Guerre
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Comité scientifique
Alberto Alemanno, Luis Arroyo Zapatero, Frédéric Baab, Emmanuelle Barbara, Gilles Briatta, Guy Canivet, Laurent Cohen-Tanugi, Pavlos Eleftheriadis, Jean-Gabriel Flandrois, Emanuela Fronza, Aurélien Hamelle, Astrid Mignon Colombet, Nicolas Molfessis, Pierre- Louis Périn, Sébastien Pimont, Pierre Sellal, Pierre Servan-Schreiber et Jorge E. Viñuales.
Rédacteurs en chef
Hugo Pascal et Vasile Rotaru
Directeurs de la publication
Gilles Gressani et Mathéo Malik
Comité de rédaction
Joachim-Nicolas Herrera (dir.), Anda Bologa, Dano Brossmann, Jean Chuilon-Croll et Francesco Pastro.
Introduction
Le droit en temps de guerre
La guerre qui ravage l’Ukraine depuis plus de neuf ans, et en particulier depuis l’invasion brutale à grande échelle du 24 février 2022, est une tragédie dont les conséquences impacteront plusieurs générations à venir. C’est également une menace existentielle pour l’état de droit international : depuis la Seconde Guerre mondiale, la guerre d’agression n’a jamais été … Continued
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Droit et guerre en Europe
Les dernières décennies du XXème siècle avaient pu laisser croire aux progrès constants de la démocratie libérale. Après la fin des dictatures en Europe méditerranéenne, en Grèce, en Espagne, au Portugal, le mur de Berlin tombait, le bloc soviétique éclatait, la perestroïka s’affirmait en Russie. Dans le même temps, l’espace de l’Europe communautaire et celui … Continued
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Les outils de guerre juridique
Les nouvelles frontières des sanctions européennes et les zones grises du droit international
En l’espace d’un peu plus d’une année, entre février 2022 et avril 2023, l’Union européenne (UE) a adopté à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie une série de sanctions (aussi désignées « mesures restrictives ») sans précédent au regard de sa pratique antérieure. Chaque « paquet » de sanctions, dix à ce jour, lesquelles se sont … Continued
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Criminologie de la guerre et politique criminelle de l’Union européenne
Depuis plus d’un an, nous assistons à une guerre télévisée en direct. Si, lors de la guerre des Balkans, nous avions eu pour la première fois des images en direct à la télévision, aujourd’hui nous disposons non seulement de la diffusion en direct et d’informations quotidiennes, mais aussi des images que des milliers de téléphones … Continued
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Comment l’argent russe peut être utilisé pour compenser les victimes ukrainiennes
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, 18 milliards de livres sterling d’actifs appartenant à des particuliers russes ont été gelés dans le cadre du régime de sanctions contre la Russie au Royaume-Uni, et 19 milliards d’euros ont été gelés par l’Union européenne. Un an après le début de l’invasion, les gouvernements se demandent ce … Continued
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Les entreprises face à la guerre
« Face aux crimes internationaux, il s’agit moins de restaurer un ordre mondial qui n’existe pas, que de contribuer à l’instauration d’un ordre futur qui se cherche encore. Les juridictions pénales internationales nouvellement créées n’y suffiront pas et il restera nécessaire, pendant longtemps encore, que les crimes internationaux puissent être poursuivis devant des juridictions nationales, invitées … Continued
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L'État de droit pendant la guerre
Sanctions, Confiscation et État de droit
L’un des nombreux aspects affligeants de la guerre que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine est le manque de mécanismes de responsabilité immédiatement mobilisables. Les discussions vont bon train s’agissant de créer un tribunal chargé de juger les crimes commis contre le droit international, mais il est indéniable que son efficacité sera l’otage des réalités … Continued
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La crise des réfugiés en Ukraine : questions juridiques clés
L’une des conséquences humaines les plus immédiates et les plus dramatiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a été la fuite de millions de personnes pour sauver leur vie. Dans ce qui est devenu la crise de déplacement la plus rapide au monde depuis la Seconde Guerre mondiale, près de … Continued
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Le devoir de vigilance européen : instrument de promotion d’un modèle de gouvernance vertueux
Il existe aujourd’hui un contexte nouveau, où domine la sensibilité de plus en plus affirmée de la société civile et des organisations non-gouvernementales (« ONG ») aux effets de l’activité économique et de la production sur les droits humains, l’environnement, la biodiversité et le changement climatique, les entreprises, soucieuses de leur réputation et de leur attractivité, s’interrogent … Continued
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Les entreprises face à la guerre
« Face aux crimes internationaux, il s’agit moins de restaurer un ordre mondial qui n’existe pas, que de contribuer à l’instauration d’un ordre futur qui se cherche encore. Les juridictions pénales internationales nouvellement créées n’y suffiront pas et il restera nécessaire, pendant longtemps encore, que les crimes internationaux puissent être poursuivis devant des juridictions nationales, invitées … Continued
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La justice d'après-guerre
À la recherche d’une responsabilité pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Il y a un peu plus d’un an, le multilatéralisme paraissait être “sur son lit de mort” alors que la deuxième puissance nucléaire mondiale, la Russie, envahissait l’Ukraine voisine au moment même où le Conseil de sécurité des Nations Unies se réunissait à New York dans un effort de dernière minute pour “donner une chance … Continued
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Autodétermination du peuple ukrainien et agression russe
1- Brèves remarques sur le régime de droit international relatif à l’autodétermination des peuples Le principe d’autodétermination externe des peuples s’applique dans trois cas bien connus, identifiés dans la pratique et en jurisprudence : les anciennes colonies, l’occupation militaire étrangère et les gouvernements qui pratiquent l’apartheid ou la discrimination raciale. Comme l’a indiqué la Cour Internationale … Continued
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Réconciliation post-conflit en Ukraine
Un an après l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, on ne sait toujours pas comment un accord de paix pourrait être conclu ni quelles en seraient les conditions. On ne sait pas non plus quel territoire et quel équilibre entre les communautés russes, ukrainiennes et autres constitueront l’Ukraine d’après-guerre. Néanmoins, la nature de ce … Continued
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La justice transitionnelle dans le contexte de la guerre en Ukraine
Au lendemain du premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les chances d’un accord de paix entre les parties au conflit armé sont encore très faibles. Toutefois, cela n’empêche pas de mettre sur la table les questions qui devraient être abordées dans un futur accord de paix. Si la justice transitionnelle est souvent … Continued
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L'ordre international d'après-guerre
Mutation ou résilience des Principes de la charte des Nations Unies ?
Il n’est sûrement pas exagéré de dire que jamais, depuis 1945, l’ordre juridique international n’a été confronté à des menaces aussi existentielles que celles qui se sont accumulées depuis le début des années 2020. Certaines sont immédiates, d’autres à moyen ou long terme, mais toutes sont dues – plus ou moins directement –, à la … Continued
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La guerre en Ukraine et la limitation du droit de veto au Conseil de sécurité
La Russie a opposé à plusieurs reprises son veto à des projets de résolution du Conseil de sécurité concernant ses activités militaires dans l’État voisin d’Ukraine, tant en 2014 qu’en 2022. Dans ce contexte, après l’invasion russe, l’ambassadeur des États-Unis aux Nations unies a déclaré que « tout membre permanent qui exerce son droit de veto … Continued
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La guerre en Ukraine un an après : une lueur d’espoir
Un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le brouillard de la guerre masque encore toutes ses implications. La guerre continue de causer des souffrances indicibles. Selon les estimations, l’Ukraine et la Russie ont chacune subi 100.000 pertes militaires en novembre 2022. L’Ukraine a subi plus de 40.000 pertes civiles. Des dizaines de millions … Continued
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Droit international et guerre à la lumière du conflit en Ukraine : une liaison consubstantielle biaisée depuis son o...
Droit de la guerre et droit dans la guerre. Traditionnellement, on distingue en droit international entre le jus ad bellum, le droit de faire la guerre ou le droit pour un Etat de recourir d’une manière licite à la guerre, et le jus in bello, le droit dans la guerre qui comprend notamment le droit … Continued
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Des cicatrices géopolitiques durables
L’Europe dans l’interrègne : notre réveil géopolitique après l’Ukraine
La guerre contre l’Ukraine prouve que l’Europe est encore plus en danger que nous le pensions il y a seulement quelques mois. L’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie n’est pas seulement une attaque non provoquée contre un pays souverain qui défend ses droits et sa démocratie, c’est aussi le plus grand défi à l’ordre … Continued
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Un nouveau concept stratégique pour l’Alliance atlantique
Peu après l’annonce du sommet de 2022 à Madrid, le retrait de la mission « Resolute Support » de l’OTAN en Afghanistan s’est transformé en une opération militaire complexe et dramatique suivie de près par une opinion publique euro-atlantique qui a assisté, déconcertée, à l’évacuation de milliers de civils, en même temps que celle de nos propres … Continued
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La guerre en Ukraine et la transition énergétique
La crise énergétique mondiale résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie est faussement familière. Depuis les années 1970, la militarisation des exportations d’énergie est devenue une réelle possibilité, utilisée avec succès dans une poignée de cas. Elle est apparue pour la première fois lorsque, en 1973, certains membres de l’Organisation des pays exportateurs de … Continued
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La guerre d’Ukraine et les conditions de la paix mondiale
L’année 2023 s’ouvre avec la perspective d’un conflit long sur le continent européen. Le principal protagoniste est une puissance nucléaire dont le dirigeant, Vladimir Poutine, est capable de conjuguer le chaud et le froid, ou plus exactement le brûlant et le glacial et d’entretenir le risque d’une escalade dont le monde pourrait craindre le pire. … Continued
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