Premier président de la Cour de cassation de 1999 à 2007, puis membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.
Biographie
Guy Canivet est diplômé d’études supérieures spécialisées de droit privé et de sciences criminelles et de l’École nationale de la magistrature. En 1967, il est devenu auditeur de justice, juge d’instruction (Chartres) en 1972, en 1975 substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris, en 1978 secrétaire général de la présidente du Tribunal de grande instance de Paris, en 1983 premier juge au Tribunal de grande instance de Paris, entre 1984 et 1987 il est chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation (Simone Rozès), entre 1985 et 1986 il est Vice-président du Tribunal de grande instance de Paris puis entre 1986 et 1991 il est conseiller à la Cour d’appel de Paris. Entre 1987 et 1988 il est auditeur de la 40ème session de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), en 1991 il devient Président de chambre à la Cour d’appel de Paris, en 1994 / 1996 : Conseiller à la Cour de cassation, en 1994 / 2004 : Professeur associé à l’Université Paris V-René Descartes, en 1996 : Premier président de la Cour d’appel de Paris et en 1999 il devient Premier président de la Cour de Cassation. Entre 1999 et 2000, Guy Canivet Président du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux, ministre de la justice (Elizabeth Guigou) chargé d’étudier la question du contrôle extérieur de l’administration pénitentiaire par une instance indépendante puis entre 1999 et 2003 il est Président de la société de législation comparée. Entre 2001 et 2003, il est Président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire puis entre 2004 et 2007 il est Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris en droit de la concurrence approfondi (Droit de la concurrence appliqué au sport depuis 2006). En 2004 il devient Fondateur et Président de l’Association des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et en 2005 il devient membre du club des amis de la LOLF. En 2006 il devient membre de la British Academy et entre 2006 et 2007 est Chargé par le ministre de la Justice (Pascal Clément) d’une mission de réflexion sur les moyens de former les magistrats susceptibles d’exercer des fonctions de chef de cour ou de juridiction. En 2007, le 5 mars : il devient membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré
Guy Canivet est officier (2000) puis Commandeur de la Légion d’honneur (2006). Il est Officier de l’ordre national du Mérite (1998), Commandeur des Palmes académiques, Commandeur des Arts et des Lettres (2007), Docteur honoris causa des Universités de Londres (Grande-Bretagne), Laval (Québec – 2004), Manille (Philippines – 2006), Sofia (Bulgarie – 2004), Tulane et de la Nouvelle Orléans (Etats unis – 2008) et Leicester (Royaume-Uni – 2009). Il est enfin Honorary Bencher of Gray’s Inn.
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