Bruno Lasserre a été nommé vice-président du Conseil d’État le 16 mai 2018 et a pris ses fonctions le 29 mai 2018.
Biographie
Titulaire d’un diplôme de sciences politiques de l’Institut d’études politiques de Bordeaux (1974) et d’une licence de droit de l’Université de Bordeaux (1975), Bruno Lasserre est un ancien élève de l’Ecole nationale d’administration, promotion « Pierre Mendès France » (1978). A l’issue de sa scolarité à l’ENA, Bruno Lasserre rejoint le Conseil d’État où il exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (1978-1981), responsable du centre de documentation et de recherche juridique (1981-1984), puis de rapporteur public, alors appelé commissaire du gouvernement (1984-1986).
Après huit années passées au Conseil d’État, il rejoint en 1986 le ministère des postes et télécommunications, dont il devient, en 1989, directeur de la réglementation générale – en charge de la régulation d’un secteur en plein mouvement – avant d’assurer les fonctions de directeur général des postes et des télécommunications de 1993 à 1997.
Au cours des huit années pendant lesquelles il a ainsi dirigé l’autorité chargée de la régulation des télécommunications, il a été le principal architecte de la réforme d’ensemble du secteur, qui s’est traduite par son ouverture à la concurrence, la mise en place d’une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l’opérateur historique.
En 1998, il revient au Conseil d’État comme assesseur à la 10ème chambre – anciennement sous-section – de la section du contentieux avant de présider, pendant trois ans, la 1ère chambre de la section du contentieux, puis d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux.
Parallèlement à ces fonctions, il siège au collège du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, avant d’en devenir le président le 28 juillet 2004, fonctions qu’il a conservées après la transformation du Conseil en Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Cette autorité indépendante, qu’il a dirigée pendant douze ans, a pour mission de mettre en œuvre le droit et la politique de la concurrence en France.
En octobre 2016, Bruno Lasserre revient au Conseil d’État comme président de la section de l’intérieur chargée d’examiner les projets de loi et de décret sur les sujets relatifs, notamment, à la sécurité intérieure, les libertés publiques, les collectivités territoriales, l’asile et l’immigration, les médias, l’éducation, la culture et le sport.
Parallèlement, Bruno Lasserre est nommé, en avril 2017, président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, fonction qu’il occupe jusqu’en septembre 2018.
Bruno Lasserre a été nommé vice-président du Conseil d’État le 16 mai 2018 et a pris ses fonctions le 29 mai 2018.
Il est l’auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’Etat et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La documentation française, 2004). Il a également publié un ouvrage consacré à « La transparence administrative » (PUF, 1986, en coll. avec M. Bernard Stirn et Mme Noëlle Lenoir). Il a aussi été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le 23 janvier 2008.
Il est commandeur de la Légion d’honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite.
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