Une gouvernance mondiale plurielle

Alors que le monde est toujours plongé dans une crise sanitaire globale et que les États semblent redécouvrir les attraits du protectionnisme et de l’isolationnisme, la nécessité d’une gouvernance mondiale des biens communs face aux défis communs à toute l’humanité est plus apparente que jamais. Sous la direction du Professeur Mireille Delmas-Marty, nous publions le deuxième numéro de la Revue européenne du droit, dont les contributions tentent d’envisager les traits d’une gouvernance mondiale plurielle et des outils juridiques capables de l’incarner, afin d’assurer l’unité dans la pluralité.

Quelle méthode pour une harmonisation pénale ?

Le droit pénal est classiquement considéré comme l’un des droits les plus liés à la souveraineté nationale, et à ce titre les moins susceptibles d’harmonisation. Paradoxalement, l'universalisme juridique – qui fonde la notion de crimes contre l'humanité – et le nouveau décalage créé par la mondialisation et l’intensification des échanges a favorisé le développement d’une délinquance transnationale. Alors qu’un besoin d’harmonisation se fait de plus en plus pressant, nous avons demandé à Luis Arroyo Zapatero de réfléchir aux méthodes qui pourraient permettre un universalisme contextualité en matière pénale.

Raison naturelle et fondements éthiques du droit européen

L’une des critiques les plus courantes de l’Union européenne étant fondée sur la théorie de la « souveraineté populaire », Pavlos Eleftheriadis soutient que celle-ci est le fruit d’une erreur d’appréciation sur la nature même des Constitutions. La légitimité des institutions transnationales s’inscrit plutôt dans le prolongement d’une longue tradition de pensée, qui défend la Constitution et l’idéal de l’État de droit sur la base des normes découlant de la « raison naturelle » qu’ils incarnent.

Gouverner la mondialisation par le droit : l’hypothèse d’un nouveau droit naturel

Pour gouverner la mondialisation par le droit, Vincent Forray et Sébastien Pimont formulent l’hypothèse d’un nouveau droit naturel : un droit parfaitement apte à gouverner nos vies dans la mondialisation et ainsi à gouverner la mondialisation, bien plus efficace dans ce rôle que le droit positif lié à des États déclinants ou attachés à des communautés toujours plus morcelées. Mais pour les auteurs, un droit fondé sur les incitations, instrumentalisé afin de gouverner nos vies autrement que par le droit positif est aussi un droit dont il faut se défier pour cela même qu’il est terriblement efficient.

Répondre à la crise du multilatéralisme par le polylatéralisme

Pour remédier à la crise du multilatéralisme, dans un monde pétri de tensions, une des clefs est le polylatéralisme. Ce concept vise à repenser les relations internationales, en dépassant le quasi-monopole des souverains, par le développement de formes hybrides d’organisations aptes à réunir des acteurs nouveaux et diversifiés et dont l’aiguillon sera l’efficacité.

Vers une gouvernance plurielle : l’équivalence fonctionnelle dans la lutte contre la corruption transnationale

Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la « Convention » ou la « Convention OCDE »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

Le périmètre adéquat de la gouvernance mondiale et le renforcement de la démocratie

Dans cette étude, instruite par le contexte de guerre commerciale qui a marqué les années Trump, Dani Rodrik propose un modèle pour penser une autre gouvernance mondiale, non pas au service de la mondialisation mais au service de la démocratie, qui soit écologique, et qui cible directement les échecs potentiels de la gouvernance nationale.

Le rôle de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise hégémonique ?

Dans un univers renouvelé caractérisé par une universalisation des échanges dans des espaces de plus en plus intégrés, l’absence de système normatif laisse une place centrale à la soft law et à une imbrication croissante des acteurs publics et privés, nationaux, régionaux ou internationaux. Dans cette contribution, le Professeur Jean-Marc Sorel met en lumière les implications de l’utilisation et des méthodes de la soft law dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masquées.

Monde, mondialisation et mondialité

« La mondialité contient à la fois la conscience du monde et la volonté de le relier non par la seule économie marchande, mais par une envie d’un devenir solidaire. Est-ce là une mission du Droit ? Peu probable. »

Une pièce de doctrine de Christiane Taubira

Le parquet européen sera-t-il un coup de poignard en plein cœur ?

Le parquet européen devrait entrer en fonction au printemps 2021. Le bouleversement qu’il représente au niveau institutionnel et politique a déjà été maintes fois commenté. Au-delà des aspects juridiques et techniques, la création d’un parquet européen représentait un transfert complet de souveraineté au profit d’une autorité judiciaire supranationale. Or les États membres n’étaient pas prêts à accepter un tel sacrifice sans obtenir quelques garanties en retour.

Reconstruire le droit international à partir des organisations régionales, dialogue avec Samantha Besson

« L’idée d’un « monde des régions » est ancienne en relations internationales, bien sûr, mais c’est une idée qu’il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les réflexes multilatéralistes de la deuxième partie du XXe siècle se sont enrayés. Au lieu de craindre la régionalisation du droit international au titre de l’éventuelle fragmentation d’un droit qui se présenterait comme étant déjà universel, comme ce fut le cas dans l’immédiat après-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interrégionale et la comparaison, à la construction d’un droit international qui puisse prétendre à l’universalité. »

Les Nouvelles routes de la soie : un nouveau paysage pour cartographier l’évolution de la gouvernance mondiale

Alors que les Nouvelles routes de la soie sont souvent présentées comme une projection de la volonté expansionniste de la Chine, le juriste chinois Li Bin, professeur de droit à l'Université normale de Pékin, y voit plutôt un nouveau modèle de gouvernance multiacteurs. Dans cette perspective décentrée, il tente d'exposer une autre vision, explicitement chinoise, inspirée du droit comparé et des analyses de Negri et Hardt sur la mondialisation, dans laquelle s'inscrirait l'initiative des Nouvelles routes de la soie. Il faut la lire pour comprendre sur quels ressorts intellectuels est fondée la tentative de redéfinition du droit international par la Chine.

Penser l’Union européenne dans la mondialisation : l’« effet Bruxelles »

Poussant la réflexion au-delà de la compréhension de l'Union comme simple normative power, Anu Bradford revient dans cet entretien sur les formes et les implications de « l'effet Bruxelles », à un moment où la part relative du marché commun dans le PIB mondial diminue alors que les réglementations mises en place par la Commission demeurent structurantes.

La Cour suprême des États-Unis : pouvoir et contre-pouvoir

Justice Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis, revient dans ce texte sur la nature singulière de cette institution qui, selon le mot célèbre d'Hamilton, ne possède ni la bourse ni l'épée. En rappelant pourquoi les décisions de la Cour font malgré cela autorité, il formule des recommandations générales pour le juge.

Une nouvelle architecture pour la mondialisation

Pour cesser d'être exposés aux vents d'une interconnexion chaotique, les États-nations et la puissance publique doivent servir d'écluses pour réguler les flux de la mondialisation.

Éviter un Requiem pour l’OMC

Ngozi Okonjo Iweala a commencé aujourd’hui son mandat à la tête de l’Organisation mondiale du commerce. Bernard Hoekman et Petros Mavroidis reviennent sur l’ampleur des chantiers qui seront les siens, à l’heure où l’institution pourrait jouer sa survie.

Pour une gouvernance mondiale démocratique

« La force du droit est d’instituer, c’est-à-dire, de faire exister ce qu’il énonce, de donner vie à ce qu’il nomme. Ainsi en sera-t-il de la constitution mondiale qui en nommant le citoyen du monde le fera exister « en vrai ». C’est la force magique, souvent ignorée, des mots du droit et en particulier des mots de la constitution de faire advenir ce qu’ils énoncent. »

Participer à la gouvernance de la mondialisation par le droit : de nouveaux horizons pour les cours suprêmes nati...

La mondialisation du droit a aussi ouvert aux cours suprêmes nationales de nouveaux horizons. Avec des exigences d’indépendance et d’impartialité exprimées à l’échelle internationale, elles ont vu leurs propres garanties renforcées et elles sont appelées à jouer un rôle accru pour veiller au respect de ces exigences par les juridictions placées sous leur autorité. Elles apportent leur contribution à la construction d’un droit au-delà des frontières et remplissent une mission éminente dans le dialogue des juges qui s’établit pour en définir les contours.

Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement

Dans cette parabole, Yann Aguila et Marie-Cécile de Bellis proposent une réflexion sur l'action internationale dans le domaine de l'environnement. Y est présentée l'impossibilité éprouvée d'adopter des décisions courageuses, ambitieuses et efficaces pour protéger la planète. Une refonte profonde du droit international – fondé sur la théorie de l’autolimitation – autour de la notion d’intérêt public mondial s'impose donc.

La nécessité d’une approche ascendante pour la lutte contre le réchauffement climatique dans un monde kaléidoscopi...

L’ère de l’Anthropocène dans laquelle nous vivons actuellement est marquée par le sceau de l’omnipotence de l’Homme en tant que force dominante de la nature. Les problèmes auxquels nous faisons collectivement face, affectent de manière inhérente, le bien être des générations futures. La crise climatique en est, bien sûr, l’archétype.

Gouvernance par le marché et développement durable

Les politiques de régulation sont-elles suffisantes pour compenser les conséquences négatives d'ordres climatique, environnemental et social de l’économie de marché ? Selon l’opinion dominante, la survie de l’économie libérale impose, en effet, que soient réglées ces contradictions existentielles afin d’éviter l’explosion sociale et la catastrophe climatique. Dans cette étude, Guy Canivet pose en principe la compatibilité de l’économie de marché avec les impératifs du développement durable et expose les techniques de prise en compte de ces impératifs dans l’application du droit de la concurrence.

Protection des données personnelles et gouvernance mondiale des données

Dans cet entretien, Peter Chase remet en question les fondements du RGPD comme modèle pour la régulation mondiale des données personnelles. Pour le diplomate, le règlement ne répond pas aux problématiques les plus importantes pour la plupart des juridictions (les violations étatiques de la vie privée) et donne lieu, à la lumière d’une jurisprudence restrictive de la CJUE, à des difficultés injustifiées pour les transferts transatlantiques de données, diminuant ainsi la capacité de l’Union de trouver des alliés pour guider la gouvernance mondiale de l’Internet.

Le droit est plus que jamais le langage nécessaire de la mondialisation

« La séparation du politique et de l’économique dans les relations internationales a coïncidé avec les premières décennies de la vague contemporaine de la mondialisation, marquées par la domination économique, politique et culturelle occidentale. Au cours de la décennie 1990, marquée par l’illusion de la « fin de l’histoire », du triomphe planétaire de la démocratie et de l’économie de marché et par l’harmonisation technologique, l’économie était en quelque sorte dépolitisée. »

La fiscalité de l’économie numérique : enjeu global, réponses locales ?

Alors que les acteurs les plus puissants de l'économie numérique utilisent partout dans le monde les mêmes modèles, l'incapacité des gouvernements à coordonner une réponse fiscale au niveau global est frappante. Dans cette étude, Martin Collet part de ce paradoxe pour proposer un tour d'horizon sur la question.

La gouvernance des biens communs comme levier politique

Le climat, la santé publique, la vaccination : jusqu'où et dans quelles situations peut-on parler de « biens communs » ? Pourquoi sont-ils partiellement incompatibles avec la mondialisation « géopolitique » que nous connaissons ? Selon Thierry de Montbrial, si nous voulons co-gérer ces biens communs, il faut dépasser le cadre de l'État-Nation et penser à l'échelle pertinente.

Géopolitique de la transition énergétique

Quelle géopolitique pour la transition énergétique ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement.

Dans la spirale des humanismes

Dessinant un universel pluriel, une spirale des humanismes pourrait équilibrer et rééquilibrer les inévitables tensions. Pour tenter de saisir les dynamiques à l’œuvre, Mireille Delmas-Marty et Olivier Abel engagent une conversation au croisement de la philosophie et du droit.