Le droit à l’échelle pertinente

La Revue européenne du droit est née d'un constat. Celui que la quête d’une apparente neutralité et objectivité conduit à traduire toutes les problématiques contemporaines – qu’elles soient d’origine politique, sociale, sociétale ou économique – dans des concepts juridiques, dont la technicité est censée apaiser toutes les passions.

Gouverner la mondialisation par le droit

Alors que l'humanité est plongée dans une crise sanitaire globale, la question des modes de gouvernance de la mondialisation se pose, plus urgente que jamais. Pour répondre à ce défi, la juriste Mireille Delmas-Marty imagine un droit en mouvement qui, à l'instar d'une boussole, s'adapterait aux vents contraires qui nous font dériver dans l'océan de la mondialisation.

Libéralisme et droit de la concurrence : autour du principe d’autonomie

D’un droit spécifiquement protecteur du marché, le droit de la concurrence peut-il évoluer vers un droit intégrant toutes les composantes du lien social afin d’assurer le bien-être collectif ? En analysant les multiples applications du principe d’autonomie en droit de la concurrence, Guy Canivet montre que c’est bien la finalité du droit de la concurrence dans ses rapports avec le libéralisme économique qui est ici en cause.

Une Cour peut réguler la mondialisation

Atypique par sa matière première (l’économie), la Cour de Justice fait figure d’exception au regard des autres juridictions mondiales. Mais dans un contexte où les juges doivent reconquérir un état de droit dans une économie mondialisée livrée à un nouvel état de nature, c’est précisément la connaissance et le langage de cette « matière » qui peut permettre à la Cour de s’imposer comme une des grandes forces régulatrices de cette mondialisation, et un organe incontournable pour que l’Europe trouve sa place dans le monde.

Le «  Nudge  » et l’analyse comportementale du droit : perspective européenne

Les sciences comportementales peuvent-elles jouer un rôle dans la conception des politiques publiques et des règles de droit ? L’Europe a été largement absente du débat dominé par les États-Unis concernant l’introduction d’interventions « douces », tel le « nudge » pour orienter les comportements. Une perspective européenne sur l’avenir du Nudge par Alberto Alemanno.

Édito : un nouveau paradigme

Que peut-on faire en France et en Europe pour développer des méthodes qui permettent à la fois d’assurer en effet un meilleur contrôle face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d’assurer notre propre autonomie en la matière, c’est-à-dire de défendre notre place dans l’ordre mondial ?

Nos réseaux sociaux, notre régulation

La crise actuelle témoigne de combien les réseaux sociaux sont devenus une infrastructure sociétale essentielle. Demain, la question de leur régulation se posera avec peut-être encore plus d'acuité qu’hier. Serge Abiteboul et Jean Cattan considèrent les différentes voies existantes en la matière. Parmi elles, celle de la régulation-supervision permettrait de répondre aux problèmes posés par les réseaux sociaux sans diminuer leurs apports essentiels pour la société.

Les enseignements de l’affaire Airbus : entretien avec Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer

En janvier dernier, l'avionneur Airbus s'engageait par accord à payer un total de 3,6 milliards d'euros pour mettre fin à des enquêtes pour corruption internationale menées par les autorités britanniques, françaises et américaines. Historique par les montants en jeu mais aussi - et surtout, par la collaboration dont les différentes autorités de poursuite ont fait preuve, l'affaire marque un tournant dans la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer, avocats du Groupe Airbus, nous livrent leurs premières conclusions.

L’entreprise face aux défis de la conformité : l’exemple bancaire

Comment l’entreprise appréhende-t-elle la montée des exigences de conformité ? La multiplication des sujets couverts, l’internationalisation des poursuites et l’aggravation spectaculaire des sanctions prononcées ont placé la problématique au centre de la gouvernance d’une grande entreprise. Gilles Briatta livre ici son point de vue sur la base de son expérience de secrétaire général de l’un des plus grands groupes bancaires français.

La compétence américaine fondée sur le dollar  : réalité juridique ou construction politique ?

Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.

Vers un « Paquet compliance européen »

Longtemps critiquée pour la faiblesse de leurs dispositifs en matière de compliance, et notamment de lutte contre la corruption, plusieurs pays européens ont ces dernières années renforcé leur réglementation visant à lutter contre la criminalité financière. Devant les disparités toujours existantes, Bernard Cazeneuve et Pierre Sellal invitent à l’adoption d’un « Paquet Compliance Européen ».

Contentieux transatlantique de l’extraterritorialité : rétablir l’égalité des armes sur le terrain

La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.

Entreprises et droits humains : d’une impulsion internationale aux applications européennes

Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.

Compliance and cultural diversity

How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.

Remplacer la culture de la corruption par une culture de compliance  : l’Europe prend ses responsabilités pour ...

Les lourdes amendes prononcées par les autorités américaines vis-à-vis de plusieurs entreprises européennes pour violation des dispositifs anticorruption ou embargos américaines ont été vivement critiquées à l’étranger pour leur dimension extraterritoriale. À l’heure des premiers exemples concrets de coopération internationale en manière de lutte contre la corruption transnationale, Stephen L. Dreyfuss livre un point de vue américain à contre-courant.

What is compliance?

"Compliance law" - or should we say, "compliance logic" - is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.

Le nouveau paysage de la conformité à l’heure des premiers bilans : une inspiration commune, des autorités de ...

Le RGPD, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance ont eu un impact significatif sur l’organisation fonctionnelle et la stratégie opérationnelle des entreprises. Daniel Kadar, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam tentent de dépeindre un nouveau paysage tracé autour d’une inspiration commune, d’autorités de régulations qui ont pris leur essor et d’un contentieux nourri à venir.

Vers un Parquet européen

La création d’un Parquet européen, qui débutera ses travaux d’ici à la fin de l’année, représente une étape inédite dans la construction de l’Union européenne. Laura Kövesi a été choisie pour être la première procureure européenne. Forte de son expérience roumaine, elle évoque les défis qui attendent cette nouvelle institution.

Protection européenne des lanceurs d’alerte : une avancée et un défi

Noëlle Lenoir nous invite à revenir sur le champ de la protection des lanceurs d'alerte à un moment où l’Union européenne vient de se doter d’une législation des plus ambitieuses en la matière.

Les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance

Ophélia Claude et Antonin Lévy livrent aujourd’hui les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance, qui reste pour l’heure une exception française.

The CLOUD Act: Unveiling European Powerlessness

Adopted without any real debate in 2018, the CLOUD Act continues to attract criticism in the United States and Europe from associations for the protection of fundamental rights and from those who are critical of the extraterritoriality, not always well understood, of American laws. Not without a good dose of approximations. For Emmanuelle Mignon, it reveals above all the powerlessness of the European Union.

Transnational Negotiated Justice: the Cornerstone of an Organized Extraterritoriality?

The fight against transnational corruption has long remained the prerogative of the United States. Nowadays, the first resolution agreements coordinated among several States testify to a global awareness. Astrid Mignon-Colombet takes stock of the situation and asks a question: could transnational negotiated justice become the cornerstone of an organized extraterritoriality?

Le rôle de l’OCDE dans la lutte contre la corruption internationale

L’OCDE joue un rôle majeur dans les efforts engagés par les grands pays exportateurs pour lutter contre le fléau de la corruption dans les transactions commerciales internationales. A travers la méthode de l’équivalence des conditions, l’Institution a développé un mode de gouvernance plurielle qui pourrait inspirer au-delà de son domaine initial. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE nous donne les clés pour continuer de penser la lutte contre la criminalité financière.

Entreprises et droits de l’homme  : vers un programme européen d’action commun

Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.