Les chemins de la puissance européenne
Les chemins de la puissance européenne
Président du Comité scientifique
Guy Canivet
Comité scientifique
Alberto Alemanno, Luis Arroyo Zapatero, Emmanuel Breen, Gilles Briatta, Laurent Cohen-Tanugi, Mireille Delmas-Marty, Pavlos Eleftheriadis, Jean-Gabriel Flandrois, Emanuela Fronza, Antoine Gaudemet, Aur.lien Hamelle, Noëlle Lenoir, Emmanuelle Mignon, Astrid Mignon Colombet, Pierre-Louis Périn, Sébastien Pimont, Pierre Servan-Schreiber, Françoise Tulkens et Jorge E. Vinuales.
Rédacteurs en chef
Hugo Pascal et Vasile Rotaru
Directeurs de la publication
Gilles Gressani et Mathéo Malik
Comité de rédaction
Joachim-Nicolas Herrera (dir.), Anda Bologa, Dano Brossmann, Jean Cattan, Jean Chuilon-Croll, Pierre-Beno.t Drancourt, David Djaïz, Lorraine De Groote, Gérald Giaoui, Sara Gwiadza, Francesco Pastro.
Introduction
Les chemins de la puissance européenne
Comment appréhender la relation incertaine de l’Europe avec la puissance ? Celle-ci, que Valéry Giscard d’Estaing opposait dès 1974 à l’« espace », qui ne suffisait pas à ses yeux à rendre compte du projet européen et de son ambition, est-elle vouée à demeurer l’horizon chimérique de ses finalités ultimes ? Comment s’expriment, dans le monde d’aujourd’hui, âpre, concurrentiel … Continued
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L’Europe Puissance Citoyenne
Le même week-end de décembre 2021, deux événements ont abordé simultanément et de façon radicalement différente le dilemme de notre époque. Tous deux ont été organisés par les représentants de « l’Occident », l’un par les États-Unis de Biden, l’autre par l’Union européenne (l’« UE »). Tous deux ont été présentés comme le point de départ d’un processus de renouveau … Continued
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L’Europe – une puissance éminemment juridique
De quoi l’Europe est-elle le nom ? La réponse n’est pas simple, tant se multiplient les crispations internes, de la crise migratoire à celle de la primauté du droit européen en passant par la remise en cause de l’État de droit. La conviction que défend ce numéro de la RED est que toute réflexion sur l’idée … Continued
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Gouverner l'Europe - pour quelle finalité ?
Primauté, identité et ultra vires : forger l’Union par le droit sans anéantir l’État de droit
« Convient-il d’écarter l’application du droit de l’Union européenne au motif que la CJUE aurait méconnu la répartition des compétences entre les Etats membres et l’Union européenne, telle qu’elle résulte notamment des article 4 et 5 du Traité sur l’Union européenne (contrôle dit « ultra vires ») (…) ? », s’est interrogé le Conseil d’État dans l’affaire French Data … Continued
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Constitution française et droit de l’Union européenne. Approche par la complexité des rapports de puissance juridiq...
« La Pathologie de l’idée est dans l’idéalisme, où l’idée occulte la réalité qu’elle a pour mission de traduire et se prend pour seule réelle. La maladie de la théorie est dans le doctrinisme et le dogmatisme, qui referment la théorie sur elle-même et la pétrifient. La pathologie de la raison est la rationalisation qui enforme … Continued
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L’avenir de l’Europe : une alternative fédérale à la différenciation
Cet article vise à montrer que l’intégration différentiée (ID) n’est pas exempte d’effets secondaires négatifs sur le caractère démocratique de l’Union européenne (UE), et à analyser un modèle alternatif qui promet, en théorie, de promouvoir l’intégration et de maintenir ce même caractère démocratique. Nous défendrons l’idée selon laquelle l’ID est la réponse à la résistance … Continued
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Promesses et Périls de l’Europe
Depuis le traité de Rome de 1957, l’Union européenne s’est engagée à créer une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Souvent présenté par la presse eurosceptique comme un engagement univoque en faveur d’une plus grande intégration, cet objectif constitutionnel fondamental de l’Union européenne est en réalité équivoque. D’une part, l’engagement implique l’expression … Continued
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« Nous sommes face à un problème de nature systémique plutôt qu’à des violations ponctuelles du droit europ...
Dans une décision du 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a jugé inconstitutionnel une partie du droit européen primaire dans des termes qui permettent de penser que la primauté du droit européen ne serait plus reconnue dans cette juridiction. Quelques mois après la crise provoquée par l’arrêt rendu par la cour de Karlsruhe remettant … Continued
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Les juges nationaux et la construction européenne : unis dans la diversité
Le rôle déterminant joué par la Cour de justice de l’Union européenne dans la construction européenne est, à juste titre, souvent mis en avant. Comme l’écrivait le premier président de la Commission de la Communauté économique européenne, Walter Hallstein, la Communauté, et dorénavant l’Union n’a en effet « pas de pouvoir direct de coercition, pas d’armée, … Continued
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La nationalité étatique au défi du droit de l’Union
Dans le sens précis qui est le sien en droit français, la nationalité est le « lien juridique et politique, défini par la loi d’un État, unissant un individu au dit État ». Cette précision permet de mesurer tout ce qu’il y a d’incongru à s’interroger sur les liens entre nationalité et Union européenne, la réponse la … Continued
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Interdépendance, résilience et récit : géopolitique européenne du 21ème siècle
Depuis le discours de lancement en 2019 de la Commission Von der Leyen, dans lequel la présidente disait vouloir diriger une « commission géopolitique », le terme est redevenu d’actualité dans le domaine des relations internationales. Les chercheurs définissent souvent la géopolitique à partir de trois notions clés : territoire, pouvoir et récit. Cependant, je crois qu’au XXIe … Continued
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Penser et construire l’Europe puissance
Qu’entendons-nous par « Europe puissance » ? Ce terme a récemment fait irruption dans le débat public et les discours politiques, même si je l’avais pour ma part évoqué dès 2001, dans un ouvrage où je réfléchissais à « l’Europe, une puissance dans la mondialisation ». Lors du discours du Président de la République Emmanuel Macron à la Sorbonne … Continued
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Définir la souveraineté européenne, une conversation avec Pascal Lamy
L’Europe a longtemps entretenu un rapport maladif à la puissance. La revendication de « puissance » semble désormais assumée par les responsables européens, le secrétaire d’État français aux affaires européennes Clément Beaune parlant même d’une nouvelle « projection mentale et concrète vers la puissance ». Quel est votre sentiment sur ce sujet ? L’échec de Communauté européenne de défense (CED) … Continued
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« Nous sommes face à un problème de nature systémique plutôt qu’à des violations ponctuelles du droit europ...
Dans une décision du 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a jugé inconstitutionnel une partie du droit européen primaire dans des termes qui permettent de penser que la primauté du droit européen ne serait plus reconnue dans cette juridiction. Quelques mois après la crise provoquée par l’arrêt rendu par la cour de Karlsruhe remettant … Continued
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« Tout est géopolitique », une conversation avec Jean-Claude Juncker
Quand on regarde l’an 2021, le retrait américain de Kaboul semble marquer un tournant. Le Président du Conseil européen, Charles Michel, nous avait confié sa lecture à chaud de la séquence ouverte en août. Quelle est votre analyse ? Ma lecture n’est pas terminée. Les images que nous avons pu voir m’ont rendu triste et perplexe … Continued
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Quel agenda pour l'Union ?
Le renouveau du débat sur la puissance européenne peut-il aboutir à un changement de paradigme à Bruxelles ?
La construction européenne a été longtemps vue par les responsables publics français comme une construction de puissance. L’Union européenne (UE) ne pouvait en aucun cas rester une organisation surtout économique et financière sans gouvernement digne de ce nom, ni sans les attributs habituels de la puissance internationale, y compris les capacités militaires et la politique … Continued
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Recadrer et muscler la coopération transatlantique en matière de réglementation
Après quatre années de relations commerciales transatlantiques agitées sous la présidence Trump, l’administration Biden prend des mesures importantes, mais prudentes, pour resserrer les liens économiques entre les États-Unis et l’Union européenne. Ces mesures, y compris la création du Conseil du commerce et de la technologie (en anglais, TTC pour Trade and Technology Council), donnent une … Continued
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L’Europe comme puissance normative internationale : état des lieux et perspectives
Vingt ans après un premier état des lieux, l’Europe entend toujours se définir comme une puissance qui s’affirme, non par la force militaire, mais par l’édiction de règles ou de normes de comportement internationales. Dès les années 1970, ce qui allait devenir l’Union européenne était déjà qualifiée de « puissance civile » par la doctrine des relations … Continued
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Souveraineté digitale : Puissance européenne pour les Données et le Cloud, in varietate concordia
Introduction Le chemin vers la puissance européenne est reconnu comme un débat critique par les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen. A l’heure où une nouvelle directive de réglementation sur les « marchés contestables et équitables dans le secteur numérique » est proposée par la Commission européenne au Parlement européen et de la publication … Continued
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Le Digital Markets Act permettra-t-il à l’Europe de reprendre le pouvoir sur les GAFA ? Probablement pas tout de...
I. Les ressorts de la puissance des GAFA Dans les années 50, l’Europe se dotait d’un droit de la concurrence toujours en vigueur. Dans les années 90, nous commencions à voir émerger l’Internet grand public et son foisonnement d’initiatives individuelles et entrepreneuriales. En 2001, il y a vingt ans, l’Europe adoptait la directive eCommerce. Désormais, … Continued
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Dessiner un droit des affaires commun
Le constat s’impose aisément à tout observateur : dans la sphère juridique, l’intégration européenne est loin d’être achevée. Il est en effet des domaines où la construction juridique communautaire doit être améliorée, voire approfondie, pour que l’on puisse un jour considérer que les règles du jeu commercial sont véritablement uniformes au sein du marché unique ou, … Continued
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Quel équilibre entre recherche d’une concurrence parfaite et développement de l’industrie européenne
Lorsqu’Emmanuel Combe, Vice-Président de l’Autorité de la concurrence, écrit que « la politique de concurrence est, à sa manière, une forme minimaliste de politique industrielle », il souligne l’ambivalence conceptuelle entre deux types de politiques économiques : alors que la première est fondée sur des règles visant à améliorer l’efficacité du marché au bénéfice des consommateurs, … Continued
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L’avenir de l’union bancaire après la pandémie
Introduction La création de l’union bancaire en plein cœur de la crise de l’euro il y a près d’une décennie a été perçue comme la confirmation du total engagement des États membres à poursuivre l’intégration européenne. Le transfert des compétences de supervision à la Banque Centrale Européenne (BCE) devait passer par une mise en commun … Continued
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Définir les règles de notre avenir numérique : l’UE est-elle sur la bonne voie ?
De l’avis général, l’une des principales préoccupations des régulateurs européens aujourd’hui est de favoriser une économie à la fois innovante et durable. Mais commençons par une évaluation du problème : l’Union européenne (UE) reste sans doute une puissance en matière d’innovation, mais elle est en déclin très rapide, et très peu de grandes entreprises numériques se … Continued
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La définition de standards globaux de durabilité est-elle à la portée de l’Europe ?
Introduction La Commission européenne a exprimé ses craintes face aux conséquences de plus en plus importantes du changement climatique et de l’épuisement des ressources. Tirant les conséquences de ce constat, elle souhaite davantage d’investissements dans les entreprises et les produits « verts ». Dans son plan d’action initial sur la finance durable (le Plan d’Action) de mars … Continued
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La démocratisation de la gouvernance européenne de l’environnement : rendre le droit européen de l’environne...
Introduction L’UE dispose de législations environnementales parmi les plus ambitieuses au monde, mais leur efficacité est sérieusement affaiblie par leur non-respect en pratique. Ce défaut de mise en œuvre effective représente l’une des principales faiblesses de la politique environnementale de l’UE. Avec la convention d’Aarhus de la CEE-ONU (1998), l’Europe a lancé une expérience juridique … Continued
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Justice climatique en Europe : le rôle croissant des juges
Avec le Green Deal, la loi Climat, la taxonomie européenne, les 14 directives nouvelles ou à modifier, l’Europe a incontestablement pris la mesure de l’ampleur du défi climatique et engagé une profonde réforme juridique pour adapter les textes aux objectifs qui ont été fixés, à savoir réduire de 55% les émissions de gaz à effet … Continued
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L’émergence d’un constitutionnalisme illibéral et d’une légalité illibérale en Europe
Introduction Les événements politiques actuels en Pologne et en Hongrie témoignent d’une grave détérioration de l’État de droit, ce qui est inquiétant pour tous les partisans d’une démocratie constitutionnelle substantielle avec toutes ses composantes : l’État de droit, la démocratie et la protection des droits de l’homme. Comme l’ont montré les débats juridiques et politiques entre … Continued
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L’Europe somnambule dans l’insoutenable fragilité du monde
Jean-Yves Heurtebise : Dans sa marche en aveugle vers l’abîme, il n’y a entre l’humanité et le néant que la fine couche de glace d’un monde qui peine à porter notre poids. La condition nouvelle de crise épistémologique, épidémiologique, énergétique place la pensée dans l’urgence. Urgence croissante face à des crises qui s’accumulent, qui s’ajoutent les … Continued
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Déficit de solidarité, recul des protections et déplacement des frontières : l’avenir de l’asile da...
Il y a bien une crise liée aux réfugiés dans l’UE ; cependant, ce n’est pas une « crise des réfugiés », mais d’une crise des valeurs et de gouvernance de l’UE. Le vocabulaire de la crise a constamment dominé le discours public sur l’asile dans l’UE depuis 2015. La « crise » est souvent associée à l’augmentation du nombre … Continued
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La volonté de puissance
Un dictateur comme Lukashenko peut envoyer ses Migs détourner un avion de ligne reliant deux capitales européennes pour kidnapper un journaliste. Ou bien convoyer des milliers d’êtres humains depuis Bagdad ou Damas jusqu’à la frontière polonaise, créant de toute pièce une « crise migratoire » dans l’unique but de nous déstabiliser et de nous faire chanter. Pourquoi ? … Continued
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