Revue Européenne du Droit
Apprivoiser le Covid-19 par le droit
Issue #Spécial
Défilement

Numéro

Issue #Spécial

Auteurs

Alberto Alemanno

21x29,7cm - 80 pages Issue #0, juin 2020 12,90€

Le droit au temps du coronavirus

L’épidémie de Covid-19 n’est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens 1 .

Pourtant, en raison de son impact presque sans précédent sur les systèmes hautement interconnectés mais néanmoins vulnérables qui définissent le monde moderne, cette pandémie a mis à l’épreuve notre capacité à gérer le risque plus que toute autre crise auparavant. La dernière fois que le monde a réagi à une épidémie mondiale de l’ampleur du coronavirus sans avoir accès à des vaccins, il s’agissait de la pandémie de grippe H1N1 de 1918-1919 2 . D’une façon surprenante, les mesures mobilisées pour faire face au Covid-19 – les soi-disant « interventions non pharmaceutiques » 3 – sont essentiellement les mêmes que celles déployées il y a un siècle, et ce malgré d’importantes différences sociales, technologiques et de gouvernance entre 1918 et aujourd’hui 4 .

Aucune autre urgence n’a conduit à une telle paralysie de l’économie mondiale 5 en dévoilant brutalement le hiatus qui existe entre l’interdépendance économique mondiale et la gouvernance de l’État-nation. Aucune autre réponse à une catastrophe n’a conduit à l’enfermement de plus de la moitié de la population mondiale. Aucune autre réponse en matière de gestion des risques n’a soulevé autant de questions juridiques 6 , éthiques 7 , morales 8 et politiques inédites. Aucune autre pandémie n’a été couverte en continu et en temps réel par un cycle continu de nouvelles, rapportant souvent des informations contradictoires simultanément, amplifiées sans cesse par les utilisateurs des réseaux sociaux 9 . Aucune autre crise n’a soudainement remodelé notre idée individuelle et collective du risque. En fin de compte, aucun autre événement ne paraît susceptible de perturber autant nos systèmes économiques, juridiques, démocratiques, sociaux et culturels, ainsi que les relations entre eux.

Tout ce qui précède rend le Covid-19 qualitativement différent de l’une des six épidémies précédemment identifiées par l’Organisation mondiale de la santé comme des pandémies (« urgence de santé publique de portée internationale », d’après l’USPPI) : grippe, polio, Ebola 10 , Zika, syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) 11 et syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) 12 .

Le Covid-19 représente non seulement l’une des plus grandes catastrophes naturelles et économiques de l’histoire de l’humanité, mais aussi un test grandeur nature sur les réponses des gouvernements aux situations d’urgence. Il s’agit d’un banc d’essai pour pratiquement toutes les disciplines — qu’il s’agisse des sciences naturelles, des sciences sociales ou des sciences humaines 13 . Cela est d’autant plus vrai pour la recherche sur les risques et les théories de la régulation dans un monde de plus en plus façonné par des risques transfrontaliers, incertains, fabriqués et naturels. En définitive, comme l’a fait observer Ulrich Beck, « les risques ne peuvent être compris en dehors de leur matérialisation dans une médiation particulière, qu’elle soit scientifique, politique, économique ou populaire » 14 .

Comment une « société mondiale du risque » mature et consciente de ses propres limites 15 a-t-elle été prise par surprise par un événement essentiellement prévisible comme un nouveau coronavirus (nCoV) ? 16 ? Si le virus, en se propageant, ne respecte pas les frontières nationales, pourquoi les États-nations ont-ils alors privilégié des solutions nationales au lieu d’explorer une réponse multilatérale commune ? Pourquoi les pays – qui au départ n’étaient pas disposés à coopérer et ont adopté des approches différentes, parfois concurrentes, face à l’épidémie 17 – ont-ils finalement convergé vers une politique semblable, quoique non coordonnée, de suppression des risques se traduisant par une « distanciation sociale » généralisée et discriminatoire ? Quels ont été les coûts non seulement économiques mais aussi sociaux qu’a entraînés cette approche, certes non coordonnée, mais essentiellement la même partout ? Quels sont les autres grands « arbitrages risque contre risque » 18 , parfois atroces, que comporte une telle approche commune (par exemple, tout confinement à la maison se traduit par une violence domestique accrue ; toute fermeture d’une école implique un risque accru d’exposition au virus par les grands-parents) ? Pourquoi le public n’a-t-il pas été informé des choix cornéliens auxquels sont confrontés les décideurs, ni des critères utilisés pour parvenir à leurs conclusions ? 19 Quelle responsabilité les Etats ont-ils pu encourir en raison d’une négligence ou d’une omission dans leur réponse au Covid-19 ? 20 Pourquoi les données n’ont-elles pas joué un rôle plus important dans la prévision et la lutte contre la propagation de la maladie ? 21 Pourquoi les outils numériques existants n’ont-ils pas été rapidement transformés en instruments de surveillance des épidémies — sans s’immiscer dans la vie des gens ? 22 Comment expliquer le degré élevé d’acceptation par le public de mesures coercitives ayant restreint les libertés d’une manière sans précédent, telles que les mesures de confinement, qui ont été essentiellement imposées au public? Pourquoi les mécanismes existants de préparation et de réaction aux situations d’urgence au niveau mondial 23 , régional et national se sont-ils avérés – une fois de plus – si inutiles, laissant les États tous seuls aux commandes 24 ? Pourquoi l’Union européenne — l’un des principaux épicentres de la pandémie — et ses membres se sont-ils révélés incapables de coordonner leurs actions respectives tout en freinant la propagation du virus 25 ? Et si la « gouvernance d’urgence » se cristallisait au sein des gouvernements et devenait le moyen privilégié de commercer dans le monde de l’après Covid-19 26 ?

S’il est évidemment trop tôt pour tirer des conclusions définitives, les contributions rassemblées dans ce numéro spécial de la Revue européenne du droit (RED) tentent d’apporter de premières réponses à ces questions si complexes. Pour ce faire, elles décortiquent l’action imparfaite d’institutions nationales, régionales et internationales, qui se sont montrées non préparées à une épidémie de cette ampleur, opérant dans un monde désormais géopolitiquement bouleversé.

Plusieurs raisons permettent d’expliquer comment nous sommes parvenus à répondre au niveau mondial à un risque essentiellement prévisible 27 comme cette pandémie. On peut  mentionner une incertitude scientifique exceptionnellement difficile à saisir 28 – qu’on pourrait qualifier de type knightienne 29 – pour ce qui est du virus (SRAS-CoV-2) 30 en lui-même et  de la maladie qu’il provoque 31 ; une évaluation insuffisante de l’efficacité des interventions non pharmaceutiques choisies 32 ; une capacité de tests diagnostiques inadéquate, ce qui a limité notre compréhension de la reproduction de la maladie, ce qui à son tour affecte le choix des réponses au risque 33 ; la difficulté qui s’ensuit pour identifier et évaluer les principaux arbitrages caractérisant toute intervention sur le risque ; l’absence d’une capacité de réponse efficace à une telle situation d’émergence à une échelle mondiale dans un monde hautement interdépendant mais géopolitiquement instable 34 ; l’impréparation généralisée de nos systèmes de santé respectifs, en particulier leur incapacité à faire face à une augmentation subite de la demande 35 ; l’incapacité à mobiliser la richesse des données collectées pour lutter à l’encontre du virus en raison de l’absence d’une culture de partage des données ainsi que d’infrastructures public-privé 36 ; et finalement le manque de communication à l’intention du public — et d’engagement avec lui — à une époque caractérisée par une désinformation croissante 37 .

Le scénario du Covid-19 contient tous les ingrédients d’un cas d’école de régulation des risques par le droit, où les régulateurs tentent d’encadrer la prise de décision en mobilisant divers corpus de connaissances qui guident leur action 38 . On peut y identifier l’effort de transformer les incertitudes en probabilités par le biais de méthodologies d’évaluation scientifique 39 , l’interaction difficile entre la science et la politique, ainsi qu’entre la démocratie et les politiques publiques fondées sur des preuves, lorsqu’il s’agit de répondre aux risques par la gestion des risques 40 , l’orientation déficiente et généralement contradictoire de la pensée de précaution et de l’analyse coût-bénéfice 41 ; la nécessité de tenir compte de la perception du risque par les citoyens et de leurs réactions 42 , en particulier lorsqu’ils communiquent à ce sujet 43 ; et, enfin, la coexistence inéluctable des risques sociétaux (c’est-à-dire la menace que le virus représente pour la santé) et des risques institutionnels (c’est-à-dire le risque d’échec des politiques par rapport au risque).

En d’autres termes, bien qu’il s’agisse d’une pandémie qualitativement différente de celles du siècle dernier, le Covid-19 présente peu de nouveautés dans l’appréhension du risque par le droit. Ces questions et scénarios font partie de la tentative de tout gouvernement d’encadrer la prise de décision afin de répondre au risque par le biais d’agences, de comités d’experts et de mécanismes de réponse rapide d’urgence. Les défis soulevés par le Covid-19 peuvent donc être considérés comme le « pain quotidien » de notre discipline.

On peut donc raisonnablement s’attendre à ce que le droit de la régulation des risques apporte des réponses qui permettent de prendre en compte l’exigence de sauver non seulement des vies, mais aussi de prendre en compte les moyens de subsistance, et ce également dans les situations d’urgence. Cependant, lorsqu’on la mesure par rapport à un tel objectif, la réponse globale qui a dominé peut sembler sous-optimale. Si la politique de distanciation sociale généralisée et appliquée de manière indiscriminée a pu produire des avantages nets lors de sa mise en œuvre initiale 44 — contribuant à ralentir la propagation du virus tout en sauvant des dizaines de milliers de vies 45 — elle a montré ses limites au fil du temps, car les mesures restrictives ont entraîné des coûts sociaux et effets distributifs importants 46 . En outre, la déclaration, dans le monde entier, d’un état d’urgence en réponse à la propagation du Covid-19 a entraîné des abus de pouvoir 47 . Alors que le Covid-19 se répandait, de nombreux populistes nationalistes de premier plan — de Rodrigo Duterte à Jair Bolsonaro, en passant par Donald Trump et Boris Johnson — ont commencé par tenter de dissiper les craintes. Ils ont fait appel à leur instinct et au « bon sens » plutôt qu’à la science et aux faits, mais finalement — à mesure que l’épidémie s’accélérait — ils ont été partiellement contraints de reconnaître la gravité de la situation et d’agir 48 . Leur attitude s’est traduite par une perte de popularité 49 .

La réponse fondée exclusivement sur des solutions non coordonnées et souvent politisées, qui prennent pour cadre l’État-nation, appelle à un moment de réflexion.

Dans quelle mesure le droit s’est-il révélé inadéquat, incapable et même inapte à régir les défis soulevés par le Covid-19 ? Est-ce la faute des décideurs, dans la mesure où leur réponse n’aurait pas suivi le cadre bien établi d’analyse des risques et n’aurait pas exploité tout le potentiel des données existantes ? Ou bien l’ampleur de l’urgence qui a caractérisé cette épidémie suffit-elle en définitive à expliquer un résultat aussi insatisfaisant 50 ?

Quoi qu’il en soit, cette pandémie a mis à rude épreuve la capacité du droit — comme discipline et comme pratique de gouvernement — à apprivoiser un risque d’une telle nature. On attend du droit non seulement qu’il apporte des réponses immédiates et efficaces, mais aussi qu’il soit capable de co-créer ces réponses — par le biais de mécanismes participatifs — lorsqu’on a affaire à une menace pour la santé publique dont la trajectoire est inconnue, et ce y compris en situation d’urgence.

Conclusions

Comme le montre clairement ce numéro spécial de la Revue européenne du droit, une réflexion profonde se déploie depuis longtemps autour des potentialités du droit à apprivoiser les risques, y compris les catastrophes engendrées par les maladies à potentiel pandémique 51 .

Le droit, et notamment sa branche consacrée à la régulation des risques, est particulièrement bien placé pour jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration de la capacité des gouvernements à maîtriser les catastrophes. En mobilisant un riche corpus de connaissances et en combinant leurs perspectives, il permet de mieux éclairer notre compréhension des scénarios de risque et — une fois ceux-ci révélés — de guider les décideurs lorsqu’ils doivent faire face, entre autres, à des arbitrages complexes en les communiquant au public.

Cependant, le Covid-19 ne fait que confirmer ce que nous avons appris par des expériences antérieures : même les défis prévisibles peuvent être intrinsèquement difficiles à préparer 52 .

Une fois de plus, la gestion de cette pandémie a brutalement révélé le fossé entre la sophistication du droit dans sa capacité à apprivoiser les risques — notamment en raison de sa fluidité épistémique 53 — et l’improvisation d’un processus politique intrinsèquement indiscipliné mais pour autant chargé de gouverner, même dans les situations d’urgence.

Pour combler ce fossé, nous devons repenser non seulement la manière dont le droit est appliqué et les principes qui l’animent, mais aussi leur suivi et application par les décideurs. Si ces derniers ne sont pas tenus de rendre compte au public de l’usage de ces principes bien établis en matière de risque, la prise de décision sera laissée à l’improvisation et produira inévitablement des résultats non-scientifiques et, partant, sous-optimaux 54 .

Sans s’engager sérieusement dans cette direction, le Covid-19 risque de rester dans l’histoire comme une autre catastrophe majeure qui n’a laissé aucun enseignement. La simple mise en place d’un énième organisme ou mécanisme d’urgence ne suffira pas pour tirer pleinement parti des enseignements du Covid-19.

Alors que de nouvelles catastrophes transfrontalières – du bioterrorisme au changement climatique – se profilent à l’horizon, ni le monde, ni le droit que nous avons en commun ne peuvent se payer le luxe d’une autre crise de cette ampleur.

Au travail !

Notes

  1. Le coronavirus (COVID-19) est causé par le SRAS-CoV-2 et représente l’agent causal d’une maladie potentiellement mortelle qui est une grande préoccupation de santé publique mondiale. V., par ex., H. A. Rothan et S. N. Byrareddy, « The Epidemiology and Pathogenesis of Coronavirus Disease (COVID-19) Outbreak », 109 Journal of Autoimmunity 102433, 2020. De nouveaux coronavirus semblent apparaître périodiquement chez l’homme, principalement en raison de la forte prévalence et de la large distribution des coronavirus, de la grande diversité génétique et de la recombinaison fréquente de leurs génomes et de l’augmentation des activités de l’interface homme-animal.
  2. S. Morse, “Pandemic Influenza: Studying the Lessons of History”, 104 Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America 7313, 2007.
  3. S. Morse, R. L. Garwin et P.J. Olsiewski, “Next Flu Pandemic: What to Do Until the Vaccine Arrives?”, 314 Science 929, 2006.
  4. V., eg, J.M. Barry, The Great Influenza: The Story of the Deadliest Pandemic in History, Penguin, 2006 ; A.W. Crosby, America’s Forgotten Pandemic: The Influenza of 1918, Cambridge University Press, 1989.
  5. V., eg, FMI, “World Economic Outlook, April 2020: The Great Lockdown”. V. aussi, eg, A. Milne, “A Critical COVID-19 Economic Policy Tool: Retrospective Insurance”, 21 mars 2020 ; A. Tooze, “The Shock of Coronavirus Could Split Europe – Unless Nations Share the Burden”, The Guardian, 25 mars 2020.
  6. Pour une première évaluation des questions juridiques les plus urgentes que la pandémie a soulevées, d’un point de vue américain, v., par ex., K. Pistor, « Law in the Time of COVID-19 », 2020 : <https://scholarship.law.columbia.edu/books/240>.
  7. V., par ex., le groupe de travail de l’OMS sur l’éthique et le Covid-19 chargé d’élaborer des conseils sur les principales questions éthiques que les États membres doivent aborder.
  8. J. Auters, “How Coronavirus Is Shaking Up the Moral Universe”, Bloomberg, 29 mars 2020.
  9. S. Ratzan, L. Gostin, N. Meshkati, K. Rabin et R. Parker, “COVID-19: An Urgent Call for Coordinated, Trusted Sources to Tell Everyone What They Need to Know and Do”. NAM Perspectives. Commentary, National Academy of Medicine, Washington DC, 2020 : <https://doi.org/10.31478/202003a>.
  10. En Afrique de l’Ouest et en République démocratique du Congo.
  11. Le MERS, qui est apparu dans la péninsule saoudienne après la révision du Règlement sanitaire international, n’a jamais été officiellement désigné comme une USPPI, malgré sa diffusion internationale.
  12. Le SRAS n’a pas été désigné comme un PHEIC, car il est apparu avant la révision du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
  13. J. Kagan, The Three Cultures: Natural Sciences, Social Sciences and the Humanities in the 21st Century, Cambridge University Press, 2009.
  14. U. Beck, La société mondiale du risque, Cambridge Polity Press, 1999.
  15. Les sociologues nous disent depuis un certain temps que nous vivons dans une « société du risque », dans laquelle la société est de plus en plus occupée par la gestion des risques qu’elle a elle-même créés. V.A. Giddens, The Consequence of Modernity, Cambridge University Press, 1990 ; U. Beck, La société du risque : sur la voie d’une autre modernité, trad. de l’allemand par L. Bernardi. Paris, Aubier, 2001, p. 521 ; A. Giddens, « Risk and Responsibility », 62 Modern Law Review 1, 1999.
  16. Diverses sources ont prédit au fil des ans une pandémie présentant les caractéristiques de Covid-19. La plupart des virologistes s’attendaient à ce qu’« au moins une pandémie soit inévitable au cours de ce siècle » ; v. Morse, supra, note 2. Plus récemment, un rapport publié en 2019 par le Conseil mondial de surveillance de la préparation à la pandémie, sous les auspices de l’OMS, a présenté des arguments convaincants en faveur de la préparation : « Le monde est exposé à un risque aigu d’épidémies ou de pandémies régionales ou mondiales dévastatrices qui non seulement causent des pertes en vies humaines, mais bouleversent les économies et créent un chaos social » ; v. « Un monde en danger : rapport annuel sur la préparation mondiale aux urgences sanitaires », septembre 2019. L’OMS a publié son premier bulletin d’information sur les flambées épidémiques du nouveau virus le 5 janvier 2020. Il contient une évaluation des risques et des conseils, et rend compte de ce que la Chine a dit à l’OMS sur le statut des patients et la réponse de santé publique sur le groupe de cas de pneumonie à Wuhan : <https://www.who.int/csr/don/05-january-2020-pneumonia-of-unkown-cause-china/en>. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) a présenté un rapport le 25 janvier 2020 : « À la lumière des informations actuellement disponibles, le CEPCM considère que l’impact potentiel des épidémies de nCoV de 2019 est élevé et qu’une nouvelle propagation mondiale est probable ». Le 31 janvier 2020, le ministre américain de la santé et des services sociaux a déclaré que le virus du SRAS-CoV-2 constituait une urgence de santé publique aux États-Unis, mais en septembre 2019, le Conseil des conseillers économiques américains a mis en garde l’administration Trump contre la probabilité d’une pandémie de grippe de l’ampleur de celle d’il y a 100 ans : <https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2019/09/Mitigating-the-Impact-of-Pandemic-Influenza-through-Vaccine-Innovation.pdf>.
  17. Pour un compte-rendu détaillé dans ce numéro spécial, v. A. Sibony, « La réponse britannique au Covid-19 : une ironie comportementale ? », Revue européenne du droit, juin 2020 ; Sur l’approche suédoise et ses principales implications sanitaires et juridiques, v. E. Herlin-Karnell, « Corona and the Absence of a Real Constitutional Debate in Sweden », VerfBlog, 10 avril 2020 : <https://verfassungsblog.de/corona-and-the-absence-of-a-real-constitutional-debate-in-sweden> et « Why Swedes Are Not Yet Locked Down ? », The Economist, 4 avril 2020.
  18. L’expression “risk versus risk trade-offs” v., par ex., J. Graham et J. Wiener, Risk vs. Risk: Tradeoffs in Protecting Health and the Environment, Harvard University Press, 1995.
  19. V., S Chakraborty, “How Risk Perceptions, Not Evidence, Have Driven Harmful Policies on COVID-19”, European Journal of Risk Regulation, 2020 : <10.1017/err.2020.37>.
  20. V. L. Bergkamp, « La responsabilité de l’État pour défaut de contrôle de l’épidémie de Covid-19 : droit international et droit néerlandais », Revue européenne du droit, juin 2020 : <10.1017/err.2020.21>.
  21. Sur l’institutionnalisation naissante de l’utilisation des données dans les politiques de santé publique et ses dangers, v. A. Spina et C. Cattuto, « The Institutionalisation of Digital Public Health : Lessons Learned from the COVID-19 App », European Journal of Risk Regulation, 2020 : <10.1017/err.2020.47>.
  22. Pour un aperçu de la manière dont les données des téléphones portables peuvent guider le gouvernement et les autorités de santé publique dans la détermination du meilleur plan d’action pour contrôler la pandémie du Covid-19 et dans l’évaluation de l’efficacité des mesures de contrôle telles que l’éloignement physique, voir N. Oliver et al, « Mobile Phone Data and COVID-19 : Missing an Opportunity?, Document de travail disponible à l’adresse suivante : <https://arxiv.org/pdf/2003.12347.pdf>.
  23.  Il y a quinze ans, l’OMS a entrepris une révision majeure du Règlement sanitaire international – le cadre mondial de réponse aux épidémies désigné sous le nom de PHEIC – en essayant de corriger les lacunes perçues dans la réponse mondiale lors de l’épidémie de SRAS en 2003. V. OMS, « Cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé ». Révision du règlement sanitaire international », WHA 58.3 ; point 3.1:23 de l’ordre du jour, mai 2005. La révision a élargi son champ d’application, les obligations des États parties et les pouvoirs de l’OMS pour répondre aux urgences de santé publique. V., par ex., K. Wilson, J. S. Brownstein et D. P. Fidler, « Strengthening the International Health Regulations » : Strengthening the International Health Regulations : Lessons from the H1N1 Pandemic », 25 Health Policy and Planning 505, 2010. V. également, dans ce numéro spécial, M. Broberg, « Une évaluation critique du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (2005) en temps de pandémie : une révision impérative », Revue européenne du droit, juin 2020.
  24. En ce qui concerne la question de savoir si une prise de décision nationale ou une approche supranationale est plus efficace ou appropriée dans le contexte de Covid-19, v., dans ce numéro spécial : M Dobbs, « Gouvernance nationale des réponses de santé publique en cas de pandémie » ?, En ce qui concerne la question de savoir si une prise de décision nationale ou une approche supranationale est plus efficace ou appropriée dans le contexte de COVID-19, v. M. Dobbs, “National Governance of Public Health Responses in a Pandemic?” (2020) European Journal of Risk Regulation : <10.1017/err.2020.39>.
  25. Pour une reconstruction et une première évaluation de la réponse européenne au Covid-19, v. A. Alemanno, « La réponse européenne au COVID-19 : De l’émulation réglementaire à la coordination réglementaire », Revue européenne du droit, juin 2020 ; A. Renda et R. Castro, « Vers une gouvernance européenne plus forte des menaces sanitaires après la pandémie COVID-19 », Revue européenne du droit, juin 2020 ; K.P. Purnhagen, A. de Ruijter, M.L. Flear, T.K. Hervey et A. Herwig, « More Competences than You Knew ? The Web of Health Competence for Union Action in Response to the COVID-19 Outbreak », European Journal of Risk Regulation, 2020, <10.1017/err2020.35> ; A.M. Pacces et M. Weimer, « De la diversité à la coordination : une approche européenne du Covid-19 », Revue européenne du droit, juin 2020. Pour un aspect spécifique de la réponse de l’UE concernant les équipements de protection individuelle, v. L.A. Jiménez et M. Eliantonio, « Mask, Gloves, Exports Licences and Composite Procedures: Implementing Regulation 2020/402 and the Limelight of Accountability », European Journal of Risk Regulation, 2020 : <10.1017/err.2020.28>.
  26. v., dans ce numéro spécial, A. Spadaro, « COVID-19 : tester les limites des droits humains », Revue européenne du droit, juin 2020 ; v. aussi, plus largement, R.L. Tsai, « Manufactured Emergencies », 129 The Yale Law Journal 590, 2020.
  27. J. Platjes, J. Harvey and L. Rayman-Bacchus, “COVID-19 – Reflections on the Surprise of Both an Expected and Unexpected Event”, 4 The Central European Review of Economics and Management 149, 2020.
  28. Dans les travaux fondateurs de Frank Knight, l’incertitude doit être distinguée du risque dans la mesure où – contrairement à ce dernier – elle n’est pas susceptible de faire l’objet d’une formule quantitative. V. F. Knight, Risk, Uncertainty, and Profit, Shaffner et Marx, 1921.
  29. Pour un aperçu des « lacunes dans les connaissances » de Covid-19, voir M.M. Hossain, « Current Status of Global Research on Novel Coronavirus Disease (COVID-19) : A Bibliometric Analysis and Knowledge Mapping », 2 avril 2020, <http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3547824>.
  30. Le Covid-19 est le virus respiratoire le plus grave depuis la pandémie de grippe H1N1 de 1918. Voir N.M. Ferguson et al, « Impact of Non-Pharmaceutical Interventions (NPIs) to Reduce COVID-19 Mortality and Healthcare Demand », Imperial College London, 16 mars 2020 <https://doi.org/10.25561/77482>.
  31. A. Wilder-Smith, C.J. Chiew et V.J. Lee, “Can We Contain the COVID-19 Outbreak with the Same Measures as for SARS?”, The Lancet Infectious Diseases, 2020, <https://www.thelancet.com/journals/laninf/article/PIIS1473-3099(20)30129-8/fulltext>.
  32. Pour une tentative d’examen systématique de la base de preuves de l’efficacité de multiples mesures d’atténuation, v. M.W. Fong, « Nonpharmaceutical Measures for Pandemic Influenza in Nonhealthcare Settings », 26 Emerging Infectious Diseases 961, 2020.
  33. v. M. Morvillo, “I Just Can’t Get Enough (of Experts): The Numbers of COVID-19 and the Need for a European Approach to Testing”, European Journal of Risk Regulation, 2020, <10.1017/err.2020.41>.
  34. L. Broberg, supra, note 23. V. aussi, eg, G.L. Burci, “The Outbreak of COVID-19 Coronavirus: Are the International Health Regulations Fit for Purpose?”, EJIL Talk, 27 février 2020.
  35. Pour une brève analyse de l’impact du Covid-19 sur les ressources de santé au Royaume-Uni, v. S. Germain, « Will COVID-19 Mark the End of an Egalitarian National Health Service”, European Journal of Risk Regulation, 2020, <10.1017/err.2020.33>.
  36. Spina and Cattuto, supra, note 21. Voir également E. Barbara, « Adaptations et distorsions : le travail dans l’entreprise à l’heure du coronavirus », Revue européenne du droit, juin 2020.
  37. J.Y. Cuan-Baltazar, M.J. Muñoz-Perez, C. Robledo-Vega, M.F. Pérez-Zepeda and E. Soto-Vega, “Misinformation of COVID-19 on the Internet: Infodemiology Study”,  6(2) JMIR Public Health and Surveillance e18444, 2020.
  38. J. Black, “The Role of Risk in Regulatory Processes”, in The Oxford Handbook of Regulation, Oxford University Press, 2010, pp 302–48.
  39. M. Douglas, Risk Acceptability According to the Social Sciences, Routledge, 1985.
  40. S. Jasanoff, The Fifth Branch: Science Advisers as Policymakers, Harvard University Press, 1990.
  41. V., eg, J.B. Wiener, “Precaution in a Multi-Risk World” in Human and Ecological Risk Assessment: Theory and Practice, Wiley-Blackwell, 2002, pp 1509–31; C.R. Sunstein, “Cost–Benefit Analysis and the Environment”, 115(2) Ethics 351, 2005. V. également H. de Vauplane, « Que faire des dettes souveraines ? », Revue européenne du droit, juin 2020.
  42. V., eg, P. Slovic, B. Fischhoff and S. Lichtenstein, “Regulation of Risk: A Psychological Perspective” in R Noll (ed.), Regulatory Policy and the Social Sciences, University of California Press, 1985, pp 241–78; P. Slovic, “Perception of risk”,236(4799) Science 280, 1987.
  43. v. eg, M.G. Morgan, B. Fischhoff, A. Bostrom and C.J. Atman, Risk Communication: A Mental Models Approach, Cambridge University Press, 2002 ; D.C. Glik, “Risk Communication for Public Health Emergencies”, 28(1) Annual Review of Public Health 33, 2007.
  44. Pour une étude américaine montrant que les avantages d’une stricte distanciation sociale en termes de vies sauvées dépassent largement les coûts économiques, v. M. Greenstone et V. Nigam, « Does Social Distancing Matter?”, Université de Chicago, Institut Becker Friedman pour l’économie, document de travail n° 2020-26, 30 mars 2020 : <https://ssrn.com/abstract=3561244>. V. également C. Sunstein, « Coronavirus : Lockdowns Look Smart under Cost-Benefit », Bloomberg, 26 mars 2020. En Europe, aucune analyse coûts-avantages n’était disponible au moment de la rédaction du présent rapport, ni au niveau national ni au niveau européen. Pour la modélisation épidémiologique, v. N.M. Ferguson et al, supra, note 30.
  45. V., eg, H. Tian et al, “The Impact of Transmission Control Measures during the First 50 Days of the COVID-19 Epidemic in China” (2020) medRxiv preprint <https://doi.org/10.1101/2020.01.30.20019844>; M. Chinazzi et al, “The Effect of Travel Restrictions on the Spread of the 2019 Novel Coronavirus (COVID-19) Outbreak”, Science, 2020 : <https://science.sciencemag.org/content/368/6489/395.long> ; v. aussi V. Alfano and S. Ercolano, “Shut It Down: A Cross Country Panel Analysis on the Efficacy of Lockdown Measures”, medRxiv preprint, 2020, <https://doi.org/10.1101/2020.04.12.20062695>.
  46. v., eg, A. Glover, J. Heathcote, D. Krueger and J. Rios-Rull, “Health versus Wealth: On the Distributional Effects of Controlling a Pandemic”, Centre for Economic Policy Research, 2020 : <https://cepr.org/active/publications/discussion_papers/dp.php?dpno=14606> ; M. Andersen, “Early Evidence on Social Distancing in Response to COVID-19 in the United States”, 6 avril 2020 : <http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3569368≥ ; for an anthropological critique of social distancing, v. N.J. Long, “From Social Distancing to Social Containment: Reimagining Sociality for the Coronavirus Pandemic”, Medicine Anthropology Theory, 2020 ; pour une première évaluation des coûts démocratiques du Covid-19, v. F Bieber, “Authoritarianism in the Time of the Coronavirus”, Foreign Policy, 30 mars 2020; for an initial assessment of the impact on inequalities, v. F. Ahmed, N. Ahmed, C. Pissarides and J. Stiglitz, “Why Inequality Could Spread COVID-19”, The Lancet, 2020, <https://www.thelancet.com/pdfs/journals/lanpub/PIIS2468-2667(20)30085-2.pdf>.
  47. J. Grogan, ”COVID 19 and States of Emergency: Introduction & List of Country Reports”, Verfassungsblog, avril 2020 : <https://verfassungsblog.de/introduction-list-of-country-reports>.
  48. Pour un compte rendu réfléchi sur la manière dont les dirigeants populistes rejettent intrinsèquement le cadre analytique offert par la réglementation des risques et ses solutions technocratiques, v. J. Cliff, « How Populist Leaders Exploit Pandemics », New Statesman, 18 mars 2020.
  49. Chinazzi et al, supra, note 46.
  50. Pour une première tentative de théorisation du concept de régulation des risques d’urgence et d’identification de ses particularités, v. A. Alemanno (ed.), Governing Disasters: The Challenges of Emergency Risk Regulation, Cheltenham, Edward Elgar, 2011, en s’appuyant sur certaines contributions préexistantes provenant de diverses disciplines, telles que les sciences politiques (v., eg, C. Ansell, A. Bojn and A. Keller, “Managing Transboundary Crises: Identifying the Building Blocks of an Effective Response System”, 18(4) Journal of Contingencies and Crisis Management 195, 2010, le droit (v., eg, R. Posner, Catastrophe: Risk and Response, Oxford University Press, 2004 ; C.R. Sunstein, Worst-Case Scenarios, Harvard University Press, 2007 ; D.A. Farber and M. Fauré, Disaster Law, Cheltenham: Edward Elgar, 2010, management (v., eg, L.T. Drennan and A. McConnell, Risk and Crisis Management in the Public Sector, Routledge, 2007 ; P. Lagadec, States of Emergency: Technological Failures and Social Destabilization (London: Butterworth-Heinemann 1990)); et sociologie (v., eg, B. Hutter, Anticipating Risks and Organising Risk Regulation, Cambridge University Press, 2010.
  51. Pour une collection qui fait autorité et qui se concentre essentiellement sur les catastrophes naturelles par opposition aux catastrophes « à évolution lente », telles que les épidémies, le terrorisme et le changement climatique, v., par ex., Farber et Fauré, supra, note 51.
  52. V., eg, D.A. Rose, S. Murthy, J. Brooks and J. Bryant, “Evolution of Public Health Emergency Management as a Field of Practice”, 107(S2) American Journal of Public Health S126, 2017.
  53. Par fluidité épistémique, j’entends la capacité à reconnaître différents types de connaissances et à travailler de manière flexible avec différents modes de connaissance, ce qui est inhérent à la régulation des risques, à la fois en tant que discipline et en tant que pratique.
  54. L’une des illustrations les plus visibles au moment du Covid-19 est l’interdiction de voyager ; v., par ex., Chinazzi et al, supra, note 46.
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Alberto Alemanno, Apprivoiser le Covid-19 par le droit, Groupe d'études géopolitiques, Juil 2021.

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