Revue Européenne du Droit
Maîtriser le labyrinthe de la durabilité : vers un nouveau fondement pour l'économie de marché
Issue #4
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Auteurs

Dan Esty

La Revue européenne du droit, été 2022, n°4

Le débat 1 sur la manière de transformer le capitalisme et de mettre en place une économie de marché plus performante fait rage sur plusieurs fronts. À cet égard, la durabilité environnementale est devenue l’un des enjeux les plus urgents, car les pratiques commerciales actuelles et, plus généralement, notre système économique produisent d’énormes quantités de pollutions et de déchets et menacent de transgresser les limites planétaires de manière critique 2 . Plus particulièrement, l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère crée un risque environnemental majeur ; le réchauffement climatique entraîne une élévation du niveau de la mer, une intensité accrue des ouragans, ainsi qu’une modification des niveaux de précipitations, qui perturbent l’agriculture, déplacent les populations et déclenchent davantage d’inondations, de sécheresses et d’incendies de forêt 3 .

Cet article remet en question le cadre économique en vigueur, qui permet – en fait, autorise par la délivrance de permis réglementaires – des niveaux de pollution, notamment d’émissions de GES, qui menacent désormais la vie sur la planète Terre. Il appelle à une restructuration de notre économie de marché 4 pour créer un capitalisme durable basé sur un attachement renouvelé au principe du pollueur-payeur, opérationnalisé à travers un cadre règlementaire (une législation environnementale) qui interdit les externalités non internalisées, empêchant ainsi toute propagation de dommages environnementaux de certains acteurs privés vers d’autres ou dans les espaces communs, quelle que soit l’échelle (locale, régionale, nationale ou mondiale) sans qu’une indemnisation complète ne soit versée. 

Comme première étape vers l’internalisation complète des externalités environnementales – qui nécessitera l’imposition de redevances sur tous les dommages causés par la pollution et l’utilisation des ressources naturelles – je plaide en faveur d’une transparence accrue des émissions et autres impacts environnementaux causés par les entreprises grâce à des rapports d’entreprises mieux structurés sur leur performance en matière Environnementale, Sociale, et de Gouvernance (ESG). De tels rapports ESG, soutenus par des règles d’audit et de contrôle, permettraient de : (1) résoudre les asymétries d’information sur le marché ; (2) mettre en évidence les modèles économiques non durables et exposer les entreprises dont les bénéfices sont tirés d’activités coûteuses pour la société ; et (3) promouvoir la transparence du marché — jetant les bases d’un calcul du coût du préjudice environnemental en mettant en lumière les externalités cachées. Ainsi, avant même que les législations à travers le monde ne soient révisées dans le but d’internaliser pleinement les impacts environnementaux, des rapports de performance ESG plus rigoureux pourraient fournir aux investisseurs et aux consommateurs soucieux de durabilité des données et des informations critiques pour guider leurs choix d’investissement et leurs décisions d’achat, créant ainsi une puissante incitation en faveur de la durabilité des activités des entreprises et dissuadant les pratiques commerciales qui génèrent des bénéfices privés aux dépens du public.

  1. L’impératif de durabilité

L’impératif de durabilité 5 est clair : nous devons vivre dans les limites du fonctionnement normal des systèmes écologiques et biophysiques de notre Terre et ne pas infliger à la planète de dommages environnementaux qui menaceraient le développement humain et la prospérité. Comme le suggère le rapport Brundtland de 1987 (Notre avenir à tous), nous devons veiller à ce que notre développement économique « réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Cet engagement en faveur du développement durable, dont les éléments sont détaillés dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies de 2015, a été entériné par 193 nations à travers le monde. 

Mais la simple idée de vivre à l’intérieur de certaines limites écologiques s’est avérée plus facile à définir en théorie qu’à mettre en pratique. Fondamentalement, un avenir durable nécessite un cadre économique qui favorise la conservation des ressources naturelles, la protection des systèmes vitaux sur Terre et un développement économique qui permette à l’humanité de prospérer au fil du temps. Cet avenir repose sur une régulation économique qui réponde aux défaillances du marché, internalise les externalités et s’attaque à la « tragédie de l’horizon » (selon l’expression de l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, désignant les activités économiques trop souvent ignorées qui se traduisent par une accumulation lente et souvent invisible des coûts sociaux, tels que les émissions de GES dans l’atmosphère). Tout cela nécessite de mettre fin aux pratiques économiques insoutenables. La nécessité d’un tel changement fondamental et d’une révision des fondements du capitalisme est de plus en plus largement reconnue par les responsables gouvernementaux, les scientifiques et le secteur privé, mais la voie à suivre reste inexplorée 6 . Cet article propose une stratégie pour trouver son chemin dans le labyrinthe de la durabilité, vaincre le Minotaure des pratiques économiques insoutenables et jeter les bases d’un avenir énergétique propre permettant aux humains de s’épanouir durant le siècle à venir.

  1. Fondements conceptuels pour un avenir durable : mettre fin aux externalités

Conceptuellement, la durabilité nécessite une économie de marché restructurée qui prohibe les externalités – interdisant toute production ou consommation entraînant des dommages environnementaux infligés à d’autres 7 . La pollution ne devrait plus être acceptée comme un sous-produit nécessaire de la production industrielle, justifié sur la base d’un calcul coûts-avantages. L’utilisation privée des ressources publiques – eau, bois, minéraux ou autres ressources naturelles – ne devrait pas non plus être tolérée moyennant un paiement inférieur au coût total de cette utilisation pour la société. 

Comme mon collègue Don Elliott et moi-même l’expliquons dans notre Manifeste pour mettre fin aux externalités, le droit de l’environnement doit être refondu pour interdire la pollution qui cause un préjudice à autrui 8 . En avançant cet argument, nous proposons un nouveau point de départ pour le droit de l’environnement : des règles juridiques qui interdisent toutes les émissions nocives, ainsi que toute consommation de ressources naturelles pour lesquelles le prix total n’a pas été payé. Nous suggérons que l’exigence juridique de mettre fin à tous les préjudices environnementaux pourrait être suspendue en reconnaissance du fait que certains processus de production (par exemple, la fabrication d’acier ou de ciment) ne peuvent pas atteindre zéro émission sans d’importantes perturbations économiques et un lourd fardeau pour la société. Dans de tels cas, l’obligation légale devrait être de minimiser les dommages environnementaux et de payer une compensation monétaire complète pour tout impact résiduel, y compris les effets sur les populations et les écosystèmes. Nous proposons que ces charges de préjudice environnemental — calculées par les autorités administratives — soient payées directement aux personnes impactées dans toute la mesure du possible 9 . De même, la consommation des ressources naturelles doit avoir un prix approprié, avec une attention particulière portée au niveau de compensation sociétale requis pour l’exploitation des ressources non renouvelables. 

L’adoption d’un tel principe d’absence d’externalités non internalisées reposant sur un nouveau cadre réglementaire jetterait les bases d’une économie durable en rupture avec les législations existantes. En effet, la structure de base de la protection de l’environnement dans la plupart des pays du monde (du moins telle qu’elle est mise en œuvre) suppose qu’un certain degré de pollution est inévitable. Presque tous les cadres réglementaires environnementaux fixent des normes de réduction de la pollution fondée sur une analyse coûts-avantages. Cette structure juridique permet à des milliards de tonnes de pollution incontrôlée de l’air, des sols et de l’eau, de déchets et de gaz à effet de serre d’être rejetés dans l’environnement chaque année. En conséquence, plus de 7 milliards de personnes à travers le monde, soit plus de 90 % de la population mondiale, respirent un air pollué 10 et près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable 11 . En outre, les 7,9 milliards d’habitants de la planète sont tous confrontés au risque de changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre atteignant des niveaux dangereux 12 .

La reconfiguration du droit de l’environnement autour d’un principe d’absence d’externalités non internalisées est logique à plusieurs égards, notamment : (1) la théorie économique, (2) la conformité au principe du pollueur-payeur intégré dans un certain nombre d’accords environnementaux internationaux et de cadres juridiques nationaux, (3) les droits environnementaux et le droit naturel, (4) une jurisprudence émergente à travers le monde, (5) l’équité et la justice environnementale, (6) le besoin de politiques publiques qui stimulent l’innovation, et (7) l’évolution des normes sociétales liées au rôle des entreprises dans la société.

2.1 Théorie économique

Les économistes soutiennent depuis longtemps – au moins depuis les travaux de Pigou il y a cent ans – que des marchés efficients exigent que les externalités, telles que la pollution, soient internalisées. Mais, dans la pratique réglementaire, la logique des taxes de pollution pigouviennes, reposant sur la limitation de la propagation des préjudices, a été éclipsée par le principe de Kaldor-Hicks, qui se traduit par un cadre juridique qui optimise les avantages sociaux nets 13 . Ce type de calcul coûts-avantages implique que les externalités – notamment d’énormes quantités de pollution – ne sont pas maîtrisées tant que la valeur de l’activité économique à l’origine du dommage est jugée supérieure à la charge pesant sur ceux qui subissent les impacts de l’externalité. Mais cette approche réglementaire ne peut être maintenue face aux preuves de plus en plus nombreuses que de nombreuses externalités n’ont pas été entièrement tracées ni contrôlées de manière appropriée – et que les dommages environnementaux accumulés menacent désormais les limites planétaires. Et bien qu’il ait pu sembler autrefois difficile de retracer des émissions difficiles à percevoir et largement dispersées, les technologies du 21e siècle rendent ce suivi assez simple 14 . De même, les progrès de l’épidémiologie, de l’écologie des écosystèmes et des méthodologies d’évaluation facilitent de plus en plus la détermination du prix des dommages environnementaux 15 .

Le théorème de Coase, largement accepté, a ajouté à la confusion dans la théorie économique en postulant que, dans le contexte de la pollution, peu importe que les droits sous-jacents reviennent au pollueur ou au pollué – à l’usine qui relâche des émissions par sa cheminée ou aux voisins qui les respirent à côté – les parties doivent être en mesure de négocier un résultat optimal. Après avoir écarté le problème des coûts de transaction, Coase postule qu’un niveau efficace de pollution sera atteint soit par les voisins acceptant de payer l’usine pour réduire ses émissions, soit par l’usine compensant les voisins pour leurs complications respiratoires. Bien que cette négociation imaginaire puisse produire un résultat économiquement efficace, elle ne dit rien sur l’équité du résultat.

Le vent économique s’est toutefois inversé. Les économistes en sont venus à accepter que les asymétries d’information, les différences de pouvoir et d’influence et d’importants coûts de transaction rendent les négociations de lutte contre la pollution dans le monde réel difficiles, et des résultats justes et efficaces improbables. La plupart des personnes ont d’ailleurs l’intuition que les droits, dans l’exemple de Coase, devraient être attribués aux voisins. Ainsi, la nécessité de contrôles plus stricts des externalités – en suivant les paramètres plus rigoureux de Pareto plutôt que la construction plus faible des avantages sociaux nets de Kaldor-Hicks 16 – a commencé à gagner du terrain dans le domaine économique et au-delà.

2.2 Le principe du pollueur-payeur

L’idée d’internaliser les externalités s’est traduite par l’adoption généralisée du principe du pollueur-payeur dans les accords internationaux sur l’environnement et les législations nationales à travers le monde. D’abord par une recommandation de 1972 du Conseil de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) puis avec la Déclaration de Rio et désormais à travers de nombreux autres accords internationaux, les gouvernements ont signalé à plusieurs reprises que les externalités environnementales devraient être internalisées et que les pollueurs devraient payer pour les dommages qu’ils causent 17 . Le principe du pollueur-payeur joue un rôle central dans le droit de l’environnement de l’UE, comme en témoigne l’article 191, paragraphe 2, du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne qui en pose le principe 18 . Par ailleurs, la communauté mondiale a établi un objectif de zéro émission nette de GES pour 2050 dans le Pacte climatique de Glasgow – déclenchant des centaines d’engagements pour atteindre zéro émission nette de la part des entreprises – et a redoublé d’efforts pour mettre fin aux externalités dans le contexte du changement climatique 19 . La généralisation du principe du pollueur-payeur dans le droit international et les législations nationales (même s’il y est plus rare en pratique) apporte un soutien supplémentaire à une initiative visant à faire de l’internalisation des externalités un élément fondamental d’une économie mondiale transformée 20 .

2.3 Droits environnementaux et droit naturel

Plus de 100 pays ont inscrit dans leur Constitution le droit à un environnement sain sous une forme ou une autre 21 . Un nombre croissant de travaux de recherche, provenant de théoriciens du droit et de philosophes ainsi que d’économistes, a renforcé les arguments en faveur d’une protection plus solide des droits environnementaux, renforçant ainsi la logique d’internalisation des externalités 22 . La prémisse selon laquelle les droits environnementaux sont des droits de l’homme jouit également d’une large reconnaissance 23 . Au-delà des dispositions constitutionnelles nationales mentionnées ci-dessus, une liste sans cesse grandissante d’accords internationaux, de déclarations des droits de l’homme et de publications académiques ont avancé cette proposition sous diverses formes. Et un nombre croissant de juridictions ont décidé de codifier le caractère fondamental des droits environnementaux, certaines soulignant spécifiquement le devoir d’éviter les retombées de la pollution ou d’autres externalités non internalisées 24 .

Dans le contexte politique mondial, le tout premier principe de la Déclaration de Stockholm de 1972 sur l’environnement humain reconnaissait : « Les deux éléments de son environnement, l’élément naturel et celui que [l’homme] a lui-même créé, sont indispensables à son bien-être et à la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie même 25  ». Plus précise, la Déclaration de Rio de 1992 définit un ensemble général de droits et de devoirs environnementaux, et prône notamment le principe du pollueur-payeur. De même, en 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a expressément déclaré que l’accès à l’eau potable est un droit humain 26 . L’intérêt croissant pour un Pacte mondial pour l’environnement a renforcé le consensus autour de la nécessité d’une protection plus vigoureuse des droits environnementaux en général et de l’adhésion au principe du pollueur-payeur en particulier 27 .

Outre l’idée que les droits environnementaux sont des droits de l’homme, il existe un principe largement accepté selon lequel les individus ont le devoir moral de ne pas nuire à autrui. Des versions de ce devoir peuvent être trouvées dans les textes sacrés de nombreuses religions 28 . À l’époque moderne, John Stuart Mill a articulé la logique philosophique d’un tel « principe de non-nuisance » et des droits et responsabilités afférents dans son célèbre traité de 1859 De la liberté. Et plus récemment, des philosophes comme William David Ross ont encore affiné le devoir de ne pas nuire à autrui 29 .

En s’appuyant sur ce fondement quasi-universel, il est possible de soutenir (ainsi que je le fais) que l’accès à un environnement sain est essentiel à l’existence humaine et devrait donc être considéré comme un élément de droit naturel 30 . La reconnaissance des droits environnementaux fondamentaux crée des obligations et des devoirs réciproques 31 — et constitue ainsi la pierre angulaire de la responsabilisation des pollueurs. En effet, pour s’assurer que les droits environnementaux sont respectés et les obligations de contrôle de la pollution maintenues, la société doit établir une présomption légale selon laquelle tous les préjudices de pollution seront résorbés tandis que toutes les émissions résiduelles inévitables seront soumises à l’obligation de verser une indemnisation intégrale aux personnes touchées 32 .

2.4 Pratique du droit et droit positif

L’attachement au principe d’absence d’externalités n’est pas simplement une question de théorie philosophique ; il a également des racines juridiques profondes et connait une large application (bien qu’inégale) en droit national à travers le monde. En effet, dès 1610, un tribunal anglais dans l’affaire Aldred a accordé une réparation au voisin d’un fermier dont les porcs provoquaient une nuisance olfactive, articulant ainsi une norme de common law contre les préjudices par contamination. Le droit sanctionnant les préjudices et les nuisances dans les juridictions aux quatre coins du monde applique des principes destinés à compenser et réprimer – avec des sanctions civiles comme pénales – les activités qui causent des dommages à autrui, y compris par le biais de la pollution. Dans de nombreux pays, ce cadre juridique a été complété par des codes, des lois et des règlements qui énoncent les obligations environnementales avec davantage de précision. Bien que la mise en œuvre de ces exigences au cours des dernières décennies ait été imparfaite et incomplète – l’acceptation sans réserve du principe du pollueur-payeur et l’internalisation complète des externalités environnementales faisant souvent défaut – les normes se sont renforcées dans de nombreux endroits ces dernières années.

En effet, les tribunaux d’un certain nombre de pays ont rendu des décisions au cours de la dernière décennie qui ont étendu la portée des droits environnementaux et des obligations de contrôle de la pollution. Dans ces affaires, les juges – la plupart des décisions importantes émanent de cours suprêmes – ont demandé aux gouvernements et aux entreprises de réduire leurs émissions de GES. Ces affaires marquantes, dont Shell et Urgenda (Pays-Bas) ; Total, UIPP, Grande Synthe, Notre Affaire à Tous et Les Amis de la Terre (France) ; Bundes-Klimaschutzgesetz (Allemagne); Générations Futures (Colombie); et Leghari (Pakistan) – ont posé une jurisprudence de la durabilité qui se développe rapidement et qui pourrait être considérée comme étayant une norme d’absence d’externalités environnementales non internalisées en général et créant une pression judiciaire pour lutter contre le changement climatique en particulier.

2.5 Équité et justice environnementale

Le caractère inviolable des droits environnementaux et la création d’obligations parallèles en matière de lutte contre la pollution trouvent un soutien supplémentaire dans l’émergence ces dernières années de lois et de politiques publiques – de la constitution modifiée du Kenya 33 au décret exécutif de 2021 du président américain Joe Biden sur la crise climatique 34 – qui promeuvent la justice environnementale. Soutenu par un corpus croissant de théories universitaires et d’études empiriques 35 , ce cadre postule que, sous couvert d’efficacité économique, une certaine quantité de pollution a été autorisée à persister, mais que ces émissions impactent presque toujours de manière disproportionnée des communautés économiquement défavorisées ou minoritaires. Cette réalité contredit toute idée selon laquelle la société dans son ensemble accepte les dommages causés par les industries et activités polluantes en échange des biens et services de grande valeur ainsi fournis. En réalité, au cœur du mouvement pour la justice environnementale se trouve la notion que la pollution pèse presque toujours injustement sur certaines parties de la société et que cet impact disparate ne devrait pas être toléré, ajoutant des revendications d’équité à l’argument en faveur d’une interdiction des externalités non internalisées. En termes simples, si l’efficience plaide pour qu’un certain degré de pollution soit toléré comme le prix à payer pour que des activités économiques de grande valeur soient autorisées à se poursuivre, l’équité exige que les victimes des dommages infligés par ces activités soient pleinement indemnisées, internalisant ainsi l’externalité.

2.6 Incitations publiques à l’innovation

L’exigence selon laquelle toutes les externalités environnementales doivent être arrêtées ou payées intégralement stimulerait également l’innovation dans le contrôle de la pollution et la gestion des ressources naturelles, dont l’importance a récemment émergé avec force 36 . En effet, alors que la communauté mondiale s’est engagée à atteindre zéro émission nette de GES d’ici le milieu du siècle, la plupart des experts en développement durable sont arrivés à la conclusion que, même si d’importantes réductions d’émissions de GES sont en vue, aucune voie claire permettant d’atteindre pleinement l’objectif zéro net n’existe actuellement 37 . Un consensus s’est ainsi dégagé sur le fait qu’une décarbonation profonde et la création d’un avenir énergétique propre nécessiteront des percées importantes dans la production d’électricité renouvelable, le chauffage et le refroidissement des bâtiments, les pratiques de l’industrie lourde et nos modes de transport dominants – et que les signaux de prix contribueraient à induire l’investissement requis dans l’innovation 38 .

  1. Redéfinir l’objet de l’entreprise : de la primauté des actionnaires à la responsabilité des parties prenantes

La compréhension par la société du rôle des entreprises a également changé ces dernières années d’une manière qui renforce la logique d’interdiction des externalités non internalisées. Plus précisément, l’enseignement largement suivi de Milton Friedman selon lequel les entreprises devraient se concentrer sur la maximisation de la valeur actionnariale 39 a cédé la place à une nouvelle théorie de l’objet social centrée sur la responsabilité des parties prenantes 40 . Bien que des générations de dirigeants d’entreprise aient orienté leur travail autour de la doctrine Friedman de la primauté des actionnaires, les décideurs d’aujourd’hui reconnaissent que les entreprises sont des constructions juridiques en lien avec la société et ont donc un devoir non seulement envers leurs propriétaires, mais aussi envers leurs employés, clients, fournisseurs et les communautés au sein desquelles elles opèrent ainsi qu’envers l’ensemble de la société. En fait, l’absence de durabilité de la structure actuelle du capitalisme et des pratiques commerciales qu’elle promeut peut être attribuée à bien des égards à la poursuite du profit sans tenir compte des conséquences encouragées par la doctrine Friedman. Mais cette doctrine, comme l’observe Colin Mayer, professeur de management à l’Université d’Oxford : « n’est pas une loi de la nature. Au contraire, elle n’est pas naturelle ; la nature l’abhorre, ne serait-ce que parce qu’elle a été le germe de la destruction de la nature  41 ».

Les appels à une nouvelle fondation du capitalisme qui promeuve des pratiques économiques plus durables abondent désormais 42 . Les commentateurs à la tête de ce mouvement soulignent unanimement la nécessité de veiller à ce que les entreprises ne profitent pas d’activités qui imposent des coûts aux tiers, que ce soit sous la forme de pollution de l’air par des cheminées, de contamination de l’eau par des canaux d’évacuation, d’émissions de gaz à effet de serre rejetées dans l’atmosphère, ou de ressources naturelles extraites sans compensation complète de la communauté au sens large. En termes simples, le gain privé aux dépens du public ne peut être toléré en tant que modèle économique.

  1.  Le labyrinthe de la durabilité

Dès lors qu’un consensus aussi fort s’est formé sur le fait que les externalités non internalisées ne peuvent être tolérées dans la mesure où elles privatisent les profits et socialisent les coûts, comment se fait-il que tant de dommages environnementaux non résolus restent en évidence ? Trois explications fondamentales peuvent être identifiées pour expliquer la persistance de la pollution et de l’extraction privée des ressources publiques sans compensation. Chacune d’elles représente une forme d’échec de la régulation qui permet la dissimulation des dommages environnementaux ou l’absence de contrôle. S’attaquer à ces échecs et à la complexité qu’ils engendrent apparaît comme le fil d’Ariane du labyrinthe de la durabilité – le mécanisme par lequel la société peut trouver son chemin à travers la confusion actuelle et les multiples obstacles qui nous empêchent de vaincre le Minotaure des pratiques économiques insoutenables, et sans quoi nous ne pourrons établir les bases écologiquement solides d’une économie du XXIe siècle restructurée. 

3.1 Des préjudices invisibles profondément ancrés dans notre statu quo économique

De nombreux problèmes environnementaux demeurent en suspens, car ils existent depuis si longtemps que le public ne remet plus en question leur existence. En fait, certaines personnes ne les considèrent même pas comme des problèmes. Pendant plus d’un siècle, par exemple, on a dit au public que la fumée des cheminées industrielles était un signe de progrès et que la pollution était le sous-produit inévitable de l’industrialisation. Mais il n’y a là rien d’inévitable.

Les idées selon lesquelles les émissions sont inévitables et les ressources naturelles doivent être offertes à bon marché pour encourager leur utilisation productive sont des mythes d’une époque révolue. Pourtant, ces suppositions profondément ancrées, renforcées par des décennies d’investissement basé sur ces hypothèses ont créé une dépendance historique qui est désormais difficile à surmonter. Ces mythes rétrécissent notre imagination, limitent notre capacité d’innovation, compliquent la compréhension qu’a le public de la durabilité et entravent les efforts visant à faire advenir le changement transformateur nécessaire pour résoudre des problèmes tels que le changement climatique. Ils doivent être relégués aux oubliettes de l’histoire au profit des faits scientifiques sur les limites planétaires et de la nécessité d’internaliser les externalités environnementales afin de faire émerger une économie de marché durable construite sur de nouvelles bases conceptuelles.  

Encore plus compliqués sont les cas où les préjudices environnementaux sont littéralement invisibles ou répartis dans l’espace et dans le temps d’une manière qui les rend difficiles à percevoir et à comprendre. Les cheminées ont longtemps été utilisées pour répartir les émissions et ainsi les faire paraître moins problématiques. Dans le même ordre d’idées, qui a déjà vu des chlorofluorocarbures (CFC) s’échapper dans l’atmosphère et briser la couche d’ozone protectrice de la Terre ? À l’extrémité de ce spectre se trouvent les gaz à effet de serre à longue durée de vie et invisibles qui recouvrent la Terre et provoquent le changement climatique. Que les régulateurs hésitent à s’attaquer aux sources cachées des nuisances est compréhensible. Les coûts de la résolution de ces problèmes sont tangibles et les avantages perçus sont obscurs. Mais ces externalités environnementales sont réelles et doivent être traitées pour qu’une nouvelle version durable du capitalisme puisse être construite sur des bases écologiquement saines.

Quand bien même le coût des approches alternatives durables aux d’activités économiques critiques (telles que la fabrication de ciment ou le transport aérien) ​​serait élevé, nous devons insister pour que les dommages environnementaux soient minimisés et que le coût total de tout impact négatif résiduel soit reflété dans le prix payé pour le produit ou le service. L’alternative – en postulant le caractère inévitable de la pollution actuelle et en laissant les externalités qui en résultent non internalisées – sous-évalue ces biens et conduit à une surconsommation inefficace de ceux-ci. De fait, la société sacrifie la santé des gens partout dans le monde et l’intégrité des systèmes terrestres vitaux pour subventionner ces biens – une pratique qui ne peut plus être justifiée.

3.2 Défaillances réglementaires

Les externalités non internalisées peuvent également être attribuées à une variété de défaillances de gouvernance bien documentées 43 . Certains des problèmes sous-jacents sont structurels. Les efforts de protection de l’environnement sont souvent entrepris dans des silos réglementaires étroits. Par exemple, les émissions atmosphériques et la pollution de l’eau sont souvent traitées séparément. Il en résulte un cadre juridique qui est souvent incomplet ou mal aligné et permet à certains préjudices de passer entre les mailles du filet. Les régulateurs peuvent également manquer : (a) de données et d’indicateurs, (b) de clarté sur les liens de causalité entre les émissions et les impacts observés, (c) d’une compréhension épidémiologique ou écologique des risques, ou (d) d’autres informations scientifiques qui leur permettraient d’identifier les dommages et de mettre un prix sur les externalités impliquées. Ces difficultés sont souvent intensifiées lorsque les problèmes restent invisibles jusqu’à ce qu’ils atteignent un certain seuil – ou lorsqu’ils ont une longue durée de vie qui peut rendre difficile l’évaluation de l’étendue réelle des dommages.

Les défaillances dans la prise de décisions collectives peuvent encore compliquer les efforts d’internalisation des externalités, car des intérêts particuliers exercent une influence politique par le biais du lobbying, de contributions aux campagnes électorales ou d’efforts de relations publiques pour obtenir un traitement favorable pour leur industrie, incitant les élus (et les régulateurs qu’ils dirigent) à négliger les émissions ou à permettre l’extraction de ressources naturelles à des conditions avantageuses. Une fois de plus, ces distorsions du processus politique masquent des externalités qui pourraient autrement être internalisées.

3.3 Lacunes dans la mesure de la durabilité et de l’écoblanchiment

Les externalités peuvent également persister en raison de la désinformation véhiculée par les entreprises, qui cache ou atténue les dommages qu’elles causent. Bien qu’une vague grandissante d’investisseurs soucieux de durabilité exige désormais des informations sur les performances Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) des entreprises dans lesquelles ils investissent, une grande partie des informations disponibles sur le marché ne sont pas fiables 44 . Alors que certaines données ESG proviennent de sources gouvernementales, une grande partie de ce qui est disponible provient d’agrégateurs de données privés tels que MSCI, Bloomberg, Refinitiv ou Sustainalytics. Les données sur les émissions qu’ils fournissent sont souvent autodéclarées par les entreprises et ni vérifiées ni validées de manière indépendante. En conséquence, il y a non seulement peu de cohérence méthodologique dans la manière dont les entreprises publient leurs données ESG, mais des désaccords quant aux définitions de base de la durabilité. En réalité, les principaux scores de durabilité de MSCI et de Sustainalytics – les deux principaux fournisseurs de données ESG – ne sont corrélés qu’à 0,32 45 , suggérant de graves écarts de données et/ou des systèmes de notation très divergents.

Une grande partie de l’information disponible sur la durabilité souffre également du manque d’un examen minutieux de sa pertinence ou de sa matérialité 46 . De nombreux indicateurs reposent sur la réputation plutôt que sur les opérations, sont rétrospectifs plutôt que prospectifs, et étroitement axés sur les risques plutôt que sur la croissance et la productivité induites par la durabilité. Souvent, les données ne sont pas soigneusement normalisées, les hypothèses sous-jacentes ne sont pas claires et les points de données manquants ne sont pas traités uniformément. À la lumière de ces nombreux problèmes informationnels, une analyse comparative en matière de durabilité est difficile à réaliser et la confiance dans les résultats communiqués reste faible 47 . Les investisseurs n’ont pas de raison de croire que les rapports ESG révèlent les bons élèves en matière de développement durable et dénoncent les cancres. De même, le système actuel de déclaration volontaire est limité en ce que le public ne peut croire que les entreprises détaillent toute l’étendue des dommages environnementaux qu’elles causent, et les gouvernements ne peuvent pas élaborer de programmes réglementaires basés sur les données divulguées. En effet, dans un certain nombre de cas, les entreprises qui manipulent leurs rapports pour créer une image plus favorable de leur durabilité – c’est-à-dire qui se livrent à l’écoblanchiment – semblent surclasser leurs pairs. Plus généralement, le cadre ESG existant ne permet qu’insuffisamment de discipliner les pratiques économiques non durables et peut même récompenser les entreprises les plus agressives dans l’externalisation de leurs coûts environnementaux 48 .

4. Restructurer les fondements du capitalisme pour un avenir durable

Pour parvenir à un avenir durable, le cadre réglementaire dans lequel opère le capitalisme doit être refondu afin de garantir que les entreprises ne profitent pas au détriment de l’environnement et de la société. Comme je l’explique ci-dessous, de meilleurs indicateurs de durabilité et des rapports d’entreprise ESG structurés ouvrent une voie vers la limitation des externalités non internalisées et donc vers un avenir durable, bien qu’ils ne fournissent pas une solution complète aux comportements préjudiciables des entreprises.

4.1 L’information en tant que bien public sujet aux défaillances du marché

Construire une économie de marché durable nécessite de surmonter une défaillance classique du marché : l’information incomplète. Plus précisément, dans la mesure où les données ESG et autres informations sur la performance des entreprises en matière de développement durable sont des biens publics, elles sont systématiquement insuffisamment fournies 49 . Le système existant de publication ESG volontaire avec des données agrégées par des entreprises privées a échoué à fournir l’information nécessaire pour mettre le capitalisme sur une trajectoire durable. Ce qu’il faut à présent, c’est un cadre méthodologiquement rigoureux, transparent et fiable de données ESG qui mette en évidence les pratiques économiques qui portent atteinte à l’environnement et facilite les comparaisons entre entreprises et l’évaluation des problèmes de durabilité les plus critiques.

Un tel cadre de données ESG complet et fiable pourrait être établi grâce à l’adoption universelle par les entreprises d’une structure consentie de rapport de durabilité. Mais une pareille entente volontaire semble peu probable, en particulier compte tenu du fait qu’il existe désormais un éventail de cadres de reporting ESG concurrents – notamment les matrices de données proposées par la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainable Accounting Standards Board (SASB) et le Forum Économique Mondial (FEM) – contribuant au chaos dans le reporting sur le développement durable. Une structure de reporting sur le développement durable définie par la puissance publique, obligatoire et assortie de la menace de sanctions légales en cas de déclaration frauduleuse semble donc être la meilleure voie à suivre. Certaines autorités ont amorcé de premiers pas dans cette direction avec la Directive sur le Reporting Non Financier de l’Union européenne, la loi française sur le devoir de vigilance et les lignes directrices sur la gestion des risques environnementaux de l’Autorité monétaire de Singapour, qui méritent d’être signalées. D’autres pays, dont le Kenya, les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas, ont élargi les exigences de transparence. Mais aucune de ces propositions n’établit les bases d’une structure complète d’indicateurs ESG à même de permettre l’évaluation des investissements. Ce qui est désormais nécessaire, c’est un cadre de transparence ESG solidement structuré et uniforme qui s’appuie sur les précédents fournis par le GRI, le SASB et le Forum Économique Mondial ainsi que sur les initiatives gouvernementales en cours – dans le but de fournir un ensemble commun d’indicateurs ESG fondamentaux avec un consensus non seulement sur les catégories, mais aussi sur les méthodologies sous-jacentes afin d’assurer une véritable comparabilité.

4.2 Vers une économie de marché durable

Des données ESG fiables ouvriraient la voie à une économie de marché durable. En particulier, de meilleures données sur les émissions et l’utilisation des ressources naturelles par les entreprises, ainsi que des signaux clairs concernant les entreprises pionnières ou mauvais élèves en matière de changement climatique et autres sujets critiques, permettraient un processus en trois étapes vers la mise en œuvre complète du principe du pollueur-payeur et un engagement général à mettre fin aux externalités non internalisées. 

Premièrement, une matrice de données ESG complète rendue obligatoire (et sanctionnée) par le gouvernement fournirait la base analytique requise pour l’adoption et la mise en œuvre complète d’une norme d’absence d’externalités. Cela rendrait quasiment impossible la persistance d’externalités cachées. En particulier, tant les publications d’entreprises individuelles que les agrégations de données dans tous les secteurs constitueraient une base de données permettant d’évaluer les préjudices et de mettre un prix sur les dommages causés. Cette transparence mettrait en évidence les émissions persistantes ou l’accès inégal aux ressources, créant ainsi un socle pour l’action réglementaire de la puissance publique. 

Deuxièmement, en mettant en évidence les entreprises déviantes et autres anomalies en matière de protection de l’environnement, de meilleures données ESG résoudraient la plupart, sinon la totalité, des défaillances réglementaires énumérées dans la partie 3 ci-dessus. Une image plus claire des performances de durabilité entreprise par entreprise et secteur par secteur aiderait à surmonter la force du statu quo intellectuel ainsi que les défis présentés par les dommages invisibles, les bases de données gouvernementales incomplètes sur les menaces environnementales et les distorsions des choix collectifs dans l’élaboration des politiques publiques. De plus, en établissant un cadre de reporting standard ainsi que des exigences d’assurance par une tierce partie (validation par un auditeur accrédité), les gouvernements pourraient démasquer et en grande partie éliminer l’écoblanchiment. Plus important encore, la bonne structuration des règles de reporting obligerait les entreprises à remédier à de nombreux manques de données sur le contrôle de la pollution et la gestion des ressources naturelles qui limitent aujourd’hui la capacité des gouvernements à internaliser pleinement les externalités. Au fil du temps, la transparence créée produirait une pression croissante pour une internalisation plus complète des charges de préjudice environnemental, car la simple présence des données – mettant en évidence les émissions résiduelles et l’extraction des ressources – pousserait sous le feu des projecteurs les entreprises et les industries bénéficiant d’un statut d’intérêt spécial et de privilèges environnementaux inaccessibles aux autres. Et si un ministère ou une agence environnementale tardait à agir, les informations ESG mises à disposition fourniraient des munitions aux dirigeants politiques de l’opposition, aux médias, aux ONG et aux concurrents qui voudraient dénoncer l’injustice de laisser les mécréants environnementaux poursuivre impunément leurs activités nuisibles. 

Pour être clair : de meilleures données ESG ne résoudraient pas toutes les complexités de l’internalisation des externalités environnementales. Mettre un prix sur les dommages dans un contexte d’incertitudes scientifiques persistantes ou à d’horizons temporels prolongés continuerait d’être un défi. Mais un reporting ESG obligatoire des entreprises donnerait un nouvel élan à la recherche de meilleures bases d’informations pour l’élaboration des politiques environnementales – et faciliterait la transition vers une quantification financière complète des dommages environnementaux.

Troisièmement, un cadre ESG amélioré permettrait aux investisseurs soucieux de durabilité de filtrer les actions et obligations qu’ils détiennent d’une manière qui soit inciterait les entreprises à améliorer leur performance en matière de durabilité, soit leur ferait courir le risque de voir leurs actions proscrites d’un nombre croissant de portefeuilles d’investissement. De même, des données ESG de meilleure qualité et plus facilement accessibles permettraient aux consommateurs verts de prendre plus facilement en compte les performances en matière de développement durable d’une entreprise dans leurs décisions d’achat. Ces disciplines de marché imposées aux pratiques économiques insoutenables deviendraient immédiatement un point d’appui pour un avenir durable, même en amont (du processus inévitablement lent) de la mise en œuvre complète par le gouvernement d’une réglementation d’absence d’externalités non internalisées.

Conclusion

La structure actuelle du capitalisme est sur une trajectoire de collision avec l’impératif émergent de durabilité. Pour garantir que notre société mondiale ne transgresse pas les limites planétaires et n’endommage pas les systèmes terrestres vitaux d’une manière qui réduirait à néant les perspectives à long terme de développement durable et de progrès humain, les règles d’engagement des entreprises doivent être réécrites et les fondements de notre économie de marché reconstruits.

Le changement transformateur n’est jamais facile. Mais cet article trace la voie vers un avenir durable, en commençant par reconnaître que : (1) la pollution doit être stoppée et toutes les externalités environnementales résiduelles internalisées et (2) un reporting de durabilité des entreprises soigneusement structuré est une première étape très prometteuse vers la fin des externalités. Une matrice robuste pour les données ESG d’entreprise améliorerait considérablement la capacité des gouvernements à réglementer les dommages environnementaux et à appliquer une règle d’absence d’externalités non internalisées. Avant même que cette réforme réglementaire ne puisse être achevée, l’existence de données ESG fiables permettrait aux investisseurs et aux consommateurs soucieux de durabilité de pénaliser les entreprises dont les modèles économiques insoutenables dépendent pour leur rentabilité de la privatisation des gains et de la socialisation des coûts environnementaux. En outre, ceux-ci seraient en position de récompenser les entreprises qui réalisent les percées technologiques nécessaires pour une réponse réussie au changement climatique, et ainsi créer un marché recadré afin de soutenir – et non saper – la durabilité. 

Le statu quo est tenace. Et le chemin à travers le labyrinthe de la durabilité comporte de nombreuses chausse-trappes. Mais cet article propose un fil à suivre sur la voie d’un meilleur fonctionnement de l’économie du 21e siècle.

Notes

  1. Je remercie Tyler Yeargain, Nathan de Arriba-Sellier, et Zack Steigerwald-Schnall pour leur assistance dans mes recherches.
  2. Johan Rockström et Matthias Klum, Big World, Small Planet: Abundance within Planetary Boundaries (2015); Will Steffen et al., « Planetary Boundaries: Guiding Human Development on a Changing Planet », Science Mag. (13 fév. 2015), https://www.science.org/doi/10.1126/science.1259855.
  3. Intergovernmental Panel on Climate Change, Climate Change 2021: The Physical Science Basis (2021), https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/report/IPCC_AR6_WGI_Full_Report.pdf [ci après IPCC Sixth Assessment Report].
  4. Cet article accepte les avantages d’un système économique basé sur le marché, mais conteste le capitalisme débridé qui prévaut actuellement dans de nombreuses régions du monde, arguant que ce marché libre a sous-évalué les défaillances du marché, ce qui entraîne des pratiques économiques insoutenables, infligeant des dommages écologiques et de santé publique importants aux personnes et plus largement à la biosphère. Il plaide pour un cadre réglementaire repensé qui remédie à ces défaillances du marché – dans le but d’internaliser pleinement les externalités environnementales, déplaçant ainsi fondamentalement les soubassements de l’économie vers une base d’énergies propres et obligeant les entreprises à réorienter leurs modèles commerciaux pour un avenir durable.
  5. David A. Lubin et Daniel C. Esty, The Sustainability Imperative, Harv. Bus. Rev. (mai 2010), https://hbr.org/2010/05/the-sustainability-imperative (prônant la logique environnementale et les implications économiques de la durabilité en tant que valeur fondamentale du 21e siècle). 
  6. Mark Carney, Value(s): Climate, Credit, Covid, and How we Focus on What Matters 264–65 (2021). Pour d’autres exemples de cette littérature florissante, voir Rebecca Henderson, Reimagining Capitalism in a World on Fire (2020); Mariana Mazzucato, Mission Economy: A Moonshot Guide to Changing Capitalism (2021); Michael E. Porter et Mark R. Kramer, Creating Shared Value, Bus. Rev. (jan.-fév. 2011; Paul Polman et Andrew Winston, Net Positive (2021); Daniel C. Esty, Red Lights to Green Lights: From 20th Century Environmental Regulation to 21st Century Sustainability, 47 Env’t L. Rev. 1 (2017).
  7. Pour des raisons d’efficacité administrative, un certain degré de préjudice de minimis pourrait être ignoré.
  8. E. Donald Elliott et Daniel C. Esty, The End Environmental Externalities Manifesto: A Rights-Based Foundation for Environmental Law, 29 N.Y.U. Env’t L.J. (2021).
  9.  Elliot et Esty, supra at 531. Nous reconnaissons que certains universitaires et de nombreux écologistes contestent la marchandisation de l’environnement et rejettent donc la possibilité pour les régulateurs de déterminer un prix approprié pour les impacts de la pollution. Voir, e.g., Doug Kysar, Regulating from Nowhere (2010). Mais l’alternative n’a pas été un contrôle vigoureux de la pollution, plutôt la réalité du statu quo d’une réglementation incomplète, de la dégradation de l’environnement et de graves problèmes de justice environnementale. Voir, e.g., Gerald Torres, Who Owns the Sky, 19 Pace Envt’l L. Rev (2001).
  10. Voir généralement State of Global Air/2020, Health Effects Institutehttps://www.stateofglobalair.org/.
  11. Voir généralement United Nations Children’s Fund & World Health Org., Progress on Household Drinking Water, Sanitation and Hygiene, 2000–2017 (2019). 
  12.  IPCC Sixth Assessment Report, supra note 3.
  13. Voir Elliott et Esty, supra note 8 at 515 (rejetant l’efficacité de Kaldor-Hicks en faveur de l’équité de l’optimalité de Pareto, qui exige la compensation de ceux qui sont lésés).
  14. aniel C. Esty et Quentin Karpilow, Harnessing Investor Interest in Sustainability: The Next Frontier in Environmental Information Regulation, 37 Yale J. on Reg. 625 (2019); voir aussi Daniel C. Esty, Environmental Protection in the Information Age, 79 N.Y.U. L. REV. 115, 140–48 (2004).
  15. Voir Oswald J. Schmitz, Sustaining Humans and Nature as One: Ecological Science and Environmental Stewardship, in A Better Planet: 40 Big Ideas for a Sustainable Future 11, 11 (Daniel C. Esty dir. 2019); Per-Olav Johansson, Valuing Environmental Damage, 6 Oxford R. Econ. Pol. 34 (1990); Cass R. Sunstein, Cost-Benefit Analysis and the Environment, 15 Ethics 351 (janvier 2005).
  16.  Elliott et Esty, supra note 7 (discutant du « sophisme de Kaldor-Hicks » et rejetant les avantages sociaux nets comme base pertinente pour la réglementation environnementale).
  17. Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Annexe I: Déclaration de Rio sur l’Environment et le Dévelopment, U.N. Doc. A/CONF.151/26 (Vol. I) (12 aug. 1992) [ci-après Déclaration de Rio] (Le principe 16 souligne à la fois la nécessité d’une « internalisation des coûts environnementaux » et le principe du pollueur-payeur).
  18. L’Article 110-1 du Code de l’Environnement place également le principe du pollueur-payeur au centre du droit français de l’environnement – bien que le principe soit souvent ignoré en pratique. Voir (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043084969 à II- 3°) 
  19. OP 26: The Glasgow Climate Pact, UN Climate Change Conference: UK 2021 (nov. 2021), https://ukcop26.org/wp-content/uploads/2021/11/COP26-Presidency-Outcomes-The-Climate-Pact.pdf.
  20. Svitlana Kravchenko, Tareq M.R. Chowdhury et Md. Jahid Hossain Bhuiyan, Principles of International Environmental Law, in Routledge Handbook of International Environmental Law 43, 50–53 (Shawkat Alam et al. dir., 2012).
  21. David R. Boyd, David Suzuki Found., The Status of Constitutional Protection for the Environment in Other Nations 6 (2013); La France offre un exemple notable à l’article 1 de la Charte de l’environnement de 2004. Voir (https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-charte-de-l-environnement).
  22. oir généralement The Human Right to a Healthy Environment (John H. Knox et Ramin Pejan dir., 2018); Alan E. Boyle, Human Rights or Environmental Rights? A Reassessment, 18 Fordham Env’t L.J. 471 (2007); Linda h. Leib, Human Rights and the Environment: Philosophical, Theoretical and Legal Perspectives 157–62 (2011); ); Lavanya Rajamani, Integrating Human Rights in the Paris Climate Architecture: Contest, Context, and Consequence, 9 Climate Law 180–201 (2019); James Salzman, Drinking Water (2017) (arguant que l’accès à l’eau potable pour les besoins de base doit être considéré comme un droit humain fondamental); Erin Daly et James May, Comparative Environmental Constitutionalism, 6 Jindal Global L. Rev. 9, 24–30 (2015); Christopher D. Stone, Should Trees Have Standing? Toward Legal Rights for Natural Objects, S. Cal. L. Rev.45 (1972); Doug Kysar, Regulating from Nowhere (2010).
  23. Dinah Shelton, Human Rights, Environmental Rights, and the Right to Environment,28 Stanford J. Int’l L. 103 (1991–92);Alan Boyle, Human Rights and the Environment: Where Next?, 23 European J. Int’l Law 613 (2012): Hari M. Osofsky, Learning from Environmental Justice: A New Model for International Environmental Rights, 24 Stan. Env’t. L.J. 71, 129 (2005); Lavanya Rajamani, The Increasing Currency and Relevance of Rights-Based Perspectives in the International Negotiations on Climate Change, 22 J. Env’t. L. 391–430 (2010); Lavanya Rajamani, Human Rights in the Climate Change Regime: From Rio to Paris and Beyond, in The Human Right to a Healthy Environment (John H. Knox et Ramin Pejan dir., 2018.
  24. Voir, e.g., Légifrance, Charte de l’environnement, art. 1, http://www.legifrance.gouvr.fr/html/constitution/const03.htm; Corte Suprema de Justicia [C.S.J.] [Supreme Court] febrero 12, 2018, Sentencia 4360-2018 (Colom.); Corte Constitutional [C.C.] noviembre 10, 2016, T-622/16, Expediente T-5.016.242 (Colom.); Leghari v. Fed’n of Pakistan, (2015) W.P. No.25501 (HC Lahore) (Pak.); Complaint, Mbabazi and Others v. The Attorney General and National Environmental Management Authority, Civil Suit No. 283 of 2012 (Uganda); Haw. Const. art. XI, § 9; Ill. Const. art. XI, § 2; Mass. Const. amend. art. XLIX; Mont. Const. art. II, § 3; Pa. Const. art. I, § 27; R.I. Const. art. I, § 17.
  25. Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, Stockholm, Suède, 5-16 juin 1972, Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, U.N. Doc. A/CONF.48/14/Rev.1, Ch. 1 (16 juin 1972)
  26. Déclaration de Rio, supra note 9 (le Principe 16 énonce que « Les autorités nationales devraient s’efforcer de promouvoir l’internalisation des coûts de protection de l’environnement et l’utilisation d’instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c’est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l’investissement. »); U.N. Econ. & Soc. Council, Comm. on Econ., Soc. & Cultural Rights, Substantive Issues Arising in the Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: NGO Participation in the Activities of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, Note by the Secretariat, U.N. Doc. E/C.12/2000/6, (7 juillet 2006), https://www2.ohchr.org/english/issues/water/docs/CESCR_GC_15.pdf.
  27. Yann Aguila, A Global Pact for the Environment: The Logical Outcome of 50 Years of International Environmental Law, 12 Sustainability 5636 (2020).
  28. Caron E. Gentry, Religion: Peace through Non-Violence in Four Religious Traditions, in Palgrave Handbook of Disciplinary and Regional Approaches to Peace 168–180 (Oliver P. Richmond, Sandra Pogodda, et Jasmin Ramović dir., 2016); Jeffery D. Long et Michael G. Long, Nonviolence in the World’s Religions: A Concise Introduction (2021); Christopher Key Chapple, Nonviolence to Animals, Earth, and Self in Asian Traditions (1993).
  29. Anthony Skelton, William David Ross, Stan. Encyc. of Phil. at 4.1 (19 juin 2012); voir aussi Elliott et Esty, supra note 4, p. 527–28.
  30. Michael C. Blumm et Rachel D. Guthrie, Internationalizing the Public Trust Doctrine: Natural Law and Constitutional and Statutory Approaches to Fulfilling the Saxon Vision, 45 U.C. Davis L. Rev. 741 (2012); Scott A. Davison, A Natural Law Based Environmental Ethic, 14 Ethics & Env. 1 (2009).
  31. Wesley Hohfeld, Some Fundamental Legal Conceptions As Applied In Judicial Reasoning,23 Yale L.J. 16, 28–59 (1913) (expliquant comment la présence de droits crée des devoirs réciproques).
  32. Voir généralement United Nations Env. Programme, Environmental Rule of Law: First Global Report (2019), https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/27279/Environmental_rule_of_law.pdf?sequence=1&isAllowed=y (notant une multiplication par 38 des lois environnementales dans le monde depuis les années 1970).
  33. Constitution ch. 5, pt. 2 (Kenya).
  34. Executive Order 14,008, 86 Fed. Reg. 7,619 (2021).
  35. Dorceta Taylor, The Rise of the Environmental Justice Paradigm, 43 Am. Behav. Sci. 508 (2000);David Schlosberg, Defining Environmental Justice: Theories, Movements, and Nature (2009); Paul Mohai, David Pellow et J. Timmons Roberts, Environmental Justice, 34 Ann. Rev. Env’t & Res. 405 (2009); U.S. Env’t Protection Agency, Climate Change and Social Vulnerability in the United States: A Focus on Six Impacts 4–6 (sept. 2021), https://www.epa.gov/cira/social-vulnerability-report.
  36. William Nordhaus, Climate Change: The Ultimate Challenge for Economics, 109 Am. Econ. Rev. 1991–2014 (2019); Daniel C. Esty, Red Lights to Green Lights: From 20th Century Environmental Regulation to 21st Century Sustainability, 47 Env’t L. Rev. 1 (2017); Thomas A. Weber et Karsten Neuhoff, Carbon markets and technological innovation, 60 J. of Env’t Econ. & Mgmt. 115–132 (2010); Michael E. Porter et Claas van der Linde, Toward a New Conception of the Environment–Competitiveness Relationship, 9 J. Econ. Perspectives 97 (1995); Ian Parry, William Pizer, et Carolyn Fischer, How Large are the Welfare Gains from Technological Innovation Induced by Environmental Policies?,23 J. Reg. Econ. 237 (2003; Adam Jaffe et Robert Stavins, Dynamic Incentives of Environmental Regulations: The Effects of Alternative Policy Instruments on Technology Diffusion, 29 J. Env’t Econ. & Mgmt. 43 (1995).
  37. Sustainable Dev. Solutions Network, America’s Zero Carbon Action Plan (2020), https://www.unsdsn.org/Zero-Carbon-Action-Plan; Nat’l Acad. of Sci, Accelerating Decarbonization in the United States: Technology, Policy, and Societal Dimensions (2021), https://www.nationalacademies.org/our-work/accelerating-decarbonization-in-the-united-states-technology-policy-and-societal-dimensions; voir aussi IPCC Sixth Assessment Report, n. 2 supra.
  38. Daniel C. Esty, Red Lights to Green Lights: Toward an Innovation-Oriented Sustainability Strategy, in A Better Planet: 40 Big Ideas for a Sustainable Future 87 (Daniel C. Esty, dir. 2019); William Nordhaus, The Climate Casino: Risk, Uncertainty, and Economics for a Warming World 225 (2013).
  39. Milton Friedman, Capitalism and Freedom (1962).
  40. Statement on the Purpose of a Corporation, Business Roundtable (19 août 2019), https://s3.amazonaws.com/brt.org/BRT-StatementonthePurposeofaCorporationJuly2021.pdf.; R. Edward Freeman, Strategic Management: A Stakeholder Approach (2010); voir aussi Klaus Schwab, Davos Manifest 2020: The Universal Purpose of a Company in the Fourth Industrial Revolution, World Econ. F. (2 déc. 2019), https://www.weforum.org/agenda/2019/12/davos-manifesto-2020-the-universal-purpose-of-a-company-in-the-fourth-industrial-revolution/.
  41. Colin Mayer, Prosperity: Better Business Makes the Greater Good 2–3 (2018)
  42. Mark Carney, Value(s) (2021); Rebecca Henderson, Reimagining Capitalism in a World on Fire (2021); Mariana Mazzucato, Mission Economy: A Moonshot Guide to Changing Capitalism (2021); Paul Polman et Andrew Winston, Net Positive: How Courageous Companies Thrive by Giving More than They Take (2021); John Ruggie, Caroline Rees et Rachel Davis, Making ‘Stakeholder Capitalism’ Work: Contributions from Business and Human Rights (Working Paper No. RWP20-034, nov. 2020) (en archive Harvard Kennedy School), https://www.hks.harvard.edu/publications/making-stakeholder-capitalism-work-contributions-business-and-human-rights; Michael E. Porter et Mark R. Kramer, Creating Shared Value, Harv. Bus. Rev. (jan.–fév. 2011), https://hbr.org/2011/01/the-big-idea-creating-shared-value; Gus Speth: The Bridge at the End of the World: Capitalism, the Environment, and Crossing from Crisis to Sustainability (2008).
  43. Daniel C. Esty, Toward Optimal Environmental Governance, 74 N.Y.U L. Rev. 1495, 1508–20 (1999).
  44. Daniel C. Esty et Todd Cort, Corporate Sustainability Metrics: What Investors Need and Don’t Get, 8 J. Env’tl Investing 1 (2017).
  45. Ross Kerber et Michael Flaherty, Investing with “Green” Ratings? It’s a Gray Area, Reuters (26 juin 2017), https://www.reuters.com/article/us-climate-ratings-analysis/investing-with-green-ratings-its-a-gray-area-idUSKBN19H0DM; Florian Berg, Julian F. Kölbel et Roberto Rigobon, Aggregate Confusion: The Divergence of ESG Ratings (MIT Sloan Working Paper 5822-19), https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3438533.
  46.  Aisha I. Saad et Diane Strauss, The New “Reasonable Investor” and Changing Frontiers of Materiality: Increasing Investor Reliance on ESG Disclosures and Implications for Securities Litigation, 17 Berkeley Bus. L.J. 397 (2020); Daniel C. Esty et Todd Cort, Toward Enhanced Corporate Sustainability Disclosure: Making ESG Reporting Serve Investor Needs, 17 Va. L. & Bus. Rev. (à paraître 2022).
  47. Daniel C. Esty, Creating Investment-Grade Corporate Sustainability Metrics, in Values at Work: Sustainable Investing and ESG Reporting 51 (Daniel C. Esty et Todd Cort dir., 2020).
  48. Ralph Thurm, r3.0, The Big Sustainability Illusion – Finding a Maturation Pathway for Regeneration & Thriving (mars 2021), https://www.r3-0.org/wp-content/uploads/2021/04/Opinion-Paper-1-Ralph-Thurm-The-Big-Sustainability-Illusion-March-2021.pdf; Tariq Fancy, Financial World Greenwashing the Public with Deadly Distraction in Sustainable Investing Practices, USA Today (16 mars 2021), https://www.usatoday.com/story/opinion/2021/03/16/wall-street-esg-sustainable-investing-greenwashing-column/6948923002/ (dans lequel l’ancien directeur financier des investissements durables de BlackRock qualifie le filtrage ESG de « battage marketing »).
  49. Daniel C. Esty et Quentin Karpilow, Harnessing Investor Interest in Sustainability: The Next Frontier in Environmental Information Regulation, 36 Yale J. Reg. 625 (2019).
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Dan Esty, Maîtriser le labyrinthe de la durabilité : vers un nouveau fondement pour l’économie de marché, Groupe d'études géopolitiques, Août 2022,

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