La vérité tenue à distance ? L’alerte comme remède à la censure lors de la pandémie

La pandémie a fait des lanceurs d’alerte des rouages essentiels qui facilitent l’accès à l’information et en perturbent le contrôle. De nombreux gouvernements ont intentionnellement omis de divulguer des informations ou ne l’ont pas fait en temps voulu, ont induit le public en erreur ou ont même encouragé de fausses croyances. De féroces défenseurs de l’intérêt public se battent contre cette censure.

L’article dresse un panorama des cas d’alerte pertinents en Chine, aux États-Unis et en Europe et montre que de nombreux lanceurs d’alerte ont été initialement censurés et ont l’objet de mesures disciplinaires ou même de licenciements. Dans le même temps, les alertes émises lors de la pandémie ont attiré l’attention du public sur les lacunes des systèmes institutionnels d’alerte et sur le fait que les lanceurs d’alerte sont les mieux placés pour exposer les risques à un stade précoce. En fin de compte, l’alerte conçue comme un levier de transparence est non seulement de moins en moins controversée, mais est même devenue pendant la crise le « remède » à la censure.

I. Une pandémie dans un monde post-vérité

Comment les gouvernements font-ils face à une pandémie dans un monde « post-vérité » ? Beaucoup trop n’ont pas divulgué d’informations ou ne l’ont pas fait en temps voulu, ont induit le public en erreur ou ont même encouragé de fausses croyances. La transparence a été particulièrement mal servie par les dirigeants qui ont généralement tendance à ne pas tenir compte de la vérité et des faits. Plus que l’erreur ou le mauvais calcul, la censure de l’information est au cœur de la manière dont certains gouvernements et autorités gèrent cette pandémie, car ils cherchent à contrôler le récit de son déclenchement et de sa propagation.

Les lanceurs d’alerte ont joué un rôle crucial  dans la pandémie actuelle, à commencer par les Docteurs Li Wenliang et Ai Fen en Chine et sans oublier de nombreux autres travailleurs (médicaux) dans le monde. Ils ont divulgué des informations relatives à la propagation du virus, au manque de matériel médical et à d’autres informations d’intérêt public. Ces informations ont été rapportées à la presse, sur les réseaux sociaux ainsi qu’en interne sur leur lieu de travail ou par le biais d’appels téléphoniques aux organisations ayant pour mission la protection des lanceurs d’alerte.

L’article retrace les principaux cas de lanceurs d’alerte en Chine, aux États-Unis et en Europe. Pour dresser la carte de ces cas, il s’appuie sur des données tirées d’entretiens avec des parties prenantes et des experts, de rapports d’actualité et de rapports d’organisations travaillant avec des lanceurs d’alerte et, si possible, sur des documents officiels du gouvernement. Au moment de sa rédaction, nous sommes toujours en pleine crise du Covid-19 et nous n’avons donc pas encore reçu d’autres rapports et analyses officiels. À cet égard, le présent article offre une première analyse provisoire des développements actuels, dans le but de discerner quelques tendances plus générales à partir des documents disponibles.

On  observe que de nombreux lanceurs d’alerte sont initialement censurés et font l’objet de mesures disciplinaires ou même de licenciements, bien qu’il existe des différences importantes entre la Chine et les États-Unis/Europe en ce qui concerne le niveau de censure et de contrôle de l’information. Bien que les représailles contre les lanceurs d’alerte ne soit pas une nouveauté ¹ , la pandémie du Covid-19 a participé à sensibiliser l’opinion publique quant au rôle joué par les lanceurs d’alerte et à la nécessité d’accroître la coopération au niveau mondial pour lutter contre la censure des lanceurs d’alerte par les gouvernements. L’article constate enfin que la censure est contestée par de nombreux défenseurs féroces de l’intérêt public qui affrontent le contrôle de l’information et exposent des faits pertinents sur la pandémie du Covid-19.

II. « Vérité et rumeur » : la censure et la loi chinoise sur l’alerte

« Je regrette qu’à l’époque, je n’aie pas continué à crier de toutes mes forces », Docteur Ai Fen, Hôpital central de Wuhan ² .

En décembre 2019, le Docteur Li Wenliang a envoyé un message sur un groupe de discussion sur les réseaux sociaux, auquel participaient d’autres médecins, à propos de certains patients présentant des signes d’une nouvelle maladie similaire au syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Sa communication avec ses collègues a rapidement atteint les autorités locales. Le 3 janvier 2020, le Docteur Wenliang a été arrêté pour « propagation de fausses rumeurs » et a été contraint de signer un document de police admettant qu’il avait « gravement perturbé l’ordre social » ³ . 

L’article 41 de la Constitution chinoise prévoit le « droit de critiquer et de faire des suggestions à tout organe ou fonctionnaire de l’État » et de porter plainte et d’engager des poursuites contre tout organe ou fonctionnaire de l’État pour violation de la loi ou négligence de ses devoirs. Toutefois, « la fabrication ou la déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination » est interdite. Par conséquent, au cours du processus de signalement, il est essentiel d’évaluer si un rapport peut être qualifié de « rumeur ». La loi chinoise ne définit pas la signification d’une « rumeur », bien que de nombreux règlements prévoient des sanctions pour « propagation de rumeurs » ⁴ .

Contrairement à la perturbation de l’ordre social, les tentatives du Docteur Wenliang pour alerter ses collègues et, plus tard, le public, ont été cruciales pour perturber la suppression et le contrôle de l’information ⁵ . Ce type de « perturbation » est essentiel pour générer des connaissances publiques, et cette divulgation d’informations par des initiés est nécessaire aux fins de  responsabilisation ⁶ .

Le Docteur Wenliang a donné l’alerte en signalant qu’une nouvelle pandémie était peut-être en cours, et il n’était pas le seul à la donner ⁷ . On rapporte que le même jour que le poste du Docteur Wenliang dans le groupe de discussion, un autre médecin, le Docteur Ai Fen, avait signalé au service de santé publique et au service d’infection d’un hôpital qu’elle avait vu une feuille de test mentionnant les symptômes du SRAS ⁸ .  Les hôpitaux peuvent toutefois s’en remettre aux autorités sanitaires locales pour ce qui est de la déclaration des infections, apparemment pour éviter de surprendre et d’embarrasser les dirigeants locaux ⁹ . Le maire de Wuhan a admis publiquement que les nouvelles concernant le virus auraient dû être connues plus tôt et a reconnu que, dans son rôle de maire, il ne pouvait divulguer des informations qu’après avoir reçu l’autorisation des autorités compétentes ¹⁰ .

Le Covid-19 a mis en avant la discussion sur la protection des lanceurs d’alerte en Chine, et un débat public plus large s’en est ensuivi quant à la valeur des lanceurs d’alerte. La censure des informations sur cette pandémie et les réponses des autorités présentent des similitudes avec le cas de Shuping Wang, qui avait alerté dans les années 1990 la gestion des épidémies de VIH et d’hépatite par les autorités chinoises ¹¹ . En Chine, un lanceur d’alerte en Chine est considéré par la loi comme un exécutant de la réglementation gouvernementale ¹² . La loi chinoise actuelle sur l’alerte offre une protection par bribes avec des dispositions dans la procédure pénale, le droit du travail, la sécurité au travail, les aliments et les médicaments, la qualité des produits, les valeurs mobilières et les domaines financiers. Un expert juridique chinois explique que « l’objectif de cette politique est d’encourager et de protéger les initiés qui disposent de véritables informations privilégiées à se manifester pour aider le gouvernement à remplir ses fonctions réglementaires » ¹³ .

Pour le gouvernement chinois, l’alerte est considérée comme un mécanisme de contrôle social, en particulier pour contrôler la corruption des fonctionnaires ¹⁴ .  Les lanceurs d’alerte liés au Covid-19 en Chine, cependant, ne correspondent pas à cette vision étroite du lanceur d’alerte en tant qu’agent qui applique la réglementation au nom du gouvernement. Ils soulignent plutôt le rôle d’un lanceur d’alerte qui tire la sonnette d’alarme dans l’intérêt du public, même lorsque le gouvernement cherche à réprimer ces informations ou à en contrôler la diffusion.

Le cas du Docteur Wenliang illustre ce point. L’annonce de son décès en février 2020 du Covid-19 a déclenché une colère générale dans l’opinion publique, de nombreux citoyens ayant ouvertement exprimé des appels à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux (ce qui a donné lieu à près de deux millions d’opinions) qui ont ensuite été censurés, et l’affirmation selon laquelle « le gouvernement de Wuhan doit des excuses au Docteur Li Wenliang » a fait l’objet des dizaines de milliers de réactions avant d’être supprimée ¹⁵ . Ainsi, dans l’opinion publique chinoise, le Docteur Wenliang est considéré comme un lanceur d’alerte qui a cherché à tirer la sonnette d’alarme dans l’intérêt public et dont la voix était réduite au silence plutôt que soutenue par le gouvernement. Cela prouve que  le besoin de transparence exprimé par la population peut-être en tension avec les efforts du gouvernement pour dissimuler cette information.

La pandémie du Covid-19 a sensibilisé l’opinion publique chinoise sur le rôle d’intérêt public des lanceurs d’alerte et sur l’alerte en tant que forme de liberté d’expression. Il reste à voir si cette opinion sera maintenue ou même transposée dans la loi.

III. Censure et réduction au silence des lanceurs d’alerte aux États-Unis et en Europe

Alors que les effets de la répression et du con-trôle de l’information en Chine sont graves, les travailleurs du monde entier, en particulier les travailleurs médicaux en première ligne de la lutte contre le Covid-19, ont fait l’objet de pressions de la part des gouvernements et des autorités pour qu’ils gardent le silence. Comme l’a rapporté le New York Times : « à New York, l’épicentre de la crise aux États-Unis, tous les grands centres hospitaliers privés ont envoyé ces dernières semaines des mémos ordonnant à leurs salariés de ne pas parler aux médias, comme l’ont fait certains hôpitaux publics » ¹⁶ .

Voyant leur liberté d’expression se restreindre, les travailleurs ont même fait l’objet de mesures disciplinaires et même de licenciements lorsqu’ils ont exprimé des inquiétudes quant à leurs conditions de travail. Aux États-Unis, le Government Accountability Project, une organisation de protection et de défense des lanceurs d’alerte basée à Washington, a signalé de nombreux cas de licenciements de lanceurs d’alerte pour avoir s’être exprimés sur l’épidémie. Par exemple, à Seattle, un médecin urgentiste a été licencié après avoir donné une interview à un journal au sujet d’équipements de protection et de tests inadéquats, tout comme une infirmière de Chicago pour avoir exprimé de meilleurs équipements dans des mails avec ses collègues ¹⁷ .

De l’autre côté de l’Atlantique, la situation a été similaire. Au Royaume-Uni, les professionnels de la santé du National Health Service ont été mis sous pression pour qu’ils ne s’expriment pas, et les médias rapportent que les méthodes utilisées pour faire taire les travailleurs ont notamment compris « des courriers électroniques menaçants, la possibilité de mesures disciplinaires, et le renvoi de certaines personnes chez elles après le travail » ¹⁸ .

Dans les États membres de l’Union européenne (UE), dans lesquels l’État de droit s’était déjà détérioré avant le Covid-19, des pressions encore plus fortes ont été signalées ¹⁹ . Par exemple, un professionnel de santé polonais ayant signalé sur les réseaux sociaux la disparition de masques et d’équipements a été licencié par le directeur de l’hôpital où il exerçait ²⁰ . Cette situation a entraîné une réaction du médiateur polonais auprès du ministère de la santé, demandant l’annulation du licenciement et rappelant au ministère les libertés constitutionnelles et les droits à la liberté d’expression en Pologne ²¹ . 

La question ne se limite pas au cas d’un seul médecin, la pratique semble être devenue croissante, le personnel médical étant invité à consulter directement la direction et les médecins ayant l’interdiction de répondre aux questions des journalistes au sujet de la pandémie ^{22 [22]}. La Hongrie peut être considérée comme un cas encore plus extrême, puisque l’alerte n’est même pas possible en raison des mesures limitant la liberté d’expression qui visent directement les journalistes, notamment une peine de prison de cinq ans pour de « faux » reportages ²³ .

Des pressions sur les lanceurs d’alerte et la liberté d’expression ont également été signalées en Serbie, un État candidat à l’UE. Par exemple, un lanceur d’alerte a cherché à révéler que le syndicat des travailleurs faisait payer des masques que le personnel médical devrait utiliser ²⁴ ou, dans un autre cas, un journaliste d’une chaîne locale menant une enquête sur la base d’une information donnée par un lanceur d’alerte ²⁵ a été arrêté au motif qu’il n’aurait pas respecté les précautions sanitaires propres au Covid-19 lorsqu’il est entré dans la mairie.

Face à ces dérives, plus de 95 ONG européennes ou internationales ont publié une déclaration commune appelant à la protection des lanceurs d’alerte et indiquant clairement qu’elles continueront, comme acteurs de la société civile, à surveiller et à alerter la censure des lanceurs d’alerte ²⁶ . 

Des organisations telles que Protect au Royaume-Uni proposent des lignes de conseil spécifiques aux lanceurs d’alerte durant la pandémie ²⁷ et des informations destinées aux travailleurs ainsi qu’aux membres des groupes vulnérables. Transparency International Irlande a également publié de nouvelles orientations sur l’alerte pour les travailleurs et des conseils pour les employeurs pendant la pandémie du Covid-19 ²⁸ . Ces orientations comprennent des conseils sur la manière de signaler les préoccupations liées au Covid-19 aux employeurs, aux autorités de réglementation ou aux médias, ainsi que les mesures que les employeurs peuvent prendre pour répondre efficacement à ces préoccupations. Outre le travail pratique consistant à guider et à aider les lanceurs d’alerte, la société civile s’attache également à plaider pour que ces solutions se traduisent par une politique cohérente. Comme l’explique Anna Myers, directrice exécutive du Whistleblowing International Network (WIN), une crise comme la pandémie du Covid-19 le révèle : « tout le monde, pas seulement les décideurs désignés, mais tout le monde, partout, a besoin d’informations pour prendre des décisions en connaissance de cause » ²⁹ .

Cette gestion des alertes pendant la crise du Covid-19 a un impact sur l’opinion publique en ce qui concerne les lanceurs d’alerte, les raisons pour lesquelles il est important de les protéger, ainsi que celles pour lesquelles l’alerte peut être un outil unique pour canaliser l’information vers le public. Les ONG cherchent à tirer partie de cette opinion publique favorable aux lanceurs d’alerte et se mobilisent au niveau mondial pour surveiller l’action des gouvernements et des entreprises et s’ils tentent d’arrêter ou de réprimer les auteurs des alertes.

Par exemple, WIN recueille ces informations pour mettre en place un centre d’information sur  l’alerte relative au Covid-19 qui serait utilisé pour les travaux actuels sur la protection des lanceurs d’alerte, mais aussi pour les futurs plaidoyers en faveur de l’amélioration des protections ³⁰ . En d’autres termes, l’appréciation du partage des informations pendant cette pandémie a ouvert de nouvelles perspectives pour montrer la valeur de l’alerte et éventuellement transposer ce soutien public en un effet plus durable en établissant et en étendant les protections juridiques ou, lorsqu’elles existent, en veillant à ce qu’elles soient correctement mises en œuvre.

IV. Les rouages essentiels de la lutte contre le Covid-19

Les lanceurs d’alerte sont apparus comme des rouages essentiels lors de la crise du Covid-19 : ils ont mis en évidence les lacunes des systèmes d’information institutionnels, ainsi que l’importance de l’alerte pour exposer les risques à un stade précoce. Le manque de transparence et les défaillances en matière de partage de l’information ont été systématiques et globaux pendant la crise du Covid-19.

La censure des informations par les gouvernements et les autorités laisse transparaître une tendance à faire passer les intérêts de réputation avant la résolution de problèmes graves tels que les pénuries d’équipements médicaux et la sécurité au travail des travailleurs, notamment des professionnels de la santé. La censure ne permet aux gouvernements de contrôler le récit et l’opinion publique qu’à court terme. Lorsqu’il s’agit de gérer une crise telle que celle du Covid-19, le maintien de la transparence n’est pas seulement un élément de la liste de contrôle pour la bonne gouvernance ; il peut en fait sauver des vies.

Les lanceurs d’alerte comblent ce manque de transparence et participent à contrôler la manière dont les gouvernements gèrent cette pandémie.

Les cas évoqués dans cet article montrent que l’objectif des lanceurs d’alerte mentionnés a été de mettre en lumière les erreurs graves ou le manque de ressources du système de santé afin de garantir que les erreurs soient corrigées dans les meilleurs délais.

Dans le même temps, ces lanceurs d’alerte ont subi des pressions pour garder le silence et ont fait l’objet de mesures disciplinaires ou de licenciement lorsqu’ils ont parlé. Dans des cas extrêmes, les journalistes qui ont cherché à exposer leur histoire ont été menacés d’emprisonnement. Ces efforts visant à restreindre la liberté d’expression ont incité la société civile à se mobiliser au niveau mondial pour faire avancer des solutions politiques à long terme et des protections pour les lanceurs d’alerte. En fin de compte, l’alerte comme moyen de transparence est non seulement de moins en moins controversée, mais pendant la crise actuelle, elle est devenue le « remède » à la censure.

1. T. Muller, Crisis of Conscience : Whistleblowing in an Age of Fraud, Penguin Random House LLC, 2019 ; W. Vandekerckhove, C. James et F. West, « Whistleblowing : The Inside Story – A Study of the Experiences of 1,000 Whistleblowers », Rapport de projet, Public Concern at Work, Royaume-Uni, 2013 ; le rapport du Conseil de l’Europe sur « La protection des « whistleblowers » en 2009 » (v. P. Omtzigt, Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, « La protection des whistleblowers », Rapport, Doc. 12006, 29 septembre 2009) ; rapport du rapporteur spécial des Nations unies à l’Assemblée générale sur la protection des sources et l’alerte en 2015 ; mais pour les protections juridiques récentes en Europe, v. V. Abazi, « Whistleblowing in Europe : A New Era of Legal Protections » in P. Czech, L. Heschl, K. Lukas, M. Nowak and G. Oberleitner (eds), European Yearbook on Human Rights, Intersentia, 2019, pp 91-111.
2. Comme cité dans S.L. Myers, « China Created a Fail-Safe System to Track Contagions. It Failed », The New York Times, 29 mars 2020 : <https://nyti.ms/2YnlwEH> (dernier accès le 30 avril 2020).
3. H. Davidson, « Chinese Inquiry Exonerates Coronavirus Whistleblower Doctor », The Guardian, 20 mars 2020 : <https://bit.ly/2VSh8Mt> (dernier accès le 30 avril 2020).
4. Par exemple, l’article 25 de la loi sur les sanctions administratives en matière de sécurité publique, les articles 105 et 221 ; l’article 229 pevoit jusqu’à sept ans de prison. V. W. Junqi, « Truth, Rumors, and the ‘whistleblower’ System », 19 février 2020, source originale en chinois : <https://bit.ly/2KLO3vF> (dernier accès le 30 avril 2020).
5. Les autorités chinoises ont agi sur de nombreux fronts pour contrôler le récit de l’origine de la pandémie, de sa propagation et de la manière dont la Chine gère la pandémie, notamment en censurant la recherche universitaire et en expulsant les journalistes du New York Times, du Wall Street Journal et du Washington Post ; v., respectivement, S. Kirchgaessner, E. Graham-Harrison et L. Kuo « China Clamping Down on Coronavirus Research, Deleted Pages Suggest », The Guardian, 11 avril 2020 : <https://bit. ly/2YkzAPq> (dernier accès le 30 avril 2020) ; K. Manson et Y. Yang, « China Expels Journalists from Multiple US Media Groups », Financial Times, 17 mars 2020 : <https://on.ft.com/2WjxEUO> (dernier accès le 30 avril 2020).
6. V. Abazi, “Democracy and Disruption”, Yale Law School Research Paper, 2019.
7. Pour un point de vue selon lequel le Docteur Wenliang ne peut être considéré comme un lanceur d’alerte, car il n’a pas suivi les procédures internes de signalement, v. « Pourquoi Li Wenliang n’est-il pas un ‘lanceur d’alerte’ ? », 9 février 2020, source originale en chinois : <http://www.jintiankansha.me/t/Neisunzuil> (dernier accès le 30 avril 2020).
8. G. Jingqi, “Whistleblower”, 10 mars 2020, source originale en chinois : <http://archive.is/OLdHs>.
9. Myers, supra, note 2.
10. Al Jazeera, « China : Truth in a Pandemic », 10 avril 2020 : <https://bit.ly/3d0XSSv> (dernier accès le 30 avril 2020). La loi chinoise exige la divulgation d’informations avec autorisation, comme le prévoit l’article 19 du « Règlement sur la divulgation d’informations gouvernementales » ; v. les détails sur la façon dont Wuhan n’a pas traité la divulgation d’informations conformément à la loi dans une interview du professeur Mok Yu-Chuan, China Law Society Research Association of Administrative Law, Xinhua News Agency, « Discussion on Whistleblower System and Other Related Issues to the Prevention and Control of Epidemics », 7 février 2020, source originale en chinois : <http://www.law.ruc.edu.cn/article/?id=55769> (dernier accès le 30 avril 2020).
11. BBC News, « Shuping Wang : Whistleblower Who Exposed HIV Scandal in China Dies », 26 septembre 2019.
12. L . Huihui, « Reflections on the ‘Whistleblower’ System », China Law Insight, King & Woods Mallesons, 18 octobre 2019, source originale en chinois : <https://bit.ly/2USVQML> (dernier accès le 30 avril 2020).
13. Supra, note 7.
14. Y. Gong, « Whistleblowing : Qu’est-ce que cela signifie en Chine ? », 23(11) International Journal of Public Administration, 1899, 2000.
15. V. Yu, « Hero Who Told the Truth : Chinese Rage over Coronavirus Death of Whistleblower Doctor », The Guardian, 7 février 2020 : <https://bit.ly/2KP3O4V> (dernier accès le 30 avril 2020).
16. N. Scheiber et B. M. Rosenthal, « Nurses and Doctors Speaking Out on Safety Now Risk Their Job », The New York Times, 9 avril 2020 : <https://nyti.ms/3aQwJjN> (dernier accès le 30 avril 2020).
17. V. S. Feinstein, « Covid-19 : The Largest Attack on Whistleblowers in the World », Government Accountability Project, 8 avril 2020 : <https://bit.ly/3bTgX98> (dernier accès le 30 avril 2020).
18. S. Johnson, « NHS Staff Forbidden from Speaking Out Publically about Coronavirus », The Guardian, 9 avril 2020 : <https://bit.ly/3bUjXCc> (dernier accès le 30 avril 2020).
19. L. Pech et K.L. Scheppele, « Illiberalism Within : Rule of Law Backsliding in the EU », 19 Cambridge Yearbook of European Legal Studies 3, 2007.
20. A. Piton, « The Hospital Director Fired the Midwife Because She Alerted on Facebook That Masks and Equipment Wereed were Missing », Wyborcza.pl, 24 mars 2020, source originale en polonais : <https://bit.ly/3d27Fru> (dernier accès le 30 avril 2020).
21. Lettre du Médiateur au ministre de la santé : <https://bit.ly/2z3n4cc> (dernier accès le 30 avril 2020).
22. K. Nowakowska, « Doctors Are Silent about Coronavirus. Doctors Silence Medics », Gazeta Prawna, 26 mars 2020, source originale en polonais : <https://bit.ly/3f88aCo> (dernier accès le 30 avril 2020).
23. Fédération européenne des journalistes, « COVID-19 : Journalists Threatened with Imprisonment in Hungary », 23 mars 2020 : <https://bit.ly/2z1iBqw> (dernier accès le 30 avril 2020).
24. AS et MJ, « Union Charges Employees for Protective Masks, Including an Administrative Ban », Južne Vesti, 30 mars 2020, source originale en serbe : <https://bit.ly/2VQpKDe> (dernier accès le 30 avril 2020).
25. KTV Zrenjanin, « Our Team Arrested on a False Accusation That They Did Not Disinfect », N1, 26 mars 2020 : <https://bit.ly/2VWBLap> (dernier accès le 30 avril 2020).
26. The Good Lobby, « Coalition to Make Whistleblowing Safe during COVID-19 and Beyond », 6 avril 2020 : <https://bit.ly/2KOccSl> (dernier accès le 30 avril 2020).
27. V. Protect information <https://bit.ly/3bTU3OX> (dernier accès le 30 avril 2020).
28. Transparency International Ireland : <https://bit.ly/35na914> (dernier accès le 30 avril 2020).
29. Entretien avec Anna Myers, 21 avril 2020, dans les archives de l’auteur.
30. Ibid.