qu’aucun actif, aussi complexe soit-il, ne devienne un mécanisme permettant au régime de Poutine de compenser l’impact des sanctions. » 55  

Les autorités de régulation financière britanniques ont publié une déclaration sur les sanctions et le secteur des crypto-monnaies, réaffirmant que « toutes les entreprises de services financiers britanniques, y compris le secteur des crypto-monnaies, sont censées jouer leur rôle en veillant à ce que les sanctions soient respectées. » 56 Le ministère des Finances du Japon a également confirmé que ses sanctions s’appliquent aux monnaies numériques 57

Tout sur la mise en œuvre

Le véritable nœud du problème est la mise en œuvre des sanctions économiques internationales dans le crypto-espace. Fin 2021, l’OFAC a publié son « Guide de conformité aux sanctions pour l’industrie des monnaies virtuelles » 58 .  Dans ce document, l’OFAC énonce les meilleures pratiques en matière de conformité aux sanctions et précise que tous les acteurs des crypto-monnaies, y compris « les sociétés technologiques, les échangeurs, les administrateurs, les mineurs, les fournisseurs de portefeuilles et les utilisateurs, jouent[] un rôle de plus en plus critique pour empêcher les personnes sanctionnées d’exploiter les monnaies virtuelles afin d’échapper aux sanctions et de porter atteinte à la politique étrangère et aux intérêts de sécurité nationale des États-Unis » et sont « responsables de veiller à ce qu’ils ne s’engagent pas, directement ou indirectement, dans des transactions interdites par les sanctions de l’OFAC » 59 .  

Les obligations de conformité aux sanctions s’appliquent aussi bien aux transactions impliquant des monnaies virtuelles qu’aux transactions fiat traditionnelles 60 .  L’OFAC identifie cinq éléments clés des meilleures pratiques pour le respect des sanctions par les acteurs de la crypto-monnaie : l’engagement de la direction, l’évaluation des risques, les contrôles internes, les tests et les audits et la formation, et encourage les entreprises du secteur de la crypto-monnaie à « développer, mettre en œuvre et mettre à jour régulièrement un programme de conformité aux sanctions adapté et basé sur les risques » 61 . La déclaration conjointe des autorités de régulation financière du Royaume-Uni, ainsi que la déclaration du ministère des Finances du Japon, énumèrent de la même manière les meilleures pratiques en matière de conformité aux sanctions pour les sociétés de crypto-monnaies.

Si la genèse des crypto-monnaies telles que le bitcoin a pu être entachée d’infamie en raison de son utilisation pour des causes néfastes 62 , ce n’est plus le cas. Les crypto-monnaies peuvent être décentralisées, c’est-à-dire créées, transférées et stockées en dehors du champ d’action du gouvernement, mais les transactions crypto sont publiques et entièrement traçables sur la blockchain 63 . Par exemple, le ministère américain de la justice et la police britannique ont réussi à tracer et à saisir de grandes quantités de bitcoins volés ou utilisés à des fins criminelles 64 . Tout comme la monnaie fiduciaire, les crypto-monnaies peuvent être utilisées à des fins illégales, notamment pour contourner des sanctions. Si les crypto-monnaies sont restées dans l’ombre, c’est surtout parce que les forces de l’ordre ont pris du retard dans la compréhension de la technologie et dans la capture des criminels.

La plupart des sociétés de crypto, qu’il s’agisse de plateformes de négociation ou de fournisseurs de portefeuilles, disposent de protocoles KYC et AML, ainsi que d’outils précis de géolocalisation et de suivi des transactions. Les sanctions ne s’appliqueront qu’aux sociétés de crypto constituées ou opérant dans des juridictions sanctionnantes, et la conformité dépendra de l’efficacité des procédures internes de chaque société. À condition que les sociétés et acteurs de la crypto aient adopté et respectent des procédures internes et surveillent les transactions en crypto-monnaies, et que les autorités compétentes des États sanctionnateurs appliquent efficacement la législation, la Russie ne devrait pas être en mesure d’échapper aux sanctions internationales en tirant parti du marché de la crypto-monnaie.

La véritable utilité des crypto-monnaies en matière de lutte contre les sanctions peut être trouvée auprès des citoyens russes ordinaires qui ont été privés de certains services en raison des sanctions internationales contre la Russie. Prenons un exemple banal : Instagram n’est plus accessible aux adresses IP russes ; ce problème peut être contourné par une connexion VPN qui déplacerait l’adresse IP réelle de l’utilisateur en dehors de la Russie ; même si les cartes de crédit russes ou d’autres méthodes de paiement ne fonctionnent plus pour payer des services étrangers, un abonnement VPN peut être acheté en crypto-monnaie. Par conséquent, les paiements à destination et en provenance de citoyens et d’entités russes non sanctionnés, qui auraient été impossibles en raison des restrictions bancaires actuelles et des retraits de services commerciaux, peuvent encore être possibles via la crypto-monnaie.

Une façon de s’assurer que la population russe est complètement coupée du marché des crypto-monnaies serait que la communauté internationale adopte des sanctions exigeant explicitement que les bourses de crypto-monnaies et les fournisseurs de portefeuilles interdisent complètement les utilisateurs russes. Le cinquième train de sanctions de l’UE a déjà affecté les utilisateurs russes de Binance, dont l’activité du compte a été limitée aux retraits dès que la limite de 10 000 euros est atteinte 65 .  Indéniablement, les sanctions vont carrément à l’encontre des idéaux libertaires et de la nature décentralisée de la communauté crypto. Plusieurs sociétés de crypto ont confirmé qu’elles se conformeraient à toute sanction applicable en bloquant les comptes et les transactions des personnes ou entités sanctionnées, mais une interdiction générale des parties russes a été largement rejetée 66 .  Selon les termes de la plus grande plateforme d’échange de crypto au monde, une interdiction générale des Russes « irait à l’encontre de la raison pour laquelle la crypto existe 67 . » Seuls les échanges de crypto sud-coréens ont volontairement choisi de bloquer les adresses IP russes 68 .

Remarques finales

Les sanctions économiques sont coercitives, symboliques et punitives. D’un point de vue juridique, le régime de sanctions actuel ne devrait pas permettre à la Russie ou aux acolytes du Kremlin d’échapper à la colère de la communauté internationale en recourant à la crypto. La conformité et la mise en œuvre dépendront de l’efficacité et de la discipline des acteurs de crypto, ainsi que de la vigilance des forces de l’ordre. L’aversion de la communauté crypto pour la réglementation centralisée et l’ingérence des gouvernements devrait être une puissante motivation pour le secteur de crypto à jouer un rôle proactif dans le suivi des portefeuilles et des transactions suspectes – moins de violations des sanctions égale moins de chance que les États imposent une interdiction générale aux utilisateurs russes en général.

Quoi qu’il en soit, les récents événements en Ukraine ont clairement montré que faire la guerre au XXIe siècle ne signifie pas seulement disposer d’armes nucléaires avancées, mais aussi de nouveaux instruments financiers avec lesquels il faut compter.

Notes

  1. Le lecteur doit noter que cette contribution porte sur une situation qui évolue rapidement. Toutes les informations sont à jour au 2 mai 2022.
  2. Déclaration par McDonald’s, McDonald’s To Temporarily Close Restaurants & Pause Operations in Russia, 8 March 2022: <https://corporate.mcdonalds.com/corpmcd/en-us/our-stories/article/ourstories.Russia-update.html>.
  3. Déclaration par Coca-Cola, The Coca-Cola Company Suspends its Business in Russia, 8 mars 2022: <https://www.coca-colacompany.com/media-center/press-releases/coca-cola-company-suspends-business-russia>.
  4. Communiqué de presse par IKEA, IKEA pauses operations in Russia and Belarus, 3 mars 2022: <https://about.ikea.com/en/newsroom/2022/03/03/ikea-pauses-operations-in-russia-and-belarus>.
  5. S. Maheswari, Luxury giants LVMH and Hermès will close stores in Russia temporarily, The New York Times, 4 mars 2022: <https://www.nytimes.com/2022/03/04/business/lvmh-hermes-russia.html>.
  6. B. Geva, ‘Cryptocurrencies and the evolution of Banking’ in Cryptoassets: Legal, Regulatory, and Monetary Perspectives, C. Brummer (ed) (Oxford) (2019), p. 31.
  7. Ibid, pp. 31-32.
  8. CoinMarketCap, All Currencies: <https://coinmarketcap.com/all/views/all/>.
  9. Notez que seules les crypto-monnaies qui sont émises, transférées et remboursées sur un grand livre distribué sont dites décentralisées ; les crypto-monnaies émises et remboursées selon un protocole centralisé (par exemple, les crypto-monnaies émises par une banque centrale) sont centralisées. Cette contribution traite des crypto-monnaies décentralisées.  B. Geva, « Cryptocurrencies and the evolution of Banking » dans Cryptoassets : Legal, Regulatory, and Monetary Perspectives, C. Brummer (ed) (Oxford) (2019), p. 31.
  10. J. Wheatley, A. Klasa, Cryptocurrencies: Developing Countries Provide Fertile Ground, Financial Times, 5 septembre 2021: <https://www.ft.com/content/1ea829ed-5dde-4f6e-be11-99392bdc0788>.
  11. Voir N. Popper, Digital Gold: Bitcoin and the Inside Story of the Misfits and Millionaires Trying to Reinvent Money (Harper) (2015), pp. 153-161.
  12. Veuillez noter que la Russie est classée seconde. Voir Chainalysis, Eastern Europe: High Grassroots Adoption, Outsized Darknet Market and Ransomware Activity, 14 September 2020: <https://blog.chainalysis.com/reports/eastern-europe-cryptocurrency-market-2020/>.
  13. Triple A, Ukraine: <https://triple-a.io/crypto-ownership-ukraine/>.
  14. Voir Regulation on the Ministry of Digital Transformation of Ukraine, approved by the Resolution No. 856 of the Cabinet of Ministers of Ukraine on 18 September 2019; Ukraine Government Press Release, Government endorses the Regulation on the Ministry of Digital Transformation”, 18 septembre 2019: <https://www.kmu.gov.ua/en/news/uryad-zatverdiv-polozhennya-pro-ministerstvo-cifrovoyi-transformaciyi>.
  15. Loi de l’Ukraine “On Virtual Assets” (No. 3637).
  16. Merriam-Webster Dictionary (traduit de l’anglais par l’editeur): An NFT or “non-fungible token” is “a unique digital identifier that cannot be copied, substituted, or subdivided, that is recorded in a blockchain, and that is used to certify authenticity and ownership (as of a specific digital asset and specific rights relating to it)”
  17. Klitschko s’associe à l’artiste WhIsBe en créant quatre éditions limitées de la collection NFT existante de WhIsBe, « Vandal Gummy », avec des prix de 100 $ US, 1 000 $ US, 10 000 $ US et 1 million $ US. E. Tan, Ukrainian Boxer Wladimir Klitschko Releases NFT Collection to Support Relief Effort, CoinDesk, 8 mars 2022 : <https://www.coindesk.com/business/2022/03/08/ukrainian-boxer-wladimir-klitschko-releases-nft-collection-to-support-relief-effort/>. 
  18. RebelSocietyNFT Twitter, 26 February 2022: <https://twitter.com/RebelSocietyNFT/status/1497521176012152833>; Good Rebels collection on Opensea: <https://opensea.io/collection/good-rebels>.
  19. K. Barcella, Ukrainian Relief Efforts Within the Crypto & NFT Communities, JDSupra, 8 mars 2022: <https://www.jdsupra.com/legalnews/ukrainian-relief-efforts-within-the-5919872/#:~:text=In%20collaboration%20with%20artist%20Felipe,with%20every%20resale%20in%20perpetuity>; N. Buckler, Ukraine NFTs: The Gift That Keeps Giving Each Time it is Sold, BeInCrypto, 1 mars 2022: <https://beincrypto.com/ukraine-nfts-the-gift-that-keeps-giving-each-time-it-is-sold/>.
  20. Une DAO est une entité codée détenue et gérée collectivement par ses membres, sans direction  centrale. Les DAO sont transparentes et autonomes, les contrats intelligents établissant les règles fondamentales et exécutant automatiquement les décisions de la communauté.
  21. Site web de l’Ukraine DAO : <https://www.ukrainedao.love/>.
  22. Site web du musée d’histoire de la guerre Meta : < https://metahistory.gallery/> ; S. Escalante-De Mattei, Ukraine Has Launched an NFT ‘Museum’ to Preserve the Country’s History, ARTnews, 28 mars 2022.
  23. Twitter du gouvernement ukrainien, 26 février 2022 <https://twitter.com/Ukraine/status/1497594592438497282?s=20&t=2w5qqZC2imd5j56hbG3bvA> ; Vice-premier ministre de l’Ukraine et ministre de la Transformation numérique de l’Ukraine Twitter, 2 mars 2022 : <https://twitter.com/FedorovMykhailo/status/1498982855162175488> ; Site web du ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine : <https://donate.thedigital.gov.ua/>.
  24. L’initiative s’appelle « Aid for Ukraine ». Voir le site web de l’Aide à l’Ukraine : <https://nation.io/dao/ukraine>.
  25. CryptoPunks est l’un des projets NFT les plus populaires et les plus valorisés à ce jour. Il se compose de 10 000 NFT générés de manière unique qui ont déjà été vendus chez Christie’s. Voir la collection CrytoPunks sur OpenSea <https://opensea.io/collection/cryptopunks>; D. Nelson, CryptoPunk NFT Is Latest Donation to Ukraine’s $33M Campaign, CoinDesk, 2 mars 2022 : <https://www.coindesk.com/policy/2022/03/02/cryptopunk-nft-is-latest-donation-to-ukraines-33m-campaign/>. 
  26. Voir le site web du ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine : <https://donate.thedigital.gov.ua/>;; A. Singh, Ukraine Has Received Close to $100M in Crypto Donations, CoinDesk, 9 mars 2022 : < https://www.coindesk.com/business/2022/03/09/ukraine-has-received-close-to-100-million-in-crypto-donations >.
  27. The Economist, How is Ukraine using crypto to fund the war, 5 avril 2022 : < https://www.economist.com/the-economist-explains/2022/04/05/how-is-ukraine-using-crypto-to-fund-the-war >.
  28. M. Azeredo Da Silveira, ‘Chapter 7: Economic Sanctions, Force Majeure and Hardship’ in F. Bortolotti and D. Udeme Ufot (eds), Hardship and Force Majeure in International Commercial Contracts: Dealing with Unforeseen Events in a Changing World, Dossiers of the ICC Institute of World Business Law, Vol. 17 (Kluwer Law International; International Chamber of Commerce (ICC)) (2018), p. 161.
  29. Notez que l’UE a également adopté de multiples sanctions contre le Belarus.
  30. Règlement (UE) n° 269/2014 du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ; Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives au vu des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
  31. Pour un résumé de toutes les sanctions de l’UE contre la Russie, voir le site de la Commission européenne : <https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/international-relations/restrictive-measures-sanctions_en#russia>.
  32. Il convient de noter que l’interdiction n’est pas absolue et qu’elle comporte des exceptions.
  33. Il convient de noter que l’interdiction n’est pas absolue et qu’elle comporte des exceptions.
  34. Pour un résumé de toutes les sanctions américaines à l’encontre de la Russie, voir le site web du département du Trésor des États-Unis : <https://home.treasury.gov/policy-issues/financial-sanctions/sanctions-programs-and-country-information/russian-harmful-foreign-activities-sanctions>. Pour un résumé des autres sanctions internationales, voir E. Nolsoe, V. Pop, Russia sanctions list : What the west imposed over the Ukraine invasion, Financial Times, 4 mars 2022 : <https://www.ft.com/content/6f3ce193-ab7d-4449-ac1b-751d49b1aaf8>.
  35. Déclaration de Visa, Visa suspend toutes ses opérations en Russie, 5 mars 2022 : <https://usa.visa.com/about-visa/newsroom/press-releases.releaseId.18871.html>.
  36. Déclaration de Mastercard, Déclaration de Mastercard sur la suspension des opérations russes, 5 mars 2022 : <https://www.mastercard.com/news/press/2022/march/mastercard-statement-on-suspension-of-russian-operations>.
  37. Déclaration d’American Express, American Express suspend ses opérations en Russie et au Belarus, 6 mars 2022 : <https://about.americanexpress.com/all-news/news-details/2022/american-express-suspends-operations-in-russia-and-belarus/default.aspx>.
  38. . Dave, PayPal ferme ses services en Russie en raison de l’agression en Ukraine, Reuters, 5 mars 2022 : <https://www.reuters.com/business/paypal-shuts-down-its-services-russia-citing-ukraine-aggression-2022-03-05/>
  39. B. Fung, Apple suspend la vente de tous ses produits en Russie, CNN Business, 1er mars 2022 : <https://edition.cnn.com/2022/03/01/tech/apple-russia/index.html>.
  40. Reuters, Ruble hits record low in Moscow, remains volatile outside Russia, 2 mars 2022 : <https://www.reuters.com/markets/europe/russian-rouble-slips-past-100-vs-dollar-banks-hunt-fx-2022-03-02/>.
  41. Lettre des sénateurs démocrates au Trésor public américain, 2 mars 2022 : <https://www.warren.senate.gov/imo/media/doc/2022.03.01%20Letter%20to%20Treasury%20re%20OFAC%20crypto%20sanctions%20enforcement.pdf> (“Senator Warren Letter”).
  42. Ibid, p. 2.
  43. Ibid; BBC News, North Korea: Missile programme funded through stolen crypto, UN report says, 6 Ffévrier 2022: <https://www.bbc.com/news/world-asia-60281129>; P. Falk, North Korea uses cyberattack earnings to advance nuclear and missile development, U.N. panel reports, CBS News, 7 February 2022: <https://www.cbsnews.com/news/north-korea-cyberattacks-nuclear-missile-program-united-nations-report/>.  See also UNSC doc. S/2019/691, 30 août 2019.
  44. Senator Warren Letter; 2021 Elliptic Guide to Sanctions Compliance in Cryptocurrencies: <https://info.elliptic.co/coming-soon-sanctions-compliance-in-cryptocurrencies?__hstc=267712218.00ca9f42d573b77d5bf01aea364d9f28.1647883326650.1647883326650.1647883326650.1&__hssc=267712218.3.1647883326651&__hsfp=570208402>; A. Irrera, Iran uses crypto mining to lessen impact of sanctions, study finds, Reuters, 21 mai 2021: <https://www.reuters.com/technology/iran-uses-crypto-mining-lessen-impact-sanctions-study-finds-2021-05-21/>.
  45. Senator Elizabeth Warren Twitter, 28 février 2022: <https://twitter.com/senwarren/status/1498376453280391178?lang=bg>.
  46. L.A. Caldwell, Warren crafts bill targeting cryptocurrency in Russia sanctions, NBC News, 8 mars 2022: <https://www.nbcnews.com/politics/congress/warren-crafts-bill-targeting-cryptocurrency-russia-sanctions-rcna19094?cid=sm_npd_nn_tw_ma>.
  47. Mykhailo Fedorov Twitter, 27 février 2022: <https://twitter.com/FedorovMykhailo/status/1497922588491792386>.
  48. Voir e.g., Regulation (EU) No 269/2014 of 17 March 2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, Article 17, and Council Regulation (EU) No 833/2014 of 31 July 2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine, Article 13: “This Regulation shall apply: (a) within the territory of the Union; (b) on board any aircraft or any vessel under the jurisdiction of a Member State; (c) to any person inside or outside the territory of the Union who is a national of a Member State; (d) to any legal person, entity or body, inside or outside the territory of the Union, which is incorporated or constituted under the law of a Member State; (e) to any legal person, entity or body in respect of any business done in whole or in part within the Union.”
  49. Règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, considérant 4.
  50. Règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, article 1, paragraphe 1, point f).
  51. Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, article 31.  L’article 5 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil est désormais rédigé comme suit : “It shall be prohibited to provide crypto-asset wallet, account or custody services to Russian nationals or natural persons residing in Russia, or legal persons, entities or bodies established in Russia, if the total value of crypto-assets of the natural or legal person, entity or body per wallet, account or custody provider exceeds EUR 10 000.”
  52. Royaume-Uni, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon et UE.
  53. Joint Statement by the G7 Announcing Further Economic Costs on Russia, 11 mars 2022: <https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2022/03/11/joint-statement-by-the-g7-announcing-further-economic-costs-on-russia/>.
  54. US Department of the Treasury website, FAQ 1021: < https://home.treasury.gov/policy-issues/financial-sanctions/faqs/1021>.
  55. US Department of the Treasury website, Press release, 20 April 2022: < https://home.treasury.gov/news/press-releases/jy0731>.
  56. Joint statement from UK financial regulatory authorities on sanctions and the cryptoasset sector, 11 mars 2021:<https://www.fca.org.uk/news/statements/uk-financial-regulatory-authorities-sanctions-cryptoasset-sector>.
  57. https://www.fca.org.uk/news/statements/uk-financial-regulatory-authorities-sanctions-cryptoasset-sector>. Statement to cryptocurrency exchange companies from the Ministry of Finance of Japan, 14 mars 2022:<https://www.fsa.go.jp/news/r3/sonota/20220314/20220314-1.pdf>.
  58. OFAC, “Sanctions Compliance Guidance for the Virtual Currency Industry”, octobre 2021, available at: https://home.treasury.gov/system/files/126/virtual_currency_guidance_brochure.pdf.
  59. Ibid, p. 1.
  60. Ibid.
  61. Ibid, pp. 10-23.
  62. Par exemple, Silk Road, le premier marché darknet du monde, dont les utilisateurs payaient en bitcoins des stupéfiants, des documents falsifiés et même des meurtres à forfait. Pour une histoire du bitcoin, voir N. Popper, Digital Gold : Bitcoin and the Inside Story of the Misfits and Millionaires Trying to Reinvent Money (Harper) (2015).
  63. Il existe de nombreuses crypto-monnaies telles que Monero (XMR) et ZCash (ZEC) qui ajoutent une couche d’anonymat rendant les monnaies virtuellement intraçables, mais la majorité des monnaies les plus populaires sont traçables.
  64. Voir, e.g., US Department of Justice Press Release, Department of Justice Seizes $2.3 Million in Cryptocurrency Paid to the Ransomware Extortionists Darkside, 7 juin 2021: <https://www.justice.gov/opa/pr/department-justice-seizes-23-million-cryptocurrency-paid-ransomware-extortionists-darkside>; US Department of Justice Press Release, United States Files A Civil Action To Forfeit Cryptocurrency Valued At Over One Billion U.S. Dollars, 5 novembre 2020: <https://www.justice.gov/usao-ndca/pr/united-states-files-civil-action-forfeit-cryptocurrency-valued-over-one-billion-us>; R. Hart, British Police Seize $250 Million Of Cryptocurrency In International Money Laundering Crackdown, Forbes, 13 juillet 2021: <https://www.forbes.com/sites/roberthart/2021/07/13/british-police-seize-250-million-of-cryptocurrency-in-international-money-laundering-crackdown/?sh=4e79425b3c18>.
  65. Binance, Announcement: Changes to Services to Users in Russia, 21 avril 2022: <https://www.binance.com/en/support/announcement/4887e569afdf4b1e89e024371d3a49b9>.
  66. C. Morris, Crypto exchanges choose ‘financial freedom’ and refuse to block Russian users, Fortune, 28 février 2022: <https://fortune.com/2022/02/28/crypto-exchanges-wont-freeze-russian-accounts-ukraine/#:~:text=Binance%20wasn’t%20the%20only,request%2C%20but%20was%20also%20declining.>; J. Partridge, Crypto exchange boss resists calls for ban on all Russia transactions, The Guardian, 2 mars 2022: <https://www.theguardian.com/technology/2022/mar/02/crypto-exchange-boss-changpeng-zhao-binance-resists-calls-for-ban-on-all-russia-transactions>.
  67. Kharpal, World’s biggest crypto exchange Binance says it will not block all Russian accounts despite Ukraine request, CNBC, 28 février 2022: <https://www.cnbc.com/2022/02/28/binance-will-not-block-russian-accounts-after-ukraine-request.html>.
  68. A. Chaturvedi, South Korean crypto exchanges move to ban Russian users, Business Today, 7 mars 2022: <https://www.businesstoday.in/crypto/story/south-korean-crypto-exchanges-move-to-ban-russian-users-325059-2022-03-07>.
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Aija Lejniece, La crypto est au centre de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, Groupe d'études géopolitiques, Août 2022,

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