Revue Européenne du Droit
L'Asie n'a pas besoin d'être woke
Issue #4
Défilement

Issue

Issue #4

Auteurs

Dan W. Puchniak

La Revue européenne du droit, été 2022, n°4

1. Introduction 1  

En 2018, Colin Mayer, un pilier du monde académique britannique, a publié « Prosperity » 2 . Ce livre est la nouvelle « bible » du gouvernement d’entreprise qui « est destinée à changer le monde », selon Martin Lipton, un prophète prolifique pour les avocats américains d’élite 3 . La révélation du livre est que les entreprises 4 ne doivent plus être gouvernées avec la seule finalité de maximiser la valeur actionnariale. En 2019, la Business Roundtable, un club regroupant la crème des dirigeants américains, aurait « fait les gros titres dans le monde entier » en publiant sa nouvelle déclaration sur la « raison d’être » 5 des sociétés 6 . L’épiphanie de la déclaration faisait écho au cri d’alarme de Mayer pour que les sociétés aient une « raison d’être » autre que la maximisation de la valeur actionnariale : les entreprises n’existent plus principalement pour servir les actionnaires mais « pour le bénéfice de toutes les parties prenantes – clients, employés, fournisseurs, communautés et actionnaires » 7 . En 2020, Larry Fink, fondateur et directeur général du géant américain (et global) de l’investissement BlackRock, a adressé une lettre aux PDG du monde entier, les implorant de diriger les sociétés de manière à ce qu’elles aient « une ‘raison d’être’ et [servent] toutes les parties prenantes », ce qui, apparemment, mettait fin à l’obsession avec la primauté de l’intérêt des actionnaires 8 . La même année, le Forum économique mondial, une organisation internationale regroupant de grandes entreprises globales et des leaders d’opinion, « a publié un manifeste exhortant les entreprises à abandonner le modèle traditionnel du ‘capitalisme actionnarial’ » et son président exécutif a comparé « la session consacrée à ce sujet aux ‘funérailles du capitalisme actionnarial’ » 9 .

Vue à travers un prisme anglo-américain, le gouvernement d’entreprise dans le monde vit un moment woke 10 . La « découverte » que les sociétés ont des parties prenantes (autres que les actionnaires) et des « raisons d’être » (autres que la maximisation de la valeur actionnariale) promet de faire passer les règles globales de gouvernement d’entreprise du Tartare à l’Élysée – ou comme le décrit Mayer, en s’inspirant peut-être de l’hindouisme pour atteindre un effet global, vers le « nirvana » du droit des sociétés 11 .  Mayer nous dit que ce moment woke a le potentiel d’émanciper la communauté mondiale de la « Doctrine Friedman », qui postule que la seule finalité de l’entreprise est de maximiser la valeur actionnariale. Selon Mayer, la Doctrine Friedman « est un concept puissant qui a défini les pratiques commerciales et les politiques gouvernementales dans le monde entier pendant un demi-siècle » 12 . Ralentissons un instant. 

Que la Doctrine Friedman ait joué un rôle primordial dans la conception anglo-américaine de gouvernement d’entreprise est indéniable. Malgré leurs innombrables différences, jusqu’à récemment, le droit moderne et le gouvernement d’entreprise au Royaume-Uni et aux États-Unis ont été définis, en théorie et en pratique, par la primauté de l’intérêt des actionnaires. La reconnaissance des intérêts des autres parties prenantes de l’entreprise (en dehors des actionnaires) est restée largement en marge du droit et du gouvernement d’entreprise dans les deux systèmes – avec la « primauté de l’actionnaire » au centre 13 . À l’aube du nouveau millénaire, deux des plus éminents professeurs de droit américains, Henry Hansmann et Reinier Kraakman, dans leur article au titre pugnace « La fin de l’histoire pour le droit des sociétés », ont affirmé avec audace que « le triomphe du modèle de société orienté vers les actionnaires sur ses principaux concurrents est désormais assuré » 14 . Dans l’écho de ce triomphalisme anglo-américain de la primauté de l’actionnaire, on peut peut-être pardonner les iniquités de ceux qui suggèrent aujourd’hui que la Doctrine Friedman serait un concept puissant définissant les pratiques commerciales et les politiques gouvernementales en Asie (et partout ailleurs) au cours des cinquante dernières années.

Ce qui semble avoir été oublié, c’est que la Doctrine Friedman est aussi autochtone de l’Asie que le biscuit chinois 15 . Les miracles économiques de l’Asie ont propulsé la croissance économique mondiale pendant un demi-siècle 16 . Cependant, ils n’ont pas été construits sur la Doctrine Friedman. Au contraire, pour le meilleur ou pour le pire, les systèmes de gouvernement d’entreprise dans les économies les plus importantes d’Asie ont été motivés par une variété de « raisons d’être » – sans que la Doctrine Friedman ou son incarnation en droit des sociétés sous la forme de la « primauté de l’intérêt des actionnaires » n’y règne en maître. 

Il s’agit d’une observation factuelle ayant des implications normatives.  Comme nous le verrons plus loin, le fait de ne pas comprendre avec précision les finalités que les sociétés ont servis – et servent encore – en Asie a des conséquences concrètes. Le mouvement global anglo-américain bien intentionné en faveur de la « raison d’être » des sociétés risque de servir de couverture aux chercheurs de rente en Asie – qui sont (ou devraient être) disciplinés par l’impératif de la maximisation de la richesse des actionnaires – dans des systèmes longtemps imprégnés de la « raison d’être » des sociétés. Il peut entraver les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique, car pour réaffecter les sociétés à cette tâche, il faut d’abord comprendre quelle est leur finalité principale. Il invalide les preuves convaincantes que le gouvernement d’entreprise sans primauté de l’actionnaire peut produire des succès économiques et, dans certains cas, engendrer des miracles économiques qui sortent des centaines de millions de personnes de la pauvreté, produisent des innovations de premier plan au niveau mondial et construisent des sociétés stables et sûres. Il masque les côtés sombres des miracles économiques de l’Asie, dans lesquels les sociétés dont les « raisons d’être » principales ne sont pas la maximisation de la valeur actionnariale peuvent produire – et ont produit – des maux sociétaux que d’autres pays feraient bien d’éviter.   

2. Une brève histoire des « raisons d’être » des sociétés en Asie qui ont préempté la primauté de l’intérêt des actionnaires  

L’Asie est diverse. Avec plus de quatre milliards d’habitants, deux mille langues et une cinquantaine de pays, on ne devrait presque jamais faire de déclarations sur l’Asie dans son ensemble. Cependant, lorsqu’il s’agit de puissance économique et de marchés financiers, une poignée de pays asiatiques dominent 17 . Pour ce court article, il est logique de considérer les trois plus grandes économies d’Asie, à savoir la Chine, le Japon et l’Inde, qui constituent trois des quatre plus grandes économies du monde 18 . Il est également instructif de considérer Singapour, l’une des économies les plus riches du monde, qui, en tant que centre financier international anglophone et membre du Commonwealth, serait la juridiction qui, selon toute vraisemblance, aurait dû adopter la primauté de l’intérêt des actionnaires plus facilement que tout autre pays d’Asie.    

A. Comprendre l’approche fondée sur l’intérêt des parties prenantes avec des caractéristiques chinoises (ou celles de son parti communiste) 

Il y a vingt ans, les États-Unis comptaient presque vingt fois plus de sociétés Fortune Global 500 que la Chine. Aujourd’hui, le nombre de sociétés Fortune Global 500 en Chine (124) a dépassé celui des États-Unis (121). Les sociétés chinoises cotées en bourse sont leaders dans de nombreux secteurs d’activité parmi les plus importants au monde, ce qui était impensable à l’aube du nouveau millénaire.  La Chine possède désormais le plus grand marché au monde pour les offres publiques d’achat et le deuxième marché boursier au monde, qui a quintuplé au cours de la dernière décennie 19 .

Ces faits permettent d’expliquer comment la Chine a connu des décennies de succès économique qui ont permis à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté, la plaçant sur la voie de devenir l’économie la plus puissante du monde. Pour les observateurs occidentaux, les affirmations selon lesquelles la Chine a obtenu son succès économique au détriment de la démocratie, des libertés individuelles et des droits de l’homme sont bien connues. L’idée que l’économie chinoise est au bord de l’implosion a été répétée ad nauseam pendant des décennies, mais elle ne s’est pas (encore) concrétisée. Étant donné le statut de superpuissance économique mondiale de la Chine et l’obsession anglo-américaine de la « raison d’être » des sociétés, il semble inévitable d’inclure la Chine dans ce débat. D’autant plus si l’on considère les affirmations concernant l’omniprésence mondiale de la Doctrine Friedman et la déclaration selon laquelle la domination mondiale de l’idée de primauté actionnariale anglo-américaine marquerait « la fin de l’histoire du droit des sociétés ». Pourtant, les principaux ouvrages anglo-américains et mondiaux sur la « raison d’être » des sociétés ne considèrent pratiquement pas la Chine.

A suivre la conception conventionnelle d’un gouvernement orienté vers l’intérêt des parties prenantes, le droit et les règles de gouvernement d’entreprise applicables en Chine en remplissent toutes les conditions. Dès l’entrée en vigueur de sa nouvelle Loi sur les sociétés en 1994, les salariés sont reconnus comme des parties prenantes importantes de l’entreprise. La représentation des salariés au conseil d’administration a toujours été inscrite dans le droit des sociétés et l’exigence selon laquelle les salariés doivent jouer un rôle significatif dans la prise de décision de l’entreprise a toujours été explicite 20 . Plus généralement, dès sa création, la Loi sur les sociétés a inclus des dispositions axées sur la « raison d’être » – exhortant les sociétés à agir de manière éthique, à renforcer la société socialiste chinoise et à rendre des comptes à la communauté au sens large 21 . En 2006, la Loi sur les sociétés a été modifiée pour exiger explicitement des sociétés qu’elles « assument une responsabilité sociale » 22 . La nouvelle version de la Loi sur les sociétés proposée récemment traite comme jamais des finalités non-financières des sociétés chinoises ; son article 19 dispose que « les sociétés doivent tenir pleinement compte des intérêts de leurs employés, des consommateurs et des autres parties prenantes, ainsi que de la protection de l’environnement et d’autres intérêts sociaux publics, afin d’assumer leur responsabilité sociale. L’État encourage les sociétés à participer à des activités de protection sociale et à publier des rapports sur la responsabilité sociale » 23 .

En 2002, la Chine a rejoint l’une des tendances internationales les plus significatives des temps modernes en matière de gouvernement d’entreprise : l’adoption d’un code de gouvernement d’entreprise de style britannique.  On aurait pu penser qu’il s’agirait d’un catalyseur permettant à la Chine de rejoindre « la fin de l’histoire du droit des sociétés » en mettant en œuvre un modèle de gouvernement d’entreprise fondé sur la primauté de l’intérêt des actionnaires. Au contraire, la première version du code de gouvernement d’entreprise chinois (CCGC) de 2002 rassemble beaucoup à woke en 2022. Il encourageait les sociétés cotées à « se préoccuper du bien-être, de la protection de l’environnement et des intérêts publics de la communauté » et à « prêter attention aux responsabilités sociales de l’entreprise » 24 . La version de 2018 du CCGC va encore plus loin en encourageant les sociétés cotées à « mettre en œuvre activement le concept de développement vert, à intégrer les exigences en matière d’écologie et de protection de l’environnement dans la stratégie de développement et le processus de gouvernement d’entreprise, à participer activement à la construction de la civilisation écologique et à jouer un rôle exemplaire dans la prévention de la pollution, la conservation des ressources et la protection écologique » 25 . Comme si cela ne suffisait pas pour orienter les sociétés vers des finalités non-financières, elle encourage les sociétés cotées en bourse à aider « les comtés ou villages frappés par la pauvreté, et à établir activement des liens avec les zones frappées par la pauvreté et à les soutenir sérieusement pour développer les industries locales, former les talents et promouvoir l’emploi » 26

La Chine était manifestement éveillée à la « raison d’être » des sociétés bien avant que Mayer n’écrive « Prosperity » ou que Fink ne proclame la fin de la primauté de l’actionnaire ; au moins sur papier, le droit et les règles de gouvernement d’entreprise applicables en Chine sont aussi orientés vers des finalités non-financières que possible 27 . Ce qui est moins évident, c’est de savoir si les sociétés chinoises peuvent atteindre ces nobles finalités. Une autre question qui se pose est la suivante : les sociétés chinoises peuvent-elles rester sur leur trajectoire de changement mondial dans une économie où le Parti communiste chinois (PCC) semble renforcer son contrôle sur les finalités que les sociétés peuvent servir ?

Si l’on prend au pied de la lettre la campagne de « prospérité commune » du président Xi, les « raisons d’être » des sociétés sont définies par le gouvernement pour le bien commun – qu’il s’agisse d’interdire effectivement le commerce des crypto-monnaies et le soutien scolaire à but lucratif, de restreindre les jeux pour enfants ou de cajoler des sociétés de premier plan pour qu’elles fassent d’importants dons de charité 28 . Si l’on est plus cynique, le rôle du PCC en tant que principal actionnaire de contrôle de facto en Chine, son contrôle informel sur les sociétés privées et les investisseurs institutionnels, et sa campagne visant à officialiser son contrôle sur la gestion des sociétés en l’insérant officiellement dans les chartes des sociétés, suggèrent que la véritable finalité du gouvernement d’entreprise en Chine est de renforcer le contrôle ultime du PCC. D’un point de vue comme de l’autre, si l’on considère le rôle plus affirmé du PCC 29 dans la restriction et le contrôle des « raisons d’être » des sociétés, il semble qu’une réduction de celles-ci et une concentration plus étroite sur la maximisation de la valeur actionnariale soient exactement ce dont la Chine a besoin en ce moment – à l’opposé de ce que prescrit l’éveil anglo-américain.

B. La « communauté d’entreprise » définit la « raison d’être » de l’entreprise dans le Japon de l’après-guerre

Après plus de trois décennies de croissance économique tiède, il est facile d’oublier qu’à la fin des années 1980, le Japon était, à bien des égards, le pays le plus riche du monde. Son produit national brut par habitant était le plus élevé du monde, ses avoirs nets en actifs étrangers étaient les plus importants, sa capitalisation boursière était de loin la plus importante et la valeur de ses propriétés la plus élevée. L’ascension du Japon au zénith de l’économie mondiale était d’autant plus extraordinaire que, quelques décennies auparavant, sa défaite dévastatrice lors de la Seconde Guerre mondiale l’avait réduit au rang de pays pauvre en développement 30 . Le miracle économique d’après-guerre du Japon a produit des taux de croissance jamais vus dans l’histoire de l’humanité. C’était la première fois qu’une économie doublait de taille en moins de dix ans, ce qui a ouvert la voie à d’autres miracles économiques asiatiques qui ont fait de l’Asie le moteur de la croissance économique mondiale 31 .

Il est bien connu que le miracle économique japonais de l’après-guerre s’est produit dans un environnement de gouvernement d’entreprise centré sur l’intérêt des parties prenantes (stakeholderism) 32 . Avant l’éclatement de la bulle économique au début des années 1990, le monde s’émerveillait du système unique de gouvernement d’entreprise du Japon, dans lequel les actionnaires n’avaient guère voix au chapitre.  Comme s’il était tiré des pages de « Prosperity », le modèle japonais de gouvernement faisait référence à une « communauté d’entreprise », dans laquelle les conseils d’administration étaient composés en grande majorité d’employés à vie 33 . L’écart salarial relativement faible entre les cadres supérieurs et les travailleurs moyens au Japon semblait être l’incarnation de l’égalitarisme woke 34 . Le succès du Japon a été attribué à « l’efficacité de la convivialité », c’est-à-dire que les fusions amicales, plutôt que les prises de contrôle hostiles, aurait produit un gouvernement d’entreprise efficace 35 . Des groupes d’entreprises informels, appelés Keiretsu, fabriquaient des produits innovants et de haute qualité, sans avoir besoin de contrats détaillés, utilisant la production « juste à temps » pour dominer les marchés de produits mondiaux 36 . Les actions étaient détenues entre les membres de Keiretsu et leur « banque principale » (main bank) (une caractéristique appelée « actionnariat croisé ») en tant que symboles informels de l’engagement envers les membres de Keiretsu et pour servir de défense contre les OPA hostiles – mais pas pour engranger des bénéfices en maximisant leur valeur actionnariale 37 . Lorsque les choses allaient mal dans les entreprises, c’est la banque principale (main bank) (et non les actionnaires) qui réglait efficacement la situation 38 . Les chercheurs et les experts se demandaient si le monde allait converger vers le modèle japonais woke de gouvernement d’entreprise 39 . Mais, au début des années 1990, la bulle économique japonaise a éclaté. 

Dans la période qui a suivi la bulle, une ère d’hégémonie américaine a vu le jour, au cours de laquelle des légions d’universitaires et d’experts ont prédit que la primauté de l’actionnaire à l’anglo-américaine deviendrait le modèle dominant de gouvernement d’entreprise au Japon 40 . Ces prédictions n’étaient pas sans raison. Le droit japonais des sociétés de l’après-guerre disposait (et dispose toujours) de solides protections juridiques pour les actionnaires minoritaires, qui sont restées moribondes pendant des décennies avant l’éclatement de la bulle 41 . Au moins empiriquement, l’actionnariat des grandes sociétés publiques japonaises était (et est toujours) aussi dispersé qu’au Royaume-Uni et aux États-Unis – un fait souvent négligé car, historiquement, la majorité des « actions dispersées » étaient détenues dans le cadre d’arrangements informels de participation croisée 42 . Au cours des décennies qui ont suivi l’éclatement de la bulle, la stagnation économique a contraint les banques et les membres des keiretsu à « dénouer » leurs participations croisées et le système de contrôle des dirigeants par la banque principale (main bank) s’est étiolé. Les participations étrangères dans les sociétés japonaises cotées en bourse se sont multipliées et des campagnes d’actionnaires activistes ont vu le jour 43 . Une série de réformes juridiques qui semblaient devoir instaurer la primauté de l’intérêt des actionnaires à l’américaine ont été adoptées, notamment en rendant les actions dérivées moins coûteuses 44 , en offrant aux sociétés la possibilité d’adopter des conseils d’administration de type américain avec des administrateurs indépendants 45 , et en développant ostensiblement un cadre réglementaire suivant le modèle de Delaware pour les prises de contrôle hostiles 46 .

Cependant, plus de trois décennies se sont écoulées, la stagnation économique a continué à stimuler des réformes répétées, mais la primauté de l’intérêt des actionnaires à l’américaine n’est pas encore arrivée. Jusqu’aux années 2010, les administrateurs indépendants étaient absents des conseils d’administration de la plupart des sociétés cotées japonaises et même si le nombre d’administrateurs indépendants a augmenté ces dernières années, les salariés à vie dominent toujours les salles de conseil des sociétés 47 . Malgré une vague d’activisme actionnarial dans les années 2000, le Japon est resté une exception parmi les grandes économies développées, étant le seul pays où aucune OPA hostile n’a réussi – jusqu’à ce qu’elle se produise pour la première fois l’année dernière 48 . Bien que certaines participations croisées aient disparu et que le nombre d’actionnaires étrangers ait augmenté, le régime réglementaire des OPA hostiles ne ressemble en rien à celui de l’état de Delaware 49 .

Il convient de noter que dans les années 2010, dans le cadre de la politique économique caractéristique de l’ancien Premier ministre Abe Shinzo visant à revitaliser l’économie japonaise après deux « décennies perdues », le Japon a adopté des Stewardship and Corporate Governance Codes de style britannique, mais avec des caractéristiques japonaises 50 . L’objectif de ces codes était de faire évoluer le système traditionnel de gouvernement d’entreprise du Japon, orienté vers les parties prenantes, vers un système plus orienté vers les actionnaires – mais cela ne s’est jamais vraiment concrétisé. Aujourd’hui, le successeur d’Abe, le Premier ministre Kishida Fumio, sous le slogan du « nouveau capitalisme », « parle de l’importance d’autres parties prenantes dans les entreprises, telles que les travailleurs et les clients, évoquant la philosophie marchande de l’ère Edo de sanpō-yoshi, ou « triple bien » pour les acheteurs, les vendeurs et la société » 51 . De nombreux experts estiment que le Japon doit encore s’efforcer de s’éloigner de son approche centrée sur l’intérêt des parties prenantes pour se concentrer davantage sur la primauté de l’intérêt des actionnaires – à l’opposé de ce que prescrit l’éveil anglo-américain.

C. Une longue histoire de stakeholderism en Inde – mais un travail toujours en cours 

Face à l’essor rapide de la Chine, l’importance économique de l’Inde est parfois négligée, à tort. Quatrième économie mondiale, avec 1,4 milliard d’habitants et une croissance qui devrait être la plus forte de toutes les grandes économies en 2022, ce qui se passe en Inde a clairement des conséquences mondiales 52 . Avec environ 5 millions de personnes travaillant dans le secteur de la technologie, une centaine de licornes (start-ups non cotées en bourse valant plus d’un milliard de dollars américains), le quatrième marché boursier du monde (derrière les États-Unis, la Chine et le Japon), l’avenir de l’Inde semble radieux 53 . Contrairement à la Chine et au Japon, l’Inde est un pays de common law et fait partie du Commonwealth. Étant donné que les études empiriques les plus citées en matière de droit comparé des sociétés postulent que les pays de common law offrent une protection plus forte aux actionnaires minoritaires que les pays de droit civil, on peut s’attendre à ce que l’Inde soit un bastion de la primauté de l’intérêt des actionnaires 54 .

Au contraire, le stakeholderism a une longue histoire en Inde, qui s’est accélérée ces derniers temps 55 . Plusieurs groupes de sociétés vénérables ont depuis plus d’un siècle inculqué la responsabilité élargie des sociétés dans le cadre de leur devise commerciale 56 . Toutefois, au cours des dernières décennies, la tendance à l’orientation vers les parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise a été largement impulsée par le gouvernement. Dans les années qui ont suivi l’indépendance de l’Inde en 1947, et conformément aux politiques économiques socialistes de l’époque, le droit des sociétés a subi des modifications qui ont intégré l’obligation pour les sociétés d’agir non seulement dans l’intérêt de leurs actionnaires, mais aussi dans « l’intérêt public » 57 . Dans les années 1980, la Cour suprême de l’Inde a déclaré qu’ « une entreprise est désormais considérée comme une institution socio-économique exerçant un pouvoir économique et une influence sur la vie des gens » 58 . L’entreprise n’est plus une construction contractuelle privée entre l’entité et ses actionnaires, mais une construction qui prend une forme plus large étant donné son impact sociétal plus important.

S’il y avait encore un doute concernant l’orientation vers la « raison d’être » des sociétés indiennes, il a été levé avec la promulgation du Companies Act remanié en 2013. La section 166(2) impose aux administrateurs d’une société d’agir « dans le meilleur intérêt de la société, de ses employés, des actionnaires, de la communauté et pour la protection de l’environnement ». Il est évident que les actionnaires ne sont qu’une des nombreuses parties prenantes qui méritent l’attention des administrateurs. Cela incarne l’approche pluraliste qui met sur un pied d’égalité les intérêts de toutes les parties prenantes (qu’elles soient actionnaires ou autres) sans créer de hiérarchie entre elles 59 .

Le pouvoir judiciaire a lui aussi fait une lecture extensive de cette obligation. Par exemple, l’interprétation par la Cour suprême de l’expression « environnement » dans l’article 166(2) permet de prendre en compte les risques auxquels les sociétés sont confrontées en raison du changement climatique 60 . Par conséquent, la prise en compte de questions telles que le risque climatique et la durabilité n’est pas simplement une option pour les administrateurs de sociétés indiennes qu’ils peuvent prendre en compte sur une base volontaire, mais c’est une obligation qu’ils ne peuvent se permettre d’ignorer qu’au risque de voir leur responsabilité engagée pour sa violation. Dans l’ensemble, la doctrine autour du droit des sociétés en Inde suggère que les administrateurs doivent tenir compte des intérêts à long terme de la société. Une conduite qui implique de sacrifier les intérêts à long terme de la société en faveur d’une rentabilité à court terme irait à l’encontre de la loi 61 .

Il est donc clair que les obligations et responsabilités législatives des administrateurs définissent clairement la « raison d’être » des sociétés indiennes, qui est entièrement orienté vers les parties prenantes. Dans le même temps, il convient de noter que le débat sur la « raison d’être » dans le contexte indien tend à se mêler aux exigences de responsabilité sociale des sociétés (RSE) prévues par le droit des sociétés. Cette obligation impose aux entreprises de consacrer au moins deux pour cent de leurs bénéfices nets moyens réalisés au cours des trois exercices financiers précédents à des finalités sociales spécifiques 62 . Cependant, cela génère un certain flou conceptuel dans le contexte du débat sur la « raison d’être », car les dispositions relatives à la RSE en Inde s’orientent vers la philanthropie d’entreprise par le biais de dépenses obligatoires plutôt que vers la vision globale que les directions d’entreprise doivent adopter sur la manière dont leurs activités commerciales ont un impact sur la société 63 . En ce sens, bien que le régime de la RSE complète la position sur la « raison d’être » en Inde, il ne devrait pas diriger le discours.

Le gouvernement s’est largement concentré sur la conformité aux exigences de la RSE en termes de dépenses des sociétés plutôt que sur les questions plus larges de la « raison d’être » de l’entreprise. Malgré la lucidité perçue dans les aspirations du système juridique indien des sociétés vers le capitalisme des parties prenantes, il pourrait y avoir plusieurs obstacles à l’opérationnalisation de cette idée. Tout d’abord, il y a un manque de clarté concernant l’application des obligations des administrateurs à prendre en compte les intérêts des parties prenantes 64 . Deuxièmement, le gouvernement s’est concentré sur la conformité aux exigences de la RSE en termes de dépenses des sociétés plutôt que sur les questions plus larges de la « raison d’être » de l’entreprise 65 .

En résumé, l’Inde apparaît comme un cas d’école, avec une longue histoire de philosophie de gouvernement d’entreprise dont le noyau est constitué par une attention consacrée aux parties prenantes (non limitées aux actionnaires). Cette philosophie a également été opérationnalisée en articulant clairement le stakeholderism dans la conception législative du droit indien des sociétés. De toute évidence, l’Inde n’a pas besoin d’être rendue woke par la prophétie de Mayer selon laquelle la « raison d’être » peut être le chemin vers le « nirvana ». Cependant, la mise en œuvre du stakeholderism dans la pratique a été un défi pour l’Inde et il est possible qu’encore plus de rhétorique sur le stakeholderism – avec moins d’accent sur la protection des actionnaires minoritaires dans l’environnement indien d’actionnariat concentré, puisse exacerber les défis du gouvernement d’entreprise en Inde 66 .  Une fois encore, compte tenu du contexte indien, la prescription anglo-américaine d’une approche plus orientée sur la « raison d’être » du droit et du gouvernement d’entreprise semble être une fausse solution.  

D. Les sociétés d’État à but lucratif et les sociétés familiales comme modèles de sociétés avec une « raison d’être » — l’histoire de Singapour

En 1965, Singapour était un pays en développement pauvre, sans ressources naturelles importantes. Aujourd’hui, son PIB par personne est le double de celui du Japon et nettement supérieur à celui de tous les pays du G7. Singapour possède un système juridique solide fondé sur la common law et a toujours été à la pointe du Commonwealth en matière de protection des droits des actionnaires minoritaires. Sa jurisprudence et sa législation en matière de droit des sociétés ont été fortement influencées par le Royaume-Uni, ainsi que par l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande 67 . Son code de gouvernement d’entreprise 68 , le stewardship code destiné aux investisseurs institutionnels 69 et sa loi sur les OPA 70 ont été modelés sur la législation équivalente du Royaume-Uni 71 . Les sociétés cotées de Singapour ont depuis longtemps des conseils d’administration composés en majorité d’administrateurs indépendants et les administrateurs ont le devoir d’agir dans l’intérêt de la société, ce qui, dans les sociétés solvables, signifie généralement qu’ils doivent viser à maximiser la valeur actionnariale de la société à long terme 72 .    

Ces faits suggèrent que Singapour devrait être un bastion de la primauté de l’intérêt des actionnaires en Asie. Cependant, si l’on va plus loin, Singapour est, à bien des égards, l’antithèse de la Doctrine Friedman. À Singapour, l’État est le principal actionnaire des sociétés cotées en bourse 73 . Cette forme relativement nouvelle de capitalisme associe l’État en tant qu’actionnaire majoritaire et les investisseurs privés en tant qu’actionnaires minoritaires, dans ce que l’on appelle les sociétés d’économie mixte. Depuis des décennies, les sociétés d’économie mixte de Singapour affichent régulièrement de solides performances et un bon gouvernement d’entreprise, ce qui leur permet d’avoir un prix de marché élevé, avec des taux de rendement du capital exceptionnels. En conséquence, d’autres pays, notamment la Chine, ont considéré Singapour comme un modèle potentiel de gouvernement d’entreprise 74 .

Ironiquement, le secret du succès des sociétés d’économie mixte de Singapour réside dans l’architecture institutionnelle unique qu’elle a développée pour garantir que la maximisation des profits – et non les finalités politiques – détermine la manière dont ses sociétés d’économie mixte cotées en bourse sont gouvernées 75 . Cependant, étant donné que le gouvernement bénéficie du succès de ces sociétés et que les citoyens singapouriens bénéficient à leur tour des programmes sociaux du gouvernement, le modèle de d’économie mixte de Singapour est peut-être en fin de compte le plus orienté vers des finalités non-financières de tous. Mais le fait que son succès réside dans l’architecture institutionnelle unique qui garantit que les sociétés contrôlées par l’État se concentrent sur la maximisation des profits va à l’encontre de l’appel de Mayer à la « prospérité » et de la proclamation de Fink 76 .

Les sociétés cotées contrôlées par des familles constituent l’autre type de société important dans l’environnement d’actionnariat très concentré à Singapour. À Singapour, les sociétés familiales cotées en bourse ont constamment surpassé les sociétés non familiales et constituent le type le plus courant de sociétés cotées en bourse 77 . La « raison d’être » de ces sociétés familiales est la prospérité de la famille – ce qui, selon certains, est renforcé par la culture spécifique de Singapour 78 . Singapour est unique en ce sens qu’il s’agit du seul pays au monde à disposer d’un code de gestion pour les sociétés familiales. Ce code ne cherche pas à remplacer l’actionnariat familial. Il vise plutôt à garantir que ces sociétés sont gouvernées de manière à assurer leur longévité et que la longévité de la famille profite à toutes les parties prenantes de l’entreprise et à l’ensemble de la communauté 79 . Une fois encore, les sociétés familiales de Singapour n’ont pas besoin d’être woke.  

3. Les risques d’une méconnaissance des « raisons d’être » asiatiques et la prospérité de la diversité 

Bien avant la « découverte » des raisons d’être (non-financières) des sociétés par les anglo-américains, l’Asie y était déjà sensibilisée. Cette affirmation descriptive a des implications normatives importantes alors que l’appel à se focaliser sur les « raisons d’être » des sociétés balaie le monde. En Asie, elle risque de fournir une couverture au PCC en Chine pour utiliser la « raison d’être » afin de s’éloigner de la maximisation de la valeur actionnariale pour ses propres intérêts. Elle peut justifier que la vieille garde japonaise revienne sur les mesures prises de haute lutte pour offrir plus de valeur aux actionnaires, dans un système de gouvernement d’entreprise conçu pour une époque antérieure. Elle peut permettre à l’Inde de se prélasser dans sa législation sur la « raison d’être », sans s’attaquer aux problèmes de mise en œuvre ni se concentrer sur son problème central de gouvernement d’entreprise, à savoir le contrôle des actionnaires dominants 80 . Elle pourrait perturber le modèle réussi d’économie mixte de Singapour en permettant à la politique d’entrer dans les conseils d’administration des sociétés sous le couvert de la « raison d’être » 81 .

La manque de compréhension de la façon dont l’Asie s’est construite sur des systèmes où les sociétés avaient des finalités autres que la maximisation de la valeur actionnariale signifie également ignorer des preuves convaincantes que le gouvernement d’entreprise sans primauté de l’actionnaire est capable d’engendrer un succès économique. Il est indéniable que le système de gouvernement d’entreprise de la Chine, qui est l’antithèse de la Doctrine Friedman, a contribué à sortir des centaines de millions de personnes de la pauvreté. Le Japon a construit une société d’après-guerre remarquablement prospère, sûre, innovante, pacifique et libre, avec un système de gouvernement d’entreprise où les employés à vie, et non les actionnaires, sont au centre. Singapour est l’un des pays les plus riches, les plus sains, les plus sûrs, les plus propres et les plus éduqués du monde, avec un modèle de propriété publique qui ferait se retourner Friedman dans sa tombe. Ignorer cette histoire pour feindre une découverte anglo-américaine est tout simplement triste.   

Toutefois, les systèmes de gouvernement d’entreprise altruistes de l’Asie sont loin d’être parfaits. Le système chinois a enhardi le PCC, qui risque d’orienter son régime encore plus vers la tyrannie du parti que vers la prospérité commune 82 . Le système japonais d’emploi à vie a contre-intuitivement créé l’un des environnements de travail les plus durs au monde, où les employés à vie meurent de surmenage et où les femmes sont largement exclues 83 . L’Inde nourrit des ambitions enviables d’inciter la poursuite des finalités non-financières par les sociétés depuis des générations, mais son énorme potentiel humain a trop souvent été dilapidé, tandis qu’un trop petit nombre récolte d’énormes récompenses 84 . Les limites du modèle d’économie mixte de Singapour seront mises à l’épreuve, car il est encore incertain si la prochaine génération de dirigeants politiques serait aussi disciplinée que la précédente pour maintenir la politique en dehors des conseils d’administration des sociétés – une réalité que le Covid a peut-être rendue plus difficile, car le soutien du gouvernement aux industries critiques était nécessaire. Les approches orientées vers des « raisons d’être » non-financières en Asie démontrent que l’absence de la Doctrine Friedman n’est pas une panacée – prise isolement.  

L’argument ici n’est pas que l’abandon de la primauté de l’intérêt de l’actionnaire au profit de la raison d’être serait bonne ou mauvaise chose. L’argument est que le contexte compte. L’exemple de l’Asie démontre que différentes juridictions ont des compréhensions différentes de la finalité que les sociétés doivent servir et qu’il n’existe pas de modèle unique. De même, à tout moment, chaque juridiction se trouve à un point différent du continuum entre la primauté de l’actionnaire et le  stakeholderism 85

Toutefois, les sociétés doivent être gouvernées, dans le contexte de leur environnement, d’une manière qui profite au bien commun. La manière d’y parvenir variera d’une juridiction à l’autre et au sein de chaque juridiction au fil du temps 86 . Le capitalisme responsable et le bon gouvernement d’entreprise signifient qu’il faut s’assurer que la finalité que les sociétés (devraient) servir est aligné sur la maximisation du bien commun dans chaque juridiction à un moment donné. 

Ce qui est également certain, c’est que la menace existentielle que représente le changement climatique ne peut être traitée avec succès que par une intervention à l’échelle mondiale. Une action mondiale nécessitera d’accepter une diversité d’approches, permettant à chaque système d’atteindre les objectifs de la lutte contre le changement climatique à sa manière. À ce titre, les résultats doivent être au cœur de le bon gouvernement d’entreprise et de la « raison d’être » (non-financière) des sociétés, et non les méthodes prescrites pour atteindre ces résultats. En définitive, la prospérité passe par la diversité.  

Notes

  1. L’auteur exprime sa reconnaissance à Umakanth Varottil de lui avoir généreusement permis d’utiliser son article du blog de l’ECGI « Responsible Capitalism and Corporate Purpose: The India Way » https://ecgi.global/blog/responsible-capitalism-andcorporate-purpose-india-way comme principal contenu de fond pour la section sur l’Inde de cet article (voir, Partie II(C)ci-dessous). Cet article est construit à partir d’une publication de l’auteur sur le blog ECGI intitulée « No Need for Asia to be Woke : Responsible Capitalism Through an Assian Lense » https://ecgi.global/blog/noneed-asia-be-woke-responsible-capitalism-through-asian-lens. L’auteur exprime sa gratitude pour des commentaires très utiles sur des versions précédentes de cet article de la part de Afra Afsharipour, Gary F Bell, Brian R Cheffins, Michael Dowdle, Gen Goto, Amir N Licht, Tamane Harata, Christian Hofmann, Dionysia Katelouzou, Kon Sik Kim, Alan K Koh, Lin Lin, Roza Nurgozhayeva, Mariana Pargendler, Elizabeth Pollman, Samantha S Tang et Umakanth Varottil. Toute erreur éventuelle reste de son fait. L’auteur exprime également sa gratitude à Gary F Bell, Tamane Harata, Francesco Pastro et Vasile Rotaru pour leur aide avec la traduction française de cet article.
  2. Colin Mayer, Prosperity (OUP 2018).
  3. Colin Mayer, Prosperity (OUP 2018) viii.
  4. Note de l’éditeur : le terme « entreprise » est utilisé dans cet article pour désigner les entités commerciales, et le terme « société » pour désigner les entités juridiques.
  5. Note de l’éditeur : nous traduisons l’original anglais corporate purpose par « raison d’être », pour désigner les principes et objectifs non-financiers poursuivis par l’entreprise. Le terme ne désigne pas seulement la « raison d’être » au sens technique de l’article 1835 du Code civil français. Lorsque le contexte l’exige, nous traduisons l’original anglais purpose par « finalité », pour désigner un objectif autre que la poursuite des profits.
  6. Jill E Fisch, « Purpose Proposals » (ECGI Law Working Paper 638/2022, avril 2022)  <https://ecgi.global/working-paper/purpose-proposals> consulté le 14 mai 2022, 8.
  7. « Business Roundtable Redefines the Purpose of a Corporation to Promote ‘An Economy That Serves All Americans’ » (Business Roundtable, 19 août 2019) < https://www.businessroundtable.org/business-roundtable-redefines-the-purpose-of-a-corporation-to-promote-an-economy-that-serves-all-americans> consulté le 14 mai 2022.
  8. Larry Fink, «  A Fundamental Reshaping of Finance » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 16 janvier 2020)  < https://corpgov.law.harvard.edu/2020/01/16/a-fundamental-reshaping-of-finance/> consulté le 14 mai 2022.
  9. Lucian A Bebchuk et Roberto Tallarita, « The Illusory Promise of Stakeholder Governance » [2020] 106 Cornell Law Review 91, 107.
  10. Pour une excellente analyse comparative nuancée qui éclaire les complexités du débat concernant la « raison d’être » (corporate purpose), voir Amir N. Licht, ‘Varieties of Shareholderism: Three Views of the Corporate Purpose Cathedral’ in Elizabeth Pollman & Robert Thompson (eds.), Research Handbook on Corporate Purpose and Personhood (Edward Elgar 2021).
  11. Colin Mayer, Prosperity (OUP 2018) 35-37.
  12. Colin Mayer, Prosperity (OUP 2018) 2. Il convient de noter que l’affirmation de Mayer en tant que professeur éminent de droit corporatif, concernant la Doctrine Friedman pouvant même être incorrect dans le contexte des États-Unis, a expliqué de manière convaincante comment il est erroné de blâmer (ou de créditer) Milton Friedman pour la montée de la suprématie des actionnaires dans l’Amérique corporatif. Brian R Cheffins, ‘Stop Blaming Milton Friedman!’  (ECGI Law Working Paper 523/2020, June 2020) <https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3552950> consulté le 6 Juin 2022.
  13. Pour un excellent aperçu de ce sujet dans le contexte anglo-américain, voir Lucian A Bebchuk et Roberto Tallarita, « The Illusory Promise of Stakeholder Governance » [2020] 106 Cornell Law Review 91, 103-108.
  14. Henry Hansmann et Reinier Kraakman, « The End of History for Corporate Law » (2001) 89 Georgetown Law Journal 439, 468.
  15. Ce que l’on appelle communément le « fortune cookie » est omniprésent dans les restaurants chinois des États-Unis et maintenant dans ceux de plusieurs autres pays occidentaux. Il a très probablement été créé par des immigrants japonais en Californie à la fin du XIXe ou au début du XXe siècle. Le fortune cookie semble n’avoir rien à voir avec la culture chinoise traditionnelle – comme on le suppose souvent à tort. Ces biscuits peuvent s’être inspirés de différents biscuits historiquement produits au Japon – mais qui sont différents du fortune cookie américain. « Fortune cookie » (Wikipédia) < https://en.wikipedia.org/wiki/Fortune_cookie> consulté le 16 mai 2022. 
  16. Dan W Puchniak, « Multiple Faces of Shareholder Power in Asia : Complexity Revealed » in Jennifer G Hill et Randall S Thomas (eds), Research Handbook on Shareholder Power (Edward Elgar Publishing 2015) 511, 511-512.
  17. Dan W Puchniak et al, « Introduction » in Dan W Puchniak et al. (eds), Independent Directors in Asia : A Historical, Contextual and Comparative Approach (CUP 2017) 7-8 ; Dan W Puchniak et al. , « The Complexity of Derivative Actions in Asia : An Inconvenient Truth » in Dan W Puchniak et al. (eds.), The Derivative Action in Asia : A Comparative and Functional Approach (CUP 2012) 98.
  18. Mesurées sur une base de parité de pouvoir d’achat (PPA), les plus grandes économies du monde sur la base des données de 2020 sont : Chine (1) ; États-Unis (2) ; Inde (3) ; et, Japon (4) (« The World Bank Data, GDP, PPP » (The World Bank Data) < https://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.PP.CD?most_recent_value_desc=true> consulté le 14 mai 2022. Mesurées en dollars américains, les plus grandes économies du monde sur la base des données de 2020 sont : États-Unis (1) ; Chine (2) ; Japon (3) ; Allemagne (4) ; Royaume-Uni ; (5) et, Inde (6) (« The World Bank Data, GDP, (current US$) » (The World Bank Data) < https://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?most_recent_value_desc=true > consulté le 14 mai 2022.
  19. Pour le texte original avec les sources soutenant l’argument dans ce paragraphe, voir Lin Lin et Dan W Puchniak, « Institutional Investors in China : Corporate Governance and Policy Channeling in the Market Within the State » (2022) 35 Columbia Journal of Asian Law 74, 77. 
  20. Li-Wen Lin, « Corporate Social Responsibility in China : Window Dressing or Structural Change ? » (2010) 28 Berkeley Journal of International Law 64, 68. . Li-Wen Lin, « Mandatory Corporate Social Responsibility? Legislative Innovation and Judicial Application in China », (2020) 68 American Journal of Comparative Law 576, 582.
  21. Li-Wen Lin, « Corporate Social Responsibility in China : Window Dressing or Structural Change ? » (2010) 28 Berkeley Journal of International Law 64, 69. . Li-Wen Lin, « Mandatory Corporate Social Responsibility? Legislative Innovation and Judicial Application in China », (2020) 68 American Journal of Comparative Law 576, 582.
  22. Loi sur les sociétés de la RPC (2006), art. 5. Pour une excellente analyse de cette évolution, voir Li-Wen Lin, « Corporate Social Responsibility in China : Window Dressing or Structural Change ? » (2010) 28 Berkeley Journal of International Law 64, 71-72.
  23. Projet révisé du la loi sur les sociétés de la RPC, publié le 24 déc. 2021, art. 19 < https://npcobserver.com/wp-content/uploads/2021/12/Company-Law-Draft-Revision.pdf > consulté le 14 mai 2022. 
  24. Code de gouvernement d’entreprise pour les sociétés cotées 2002, art 86.
  25. Code de gouvernement d’entreprise pour les sociétés cotées 2018, art 86. 
  26. Code de gouvernement d’entreprise pour les sociétés cotées 2018, art 87. 
  27. Voir Dan W Puchniak et Lin Lin « Institutional Investors in China : An Autochthonous Mechanism Unrelated to UK-cum-Global Stewardship » dans Global Shareholder Stewardship (Dionysia Katelouzou et Dan W Puchniak eds, CUP 2022), 416. 
  28. Pour une perspective occidentale critique discutant la campagne de « prospérité commune » du président Xi, voir « China’s new reality is rife with danger » The Economist (2 octobre 2021) <https://www.economist.com/leaders/2021/10/02/chinas-new-reality-is-rife-with-danger> consulté le 14 mai 2022 ; « Xi Jinping’s talk of « common prosperity » spooks the prosperous » The Economist (28 août 2021) <https://www.economist.com/finance-and-economics/xi-jinpings-talk-of-common-prosperity-spooks-the-prosperous/21803895> consulté le 16 mai 2022. 
  29. Pour une excellente analyse du rôle du PCC en tant que principal actionnaire de contrôle de facto de la Chine, voir, Li-Wen Lin et Curtis J Milhaupt, « We Are the (National) Champions : Understanding the Mechanisms of State Capitalism in China » (2013) 65 Stanford Law Review 697. Pour un aperçu du contrôle exercé par le PCC sur les entreprises privées, voir Curtis J Milhaupt et Wentong Zheng, « Beyond Ownership : State Capitalism and the Chinese Firm » (2015) 103 Georgetown Law Journal 665. Pour une analyse détaillée du contrôle formel et informel de la CCP sur les investisseurs institutionnels en Chine, voir Lin Lin et Dan W Puchniak, « Institutional Investors in China : Corporate Governance and Policy Channeling in the Market Within the State » (2022) 35 Columbia Journal of Asian Law 74. Pour une analyse empirique de la campagne du PCC visant à formaliser son contrôle sur la gestion des entreprises dans les chartes d’entreprise, voir Lauren Yu-Hsin Lin et Curtis J Milhaupt, « Party Building or Noisy Signaling ? The Contours of Political Conformity in Chinese Corporate Governance » (2021) 50(1) Journal of Legal Studies 187. Pour une analyse fascinante des risques et avantages possibles de l’utilisation par le PCC du système de crédit social d’entreprise (SCSE) pour façonner les finalités poursuivies par les entreprises chinoises, voir Lauren Yu-Hsin Lin et Curtis Milhaupt, ‘China’s Corporate Social Credit System and the Dawn of Surveillance State Capitalism’ (ECGI Law Working Paper 610/2021, October 2021) <https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3933134> consulté le 6 Juin 2022.
  30. Pour le texte original avec les sources soutenant l’argument dans ce paragraphe, voir, Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4, 10. V. généralement Dan W Puchniak, « Multiple Faces of Shareholder Power in Asia: Complexity Revealed » in Jennifer G Hill and Randall S Thomas (eds), Research Handbook on Shareholder Power (Edward Elgar Publishing 2015) 511, 511.
  31. Michael Spence, The Next Convergence : The Future of Economic Growth in a Multispeed World (Farrar, Straus and Giroux 2011) 14.
  32. Gen Goto, « The Japanese Stewardship Code : Its Resemblance and Non-resemblance to the UK Code », in Global Shareholder Stewardship (Dionysia Katelouzou and Dan W Puchniak eds, CUP 2022) 223 ; Gen Goto et al, « Diversity of Shareholder Stewardship in Asia : Faux Convergence » (2020) 53 Vanderbilt Journal of Transnational Law 829, 834 ; Dan W Puchniak, « Multiple Faces of Shareholder Power in Asia : Complexity Revealed » in Jennifer G Hill and Randall S Thomas (eds), Research Handbook on Shareholder Power (Edward Elgar Publishing 2015) 511, 521 ; Dan W Puchniak, « The Japanization of American Corporate Governance ? Evidence of the Never Ending History for Corporate Law » (2007) 9 Asian-Pacific Law & Policy Journal 7, 51-69. Pour une analyse comparative intéressante des autres forces qui auraient cause des changements dans le gouvernement d’entreprise, voir Mariana Pargendler, ‘The Grip of Nationalism on Corporate Law’ (2020) 95 Indiana Law Journal 533, 559.
  33. Zenichi Shishido, « Japanese Corporate Governance : The Hidden Problems of Corporate Law and Their Solutions » (2000) 25 Delaware Journal of Corporate Law 189, 201-214.
  34. Pour une analyse qui voit l’écart limité entre les rémunérations des employés et des dirigeants au Japon comme un point positif de son système de gouvernement d’entreprise, voir Alberto R Salazar et John Raggiunti, « Why Does Executive Greed Prevail in the United States and Canada but Not in Japan. The Patters of Low CEO Pay and High Worker Welfare in Japanese Corporations » (2016) 64 American Journal of Comparative Law 87, 88.721. Pour une perspective différente, voir « Japanese executive pay:Spartan salarymen » (The Economist, 30 June 2010) <https://www.economist.com/newsbook/2010/06/30/spartansalarymen>  consulté le 25 Mai 2022.
  35. Dan W Puchniak, « The Efficiency of Friendliness : Japanese Corporate Governance Succeeds Again Without Hostile Takeovers » (2008) 5 Berkeley Business Law Journal 195.
  36. Pour une vue d’ensemble de la manière dont les Keiretsu ont été perçus comme un élément améliorant le gouvernement d’entreprise, les contrats et l’efficacité productive, voir Ronald J. Gilson et Mark J. Roe, « Understanding the Japanese Kieretsu : Overlaps Between Corporate Governance and Industrial Organization » (1993) 102 Yale Law Journal 871. 
  37. Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4, 17. 
  38. Pour une explication du modèle classique de  « banque principale » (main bank) japonaise, voir Masahiko Aoki, « The Japanese Main Bank System : An Introductory Overview », in The Japanese Main Bank System : Its Relevance for Developing and Transforming Economies (Masahiko Aoki et Hugh Patrick eds., OUP 1994) 1-50.
  39. Dan W Puchniak, « Multiple Faces of Shareholder Power in Asia : Complexity Revealed » in Jennifer G Hill and Randall S Thomas (eds), Research Handbook on Shareholder Power (Edward Elgar Publishing 2015) 511, 521 ; Dan W Puchniak, « The Japanization of American Corporate Governance ? Evidence of the Never Ending History for Corporate Law », 9 Asian-Pacific Law & Policy Journal 7, 17-18.  
  40. Dan W Puchniak, « Multiple Faces of Shareholder Power in Asia : Complexity Revealed » in Jennifer G Hill et Randall S Thomas (eds), Research Handbook on Shareholder Power (Edward Elgar Publishing 2015) 511, 521-522. 
  41. Gen Goto, « Legally « Strong » Shareholders of Japan » (2014) 3 Michigan Journal of Private Equity & Venture. Capital Law 125. Pour une analyse de la manière dont l’action dérivée était moribonde avant la bulle économique japonaise et a explosé après l’éclatement, voir, Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « Japan’s Love for Derivative Actions : Irrational Behavior and Non-economic Motives as Rational Explanations for Shareholder Litigation » (2012) 45 Vanderbilt Journal of Transnational Law 1, 46.
  42. Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4, 15 -16 ; Dan W Puchniak, « Multiple Faces of Shareholder Power in Asia : Complexity Revealed » in Jennifer G Hill et Randall S Thomas (eds), Research Handbook on Shareholder Power (Edward Elgar Publishing 2015) 511, 521. 
  43. Gen Goto, «  Legally ‘Strong’ Shareholders of Japan » (2014) 3 Michigan Journal of Private Equity & Venture. Capital Law 125 ; Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4.
  44. Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « Japan’s Love for Derivative Actions : Irrational Behavior and Non-economic Motives as Rational Explanations for Shareholder Litigation » (2012) 45 Vanderbilt Journal of Transnational Law 1, 34-36, 64-65 (expliquant les changements juridiques qui ont fait baisser le coût des actions dérivées après l’éclatement de la bulle économique au Japon et comment le comportement irrationnel et des forces non-économiques doivent aussi être comprises pour bien comprendre les actions dérivées au Japon).
  45. Gen Goto et al, « Japan’s Gradual Reception of Independent Directors : An Empirical and Political-Economic Analysis » in Dan W Puchniak et al. (eds), Independent Directors in Asia : A Historical, Contextual and Comparative Approach (CUP 2017) 135, 138 ; Dan W Puchniak, « The 2002 Reform of the Management of Large Japanese Corporations : A Race to Somewhere ? » (2003) 5 The Australian Journal of Asian Law 42. 
  46. Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4.
  47. Gen Goto et al, « Japan’s Gradual Reception of Independent Directors : An Empirical and Political-Economic Analysis » in Dan W Puchniak et al. (eds), Independent Directors in Asia : A Historical, Contextual and Comparative Approach (CUP 2017) 135, 146 (montrant le pourcentage d’administrateurs indépendants dans les sociétés cotées japonaises) ; Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4, 38-41 (expliquant la résilience et l’importance des employés à vie dans le gouvernement d’entreprise japonaise).
  48. Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4 (expliquant pourquoi le Japon était une aberration sans prise de contrôle hostile) ; Stephen Givens, « Murakami vindicated by Japan’s first successful hostile takeover » Nikkei Asia (11 août 2021) < https://asia.nikkei.com/Opinion/Murakami-vindicated-by-Japan-s-first-successful-hostile-takeover#:~:text=At%20the%20end%20of%20July,first%20successful%20hostile%20corporate%20takeover> consulté le 14 mai 2022. 
  49. Dan W Puchniak et Masafumi Nakahigashi, « The Enigma of Hostile Takeovers in Japan : Bidder Beware » (2018) 15 Berkeley Business Law Journal 4. Cependant, il convient de noter qu’il y a eu récemment une augmentation d’activisme des actionnaires et d’ un environnement unique déclenchant plus d’actions de prise de contrôle hostile au Japon. Voir Leo Lewis et Kana Inagaki, « Japan’s icy climate for hostile takeovers starts to thaw », The Financial Times (22 December 2020) < https://www.ft.com/content/fc4ea0f4-d54e-4b59-ae4b-da2e32fce286> consulté le 6 Juin 2022; Stephen Givens, « Murakami vindicated by Japan’s first successful hostile takeover » Nikkei Asia (August 11, 2021) < https://asia.nikkei.com/Opinion/Murakami-vindicated-by-Japan-s-first-successful-hostile-takeover#:~:text=At%20the%20end%20of%20July,first%20successful%20hostile%20corporate%20takeover>  consulté le 14 Mai 2022. 
  50. Gen Goto et al, « Japan’s Gradual Reception of Independent Directors : An Empirical and Political-Economic Analysis » in Dan W Puchniak et al. (eds), Independent Directors in Asia : A Historical, Contextual and Comparative Approach (CUP 2017) 135-172 (discussion sur les administrateurs indépendants et le code de gouvernement d’entreprise du Japon) ; Gen Goto, « The Japanese Stewardship Code : Its Resemblance and Non-resemblance to the UK Code », in Global Shareholder Stewardship (Dionysia Katelouzou et Dan W Puchniak eds, CUP 2022), 222-238 (discutant du Stewardship Code japonais). 
  51.  « Kishida Fumio’s ‘new capitalism’ is many things, but it is not new » (The Economist, 12 février 2022).
  52. Mesurées sur une base de parité de pouvoir d’achat (PPA), les plus grandes économies du monde sur la base des données de 2020 sont : Chine (1), États-Unis (2), Inde (3) et Japon (4) (‘The World Bank Data, GDP, PPP » (The World Bank Data) <https://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.PP.CD?most_recent_value_desc=true> consulté le 14 mai 2022.
  53.  « India is likely to be the world’s fastest-growing big economy this year » (The Economist, 14 mai 2022) < https://www.economist.com/briefing/2022/05/14/india-is-likely-to-be-the-worlds-fastest-growing-big-economy-this-year> consulté le 14 mai 2022.  
  54. Pour la littérature la plus citée affirmant que les pays de common law offrent une protection plus forte aux actionnaires minoritaires que les pays de droit civil, ce qui a un impact significatif sur le développement économique et les marchés boursiers, voir Rafael La Porta et al, « Law and Finance » (1998) 106 Journal of Political Economy 1113 ; Simeon Djankov et al, « The Law and Economics of Self-Dealing », 88 Journal of Financial Economics 430 (2008). Pour des critiques de ces travaux, voir Holger Spamann, « The “Antidirector Rights Index” Revisited » (2010) 23 Review of Financial Studies 467 ; Dan W Puchniak et Umakanth Varottil, « Related Party Transactions in Commonwealth Asia : Complicating the Comparative Paradigm » (2020) 17 Berkeley Business Law Journal 1.
  55. Les cinq paragraphes suivants ont été reproduits avec la permission de l’auteur : Umakanth Varottil, « Responsible Capitalism and Corporate Purpose : The India Way » (ECGI Blog, 26 avril 2022) <https://ecgi.global/blog/responsible-capitalism-and-corporate-purpose-india-way > consulté le 14 mai 2022.
  56. Colin Mayer, Firm Commitment (Oxford : OUP 2013), 195-197
  57. Umakanth Varottil, « The Evolution of Corporate Law in Post-Colonial India : From Transplant to Autochthony » (2016) 31 American University International Law Review 253, 278-280.
  58. National Textile Workers v. P.R. Ramakrishnan, (1983) 1 S.C.R. 9 (Inde).
  59. Umakanth Varottil, « The Evolution of Corporate Law in Post-Colonial India : From Transplant to Autochthony » (2016) 31 American University International Law Review 253, 315-316.
  60. M.K. Ranjitsinh v. Union of India, (2021) SCC Online SC 326, tel que discuté dans Shyam Divan, Sugandha Yadav & Ria Singh Sawhney, « Legal Opinion : Directors’ obligations to consider climate change-related risk in India » (7 septembre 2021) < https://ccli.ubc.ca/wp-content/uploads/2021/09/CCLI_Legal_Opinion_India_Directors_Duties.pdf> consulté le 16 mai 2022.
  61. Umakanth Varottil, « Directors’ Liability and Climate Risk : White Paper on India », Commonwealth Climate and Law Initiative (4 octobre 2021) < https://ccli.ubc.ca/wp-content/uploads/2021/10/Directors-Liability-and-Climate-Risk-White-Paper-on-India.pdf> consulté le 16 mai 2022.
  62. Loi sur les sociétés, 2013, art. 135(5).
  63. Voir Afra Afsharipour, « Redefining Corporate Purpose : An International Perspective » (2017) 40 Seattle University Law Review 465, 469-470.
  64. Mihir Naniwadekar et Umakanth Varottil, « The Stakeholder Approach towards Directors’ Duties under Indian Company Law : A Comparative Analysis » in Mahendra Pal Singh (ed), The Indian Yearbook of Comparative Law 2016 (OUP 2016).
  65. Akshaya Kamlnath, « A Post Pandemic Analysis of CSR in India », ANU College of Law Legal Studies Research Paper Series < https://ssrn.com/abstract=3826832> consulté le 16 mai 2022.
  66. Pour une excellente analyse approfondie de ce risque, voir Afra Afsharipour, « Lessons from India’s Struggles with Corporate Purpose »  in Elizabeth Pollman & Robert Thompson (eds.), Research Handbook on Corporate Purpose and Personhood (Edward Elgar 2021).
  67. Meng Seng Wee et Dan W Puchniak, « Derivative Actions in Singapore : Mundanely Non-Asian, Intriguingly Non-American and at the Forefront of the Commonwealth » in Dan W Puchniak et al. (eds), The Derivative Action in Asia : A Comparative and Functional Approach (CUP 2012) 326-330, 359.
  68. Dan W Puchniak & Luh Luh Lan, « Independent Directors in Singapore : Puzzling Compliance Requiring Explanation » (2017) 65 The American Journal of Comparative Law 265, 267.
  69. Dan W Puchniak et Samantha Tang, « Singapore’s Puzzling Embrace of Shareholder Stewardship : A Successful Secret » (2020) 53 Vanderbilt Journal of Transnational Law 989, 992.
  70. Wai Yee Wan et Umakanth Varottil, Mergers and Acquisitions in Singapore : Law and Practice (Singapour : LexisNexis 2013), 90.
  71. Dan W Puchniak & Luh Luh Lan, « Independent Directors in Singapore : Puzzling Compliance Requiring Explanation » (2017) 65 The American Journal of Comparative Law 265, 267.
  72. Dan W Puchniak et Luh Luh Lan, « Independent Directors in Singapore: Puzzling Compliance Requiring Explanation » (2017) 65 The American Journal of Comparative Law 265 (offre une analyse approfondie des administrateurs indépendants au Singapour). Raffles Town Club Pte Ltd v Lim Eng Hock Peter and others [2010] SGHC 163 (High Court, Singapore), paras. 163-164 (expliquant qu’agir dans l’intérêt de la société équivaut normalement à agir dans l’intérêt à long terme de ses actionnaires). Voir généralement, Pearlie MC Koh, Company Law (3e éd., LexisNexis 2017) 107. Il faut également noter que la première phrase du Code de gouvernement d’entreprise de Singapour (2018) prévoit : « Le gouvernement d’entreprise se réfère au fait de disposer de personnes, processus et structures adéquats pour diriger et gérer l’entreprise afin d’augmenter la valeur actionnariale à long terme, tout en prenant en compte les intérêts d’autres parties prenantes » (traduction libre). Voir, « Code of Corporate Governance 2018 » (Monetary Authority of Singapore, 6 août 2018) <https://www.mas.gov.sg/~/media/MAS/Regulations%20and%20Financial%20Stability/Regulatory%20and%20 Supervisory%20Framework/Corporate%20Governance%20of%20Listed%20Companies/Code%20of%20Corporat e%20Governance%206%20Aug%202018.pdf>. Voir aussi, Walter Woon, Walter Woon on Company Law (Tan Cheng Han ed, 3rd rev edn, Sweet & Maxwell 2009) para 8.22 & 8.25.
  73. Tan Cheng Han et autres, « State-Owned Enterprises in Singapore Model : Historical Insights into a Potential Model for Reform » (2015) 28 Columbia Journal of Asian Law 61, 67.
  74. Tan Cheng Han et al. « State-Owned Enterprises in Singapore Model : Historical Insights into a Potential Model for Reform » (2015) 28 Columbia Journal of Asian Law 61, 67-69.
  75. Dan W Puchniak & Luh Luh Lan, « Independent Directors in Singapore : Puzzling Compliance Requiring Explanation » (2017) 65 The American Journal of Comparative Law 265, 305-17.
  76. Voir, Curtis Milhaupt & Mariana Pargendler « Governance challenges of listed state-owned enterprises around the world : National experiences and a framework for reform » (2017) 50 Cornell International Law Journal 473, 518-524, 535-536.
  77. Dan W Puchniak et Luh Luh Lan, « Independent Directors in Singapore : Puzzling Compliance Requiring Explanation » (2017) 65 The American Journal of Comparative Law 265, 296-298.
  78. Dan W Puchniak & Luh Luh Lan, « Independent Directors in Singapore : Puzzling Compliance Requiring Explanation » (2017) 65 The American Journal of Comparative Law 265, 302-303. 
  79. Dan W Puchniak et Samantha S. Tang « Singapore’s Embrace of Shareholder Stewardship : A Puzzling Success » Global Shareholder Stewardship (Dionysia Katelouzou et Dan W Puchniak eds, CUP 2022), 310-313.
  80.  Voir, Afra Afsharipour, « Redefining Corporate Purpose : An International Perspective » (2017) 40 Seattle University Law Review 465, 491-495.
  81. Il est intéressant de noter que Temasek Holdings Private Limited (Temasek) – la société privée détenue à 100% par le gouvernement de Singapour et qui détient une majorité de droits de vote dans la plupart des entreprises cotées singapouriennes – est parfaitement consciente de ce risque. Bien que Temasek ait adopté une approche orientée vers la « raison d’être »  des entreprises en tant qu’investisseur, elle est également consciente de la nécessité de maintenir la politique hors de la salle du conseil. Stephen Forshaw « Letter to the Editor : Responsible companies must deliver sustainable value over the long term » (ECGI Blog, 22 mars 2022) <https://ecgi.global/blog/letter-editor-responsible-companies-must-deliver-sustainable-value-over-long-term> consulté le 16 mai 2022. 
  82. « Xi Jinping’s talk of ‘common prosperity’ spooks the prosperous » The Economist (28 août 2021) < https://www.economist.com/finance-and-economics/xi-jinpings-talk-of-common-prosperity-spooks-the-prosperous/21803895> consulté le 16 mai 2022. 
  83. « Death by work : Japan’s habits of overwork are hard to change » The Economist (2 août 2018) < https://www.economist.com/asia/2018/08/02/japans-habits-of-overwork-are-hard-to-change> consulté le 16 mai 2022.
  84. « Compounding inequality : India’s super-rich are getting much richer » The Economist (3 décembre 2020) < https://www.economist.com/asia/2020/12/03/indias-super-rich-are-getting-much-richer> consulté le 16 mai 2022. Pour une excellente analyse des risques  des « raisons d’être » non-financières  en Inde, voir Afra Afsharipour, « Lessons from India’s Struggles with Corporate Purpose »  in Elizabeth Pollman & Robert Thompson (eds.), Research Handbook on Corporate Purpose and Personhood (Edward Elgar 2021).
  85. Pour une analyse intéressante qui soutient généralement cette observation, voir Ronald J. Gilson et Curtis J. Milhaupt, « Shifting Influences on Corporate Governance: Capital Market Completeness and Policy Channeling » (ECGI Law Working Paper 546/2020, January 2021) <https://ecgi.global/working-paper/shifting-influences-corporategovernance-capital-market-completeness-and-policy>, 76-77.
  86. Pour une analyse de la façon dont le bon gouvernement d’entreprise dépend de l’adaptation, et non de la transposition d’un modèle particulier, voir Dan W Puchniak, « The Japanization of American Corporate Governance ? Evidence of the Never Ending History for Corporate Law », 9 Asian-Pacific Law & Policy Journal 7, 15-16, 69-70 (2007).
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Dan W. Puchniak, L’Asie n’a pas besoin d’être woke, Groupe d'études géopolitiques, Août 2022,

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