L’Europe – une puissance éminemment juridique

De quoi l’Europe est-elle le nom ? La réponse n’est pas simple, tant se multiplient les crispations internes, de la crise migratoire à celle de la primauté du droit européen en passant par la remise en cause de l’État de droit. La conviction que défend ce numéro de la RED est que toute réflexion sur l’idée d’Europe-puissance, qui n’est désormais plus réductible à une vision française du destin européen, est intimement liée à une interrogation sur l’identité européenne. Cette dernière est inséparable de la culture juridique qui a donné à l’Europe ses institutions et ses moyens d’action. L’Europe-puissance, dans ses aspects interne comme externe, est avant tout l’Europe par la norme.

Examinons d’abord l’aspect interne. Les pères fondateurs de l’Union ont fait le choix éclairé d’une intégration européenne par le marché, qui est en soi un projet éminemment juridique : sans la garantie des libertés de circulation, sans la vigilance vis-à-vis des conditions de concurrence, et sans une certaine harmonisation des règles du jeu commercial, il n’y aurait pas de marché commun. Mais l’Union est plus que cela : le projet européen prouve que le libre-échange peut être concilié avec une volonté de protection sociale. C’est encore le droit qui offre le moyen d’exercice d’une action politique souveraine au niveau de l’Union ; que l’on songe à la réaction face à l’urgence climatique, aux réponses communautaires aux crises financières, ou à la régulation de l’économie digitale. A mesure que les champs d’action souveraine de l’Union se multiplient, se pose avec une acuité nouvelle la question de la légitimité de la gouvernance européenne. Certes, il n’est pas question de réviser encore les traités, bien que des voix s’élèvent en faveur de règles de décision majoritaire ; mais la façon dont le pouvoir est exercé en Europe évolue tout de même, subtilement : d’une part, dans le sillage des actions dictées par la nécessité en temps de crise, qui révèle mieux que toute autre expérience où se trouve le véritable pouvoir décisionnel (pensons au nouveau rôle de la BCE), ou d’autre part, à la faveur du nouveau souffle populaire qui pourrait émerger des efforts de démocratie participative (à l’instar de la récente Conférence sur l’avenir de l’Europe). Les arrêts prudents de la Cour de Karlsruhe illustrent cette négociation permanente des formes de gouvernance, dont le droit est le langage privilégié.

A l’égard du reste du monde, la puissance européenne dépend plus encore de son incarnation juridique. Il s’agit de doter l’Union des moyens d’une autonomie stratégique poursuivant ses intérêts propres, à supposer que l’on puisse les définir. A défaut d’objectifs militaires, l’Europe possède avant tout des intérêts économiques articulés à la défense d’un certain modèle politique et social. L’un des chemins d’actualisation de cette puissance est le désormais bien connu « effet Bruxelles » : l’accès au marché européen s’accompagne depuis sa création de l’exigence unilatérale de respecter des normes strictes ; de sorte que la production mondiale de biens et de services s’aligne sur ces standards élevés parce que le calcul de coût interne aux entreprises le justifie. Cependant, la taille relative du marché commun décline ; en toute hypothèse, sur les questions les plus importantes, l’Europe n’est plus aujourd’hui la seule à s’exprimer : la concertation n’est plus toujours possible et des modèles alternatifs émergent. Dans ce nouvel état du monde, l’Europe ne peut garder sa puissance normative qu’à condition que son modèle de gouvernance emporte l’adhésion des raisons et des cœurs.

Les deux incarnations de l’Europe-puissance sont donc intimement liées : notre discours externe peine à convaincre si nous n’arrivons pas à être irréprochables au sein même de l’Union. C’est pour cette raison que les crises d’identité que nous traversons actuellement sont si décisives : si la souveraineté doit trouver une expression européenne, il est avant tout nécessaire qu’un consensus sur ce qui nous unit s’installe parmi les peuples européens. Or, les remises en cause des principes de l’État de droit, notamment en Pologne et en Hongrie, nous forcent à prendre du recul. Certes, l’acquis le plus précieux de la culture juridique européenne, qui structure nos sociétés depuis des millénaires, est la capacité à assurer la concorde des canons discordants – c’est le principe même de la construction européenne par le droit. Mais que faire lorsque les conditions de possibilité de cette unité plurielle sont attaquées : s’agit-il de difficultés contextuelles, ou doit-on plutôt comprendre que l’hypothèse d’un air de famille entre les cultures politiques et constitutionnelles, au-delà des particularités nationales, est simplement devenue insoutenable ? 

Si l’on accepte que la seule identité capable de fonder l’expression de l’Europe-puissance, interne comme externe, ne peut être que juridique, rétablir (ou faire émerger) cette cohérence minimale devient une question primordiale, voire existentielle, pour l’Union. Les contributions de ce numéro de la Revue européenne du droit s’efforcent d’en déterminer les chemins possibles.