Le droit au temps du coronavirus
Le droit au temps du coronavirus
Comité scientifique
Emmanuel Breen, Gilles Briatta, Laurent Cohen-Tanugi, Antoine Gaudemet, Aurélien Hamelle, Noëlle Lenoir, Emmanuelle Mignon, Astrid Mignon-Colombet, Sébastien Pimont, Alain Pietrancosta, Pierre-Louis Périn, Pierre Servan-Schreiber.
Président du comité scientifique
Guy Cavinet
Rédacteurs en chef
Hugo Pascal et Vasile Rotaru
Directeurs de la publications
Gilles Gressani et Mathéo Malik
Comité de rédaction
Lorraine De Groote (Dir.), Gwennhaëlle Barral, Jean Cattan, Pierre-Benoit Drancourt, David Djaïz, Sara Gwiadza, Joachim-Nicolas Herrera, Francesco Pastro, Armelle Royer, Valeriya Tsekhanska.
Introduction
Dossier spécial
Apprivoiser le Covid-19 par le droit
L'épidémie de Covid-19 n'est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens.
Pourtant, en raison de son impact presque sans précédent sur les systèmes hautement interconnectés mais néanmoins vulnérables qui définissent le monde moderne, cette pandémie a mis à l'épreuve notre capacité à gérer le risque plus que toute autre crise auparavant.
La vérité tenue à distance ? L’alerte comme remède à la censure lors de la pandémie
Le 7 février 2020, le docteur Li Wenliang décédait du coronavirus dans un hôpital de Wuhan après avoir soigné un patient. Quelques semaines plus tôt, il était arrêté par les autorités chinoises pour avoir lancé l’alerte sur l’épidémie. Vigjilenca Abazi dresse ici un panorama des cas d’alerte pertinents en Chine, aux États-Unis et en Europe et identifie l’alerte comme le « remède » à la censure.
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La réponse européenne au Covid-19 : de l’émulation à la coordination réglementaire ?
Dépassant, par sa nature, les frontières, le Covid-19 a été une question d'intérêt commun européen depuis sa toute première détection sur le continent. Pourtant, cette pandémie a été essentiellement traitée comme une question nationale. Les États membres ont adopté leurs propres réponses nationales, différentes, non coordonnées et parfois concurrentes. Justifier un tel résultat comme étant la conséquence inévitable de la compétence limitée de l'UE en matière de santé publique est un argument souvent avancé mais largement inexact. Le présent article tente pour la première fois de comprendre comment des réponses nationales aussi fragmentées, non coordonnées mais finalement convergentes au Covid-19 ont vu le jour dans l'ordre juridique de l'UE. Pour ce faire, il systématise la réponse européenne en différentes étapes.
Adaptations et distorsions : le travail dans l’entreprise à l’ère du coronavirus
La vie en entreprise a été bouleversée pendant la pandémie.
Comment le droit du travail s'adaptera-t-il aux changements provoqués par cette crise sans précédent ? Quelques éléments de réponse par Emmanuelle Barbara, avocate en droit social.
La responsabilité des États dans la gestion de l’épidémie du Covid-19 : droit international et droit née...
À l’heure où les commissions d’enquête parlementaires débutent leurs auditions pour analyser la gestion de la crise sanitaire, des voix s’élèvent pour dénoncer les manquements et négligences des gouvernements. Lucas Bergkamp analyse la possibilité d’engager leur responsabilité sur le fondement du droit international et du droit néerlandais.
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Covid-19 et brevets : une tension permanente entre droit de propriété et protection de la santé publique
La recherche d’un traitement et d’un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. Enrico Bonadio et Andrea Baldini analysent pour le Grand continent la façon dont les États tracent un difficile équilibre pour y répondent en temps de pandémie.
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Une approche critique du Règlement sanitaire mondial (2005) de l’OMS en temps de pandémie : révision impérat...
La crise sanitaire a mis en évidence les failles des organisations internationales dans la gestion de la crise du Covid-19. En particulier, la gestion de l’épidémie par l’OMS a été très commentée. Morten Brogerg identifie pour le Grand continent les carences du Règlement sanitaire mondial et se prononce pour une nécessaire révision.
Covid-19 et commerce international : turbulences temporaires ou changement de paradigme ?
La crise du Covid-19 aura un impact important et durable sur le commerce international dont nous avons encore du mal à dessiner les traits et la mesure. Lukasz Gruszczynski tente aujourd’hui d’identifier ce que pourraient être les conséquences à court et long terme de la pandémie sur les échanges internationaux.
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La menace du Covid-19 : une occasion de repenser la Constitution économique et le droit privé européens
La période récente a montré l’incapacité pour l’Union européenne à gérer une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. À l’image de la crise financière de 2008, la pandémie pourrait-elle être l’occasion de repenser la Constitution économique et le droit privé européens.
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De la division à la coordination : une approche européenne du Covid-19
La pandémie de COVID-19 change la face de l'Europe. La période récente a montré l’incapacité pour les Etats de l’Union européenne à gérer de manière coordonnée une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. Au mieux, cela nuit à l'efficacité de la protection de la santé au sein de l'Union européenne. Au pire, elle risque de briser l'Union dans son ensemble. La crise pourrait être l’occasion améliorer l'apprentissage mutuel entre les États membres et pour l’UE d’indiquer la voie à suivre pour que l'Europe renaisse unie des cendres du COVID-19.
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La réponse du Royaume-Uni au Covid-19 : un paradoxe comportemental ?
Le manque de coordination entre les réponses à l’épidémie du Covid-19 entre les pays de l’Union Européenne a été largement critiqué. Parmi elles, la voie choisie par le Royaume-Uni (ou les Pays-Bas) a été, initialement, d’encourager l’immunité collective avant de s’en remettre au confinement à l’image des autres Etats européens. Anne-Lise Sibony revient sur ce choix politique qui a été présenté comme étant fondé à la fois sur l’épidémiologie et les sciences comportementales et par-là de la place de l’analyse comportementale dans les politiques de régulation des risques.
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Les droits humains à l’épreuve du Covid-19
La crise sanitaire a conduit les États à adopter des mesures exceptionnelles qui ont pu avoir un effet préjudiciable, voire ont mis en parenthèse un certain nombre de droits humains. Alessandra Spadaro revient sur la nature de ces restrictions et sur leur nécessaire contrôle.
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Les conséquences du Covid-19 sur les contrats internationaux : un diagnostic préliminaire
La pandémie a profondément perturbé les échanges internationaux, tant par ses aspects sanitaires que par les conséquences économiques qu’elle engendre et dont nous ne connaissons aujourd’hui que les prémisses. Marco Torsello et Matteo Winkler délivrent ici une analyse juridique sur le sort qui pourraient être réservé aux contrats internationaux dans un contexte troublé.
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Covid-19 : que faire des dettes souveraines ?
Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses : l'annulation de la dette et la dette perpétuelle.
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